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«Je n'en suis pas au courant, et puis la liste sera interne»
Liste des juges supposés corrompus, circulant sur Internet : Ahmed Rahmouni, président de l'Association des Magistrats Tunisiens
Publié dans Le Temps le 21 - 08 - 2011

«Prouver la corruption ou la compromission prendra du temps»
«A priori, les juges compromis comparaîtront devant le conseil de discipline. Il ne tient pas à l'AMT de dire s'ils doivent être traduits en justice»
Elle court la rumeur, elle court et se répand comme une traînée de poudre sur le réseau social Facebook. Elle laisse entendre que l'Association des magistrats tunisiens (AMT) aurait publiée une liste de juges corrompus, lesquels ont déposé des plaintes pour diffamation. Ahmed Rahmouni, le président de l'AMT s'explique sur la question.
Le Temps : Que pensez-vous de la liste des juges corrompus qui circule sur le réseau social Facebook ?
Ahmed Rahmouni : Je n'ai aucune idée sur cette liste qui circule sur Facebook, encore moins sur les plaintes déposées pour diffamation, d'autant plus que l'AMT ne fonctionnera pas de la sorte pour ce qui est de la question des juges corrompus. Il s'agit en fait d'une commission qui se charge de dresser une liste qui, je dis bien, sera interne. Les membres de cette commission sont choisis du bureau exécutif, de la commission administrative et des adhérents de l'association.
Quels sont les critères adoptés pour dresser cette liste et quand sera-t-elle fin prête ?
Il faut, tout d'abord, préciser qu'est-ce qu'on entend par corruption. Car il n'est pas question seulement de la corruption comme étant l'action de soudoyer des juges pour avoir leur concours. Il y a aussi la corruption passive, qui n'est autre que l'avilissement des magistrats ayant manqué à leur devoir à un moment donné en laissant la possibilité à l'Etat d'intervenir dans le fief de la magistrature. Ces derniers ont, en contre partie, tiré profit du système. Notre liste comportera de ce fait, en plus des magistrats corrompus d'autres impliqués dans des procès d'opinion et de libertés publiques. Cela dit on doit avoir des preuves et il nous faut du temps.
Une fois la liste sera établie est-ce que les personnes impliquées dans des affaires de corruption seront poursuivies judiciairement ?
Ce ne sont pas les prérogatives de l'AMT à qui il incombe uniquement de proposer la liste des magistrats corrompus. Les sanctions, se feront via un conseil de discipline ou à travers le mouvement des juges. Les magistrats qui ont servi l'ancienne dictature ne doivent en aucun continuer à avoir des promotions mais ils doivent être rétrogradés… Les procédures d'assainissement passent essentiellement par la réforme institutionnelle. Cela ne concerne pas uniquement le système judiciaire mais quasiment toutes les institutions étatiques ayant servi le ‘'souverain'' ou ses subalternes influents.
Puisqu'on y est, que pensez-vous du dernier mouvement des magistrats entrepris à la fin du mois écoulé ?
L'AMT a contesté ce mouvement opéré le 30 juillet. Le Conseil supérieur de la magistrature qui a décidé de ces mutations a déjà commis des dépassements du temps de la dictature et la majorité des juges qui y exercent ont été nommés par Ben Ali lui-même. On est persuadé que ce mouvement des magistrats n'a fait qu'enfoncer le clou pour qu'on se retrouve avec le même système judiciaire de l'avant 14 janvier. Je peux invoquer le cas des juges ayant donné leur verdict dans l'affaire du bassin minier. Au lieu de les déclasser bon nombre d'entre eux ont obtenu des promotions. Les juges symboles de la dictature sont actuellement à la tête de plusieurs tribunaux. Actuellement on a enregistré le total de 150 requêtes contre ce mouvement des magistrats et l'affaire est portée devant le tribunal administratif.
Bon nombre des ces juges ayant obtenu des promotions sont membres du syndicat des magistrats qui veut faire de l'ombre à l'AMT. Qu'en dites-vous ?
Nos relations au syndicat ne sont pas au beau fixe et ce n'est pas par hasard que les personnes ayant été promues. Car ce syndicat est devenu le fief de plusieurs noms que l'ancienne dictature a mis sous son joug.
Vous avez demandé le limogeage du ministre de la justice, êtes-vous déçu puisque Caïd Essebssi ne l'a pas annoncé dans son discours ?
L'AMT a demandé le limogeage du ministre de la justice qui est lui-même entouré d'un collectif de juges corrompus. Il n'en était aucunement le cas.


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