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Mandat d'amener contre Mustapha Bouaziz
Publié dans Le Temps le 06 - 09 - 2011

Le juge d'instruction du 5ème bureau du tribunal de première instance de Tunis a lancé un mandat d'amener avec interdiction de voyager contre Mustapha Bouaziz, ancien ministre des Domaines de l'Etat, et ce après avoir fait faux bond à toutes les convocations qui lui ont été adressées.
Or, Mustapha Bouaziz est accusé, non pas en sa qualité d'ex-ministre, mais en tant qu'ancien président de la cellule du RCD dissout de Gammarth.
En effet, Mustapha Bouaziz adressait, en cette qualité et selon l'accusation, des correspondances aux chefs d'entreprises réclamant des dons de dix mille dinars. Et il se faisait remettre, ainsi un très grand nombre de chèques qu'il exigeait « au porteur» et qu'il utilisait, par la suite pour son propre compte. (Business News)

Troubles à Metlaoui: un mort
Un jeune homme est mort, hier, suite à des violences entre deux groupes dans la ville de Metlaoui, selon une source sécuritaire cité par la TAP.
Le jeune Hamza Sadraoui est mort par balle d'un fusil de chasse, selon une source médicale.
Ainsi et selon des sources concordantes, depuis deux nuits, Metlaoui a connu des altercations entre des groupe d'individus qui ont repris hier matin, avec jets de pierre, surtout au niveau des cités El Kaina et El Magroun.
La source sécuritaire a indiqué que les forces de l'ordre ont séparé les belligérants en utilisant du gaz lacrymogène et en se déployant dans toutes les artères où les heurts ont eu lieu, tout en mentionnant que des véhicules de la police ont été endommagés par les jets de pierre. (Business News)

Report au 10 octobre du procès concernant les pièces archéologiques
La Chambre criminelle d'été au tribunal de première instance de Tunis, présidée par le juge Mondher Elloumi, a décidé le report de l'affaire portant sur le trafic de pièces archéologiques et impliquant Mohamed Sakher El Materi, Mohamed Béji Ben Mami, en sa qualité d'ancien directeur général de l'Institut national du patrimoine et Farouk Hamza, au 10 octobre 2011 dans l'attente de la décision de la Cour de Cassation qui doit examiner le pourvoi introduit par l'un des accusés, Farouk Hamza.
A noter que Mohamed Béji Ben Mami s'est présenté à l'audience en pleurs et en piteux état de santé avec les jambes enflés et un corps très affaibli. Ses avocats ont précisé à la Cour que l'accusé souffre de plusieurs maux de santé dont notamment le diabète. (Business News)

L'affaire de Montazah Gammarth reportée au 10 octobre
Le procès concernant l'affaire de Montazah Gammarth a été reporté au 10 octobre 2011, et ce lors de l'audience qui s'est tenue hier matin par la Chambre criminelle d'été présidée par le juge Mondher Elloumi.
A noter que les trois principaux prévenus, en l'occurrence, Imed Trabelsi, Mahmoud Bellallouna et Aboubaker El Akhzouri n'ont pas été présentés à la Cour où seuls les avocats de la défense, et le ministère public étaient présents, probablement parce que le report était envisagé à l'avance. (Business News)

Sit-in, aujourd'hui, de l'Union des syndicats des forces de sécurité intérieure
L'Union des syndicats des forces de sécurité intérieure a décidé d'organiser, aujourd'hui à 09H45, au niveau de la place de la municipalité de Tunis, un sit-in en réaction face à la poursuite des opérations d'incendie des postes de police et de l'absence de décisions politiques adaptées dans ce cadre. Cette décision, précise un communiqué de l'Union, a été prise au vu de l'insatisfaction d'une série de revendications et du refus de l'autorité de tutelle de tenir une séance de travail consacrée à la création de mécanismes à même de rétablir la confiance entre l'agent de sécurité et le citoyen.

Statut des magistrats
Le SMT rejette le projet de décret-loi
Le syndicat des magistrats tunisiens a exprimé son mécontentement du projet de décret-loi relatif au statut des magistrats tunisiens, le qualifiant de "médiocre", dès lors qu'il est venu consacrer l'hégémonie du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire, faisant observer que la réforme du système judiciaire commande d'associer toutes les parties concernées aux affaires judiciaires.
Le syndicat confirme, dans un communiqué rendu public hier, sa position de principe et son rejet de voir le gouvernement transitoire continuer de prendre des décrets-loi, ce qui ne relève pas de ses prérogatives qui consistent essentiellement à assurer la gestion des affaires courantes, précisant que le statut des magistrats est une affaire nationale qui devrait être examinée par une instance législative légitime sur la base d'élections saines reflétant la volonté du peuple et consacrant ses aspirations à l'instauration des fondements d'un pouvoir judiciaire indépendant.
Le communiqué ajoute que l'élaboration du statut des magistrats tunisiens "est une affaire spécifique aux magistrats et à eux seuls et qu'elle doit s'appuyer sur une approche qui fixe la place du pouvoir judiciaire dans la Constitution et organise les différentes structures du dispositif judiciaire, y compris le Conseil supérieur de la magistrature."
Le Bureau administratif du syndicat des magistrats tunisiens s'engage à élaborer des projets de loi et à organiser une consultation avec les magistrats à leur sujet, afin de parvenir à un texte final qui devrait être soumis à l'Assemblée nationale constituante aussitôt élue.

Blocage de la route entre Sfax et Mahdia au niveau de Jebeniana
Des protestataires ont bloqué, dimanche soir, la route reliant Sfax à Mahdia, à hauteur de la ville de Jebeniana.
Ils réclament la libération de deux frères, condamnés à un an de prison pour consommation de drogue et participation à des actes de violence survenus au début du mois d'août dernier entre des gens de la délégation de Jebeniana et de l'imada de Msatria (gouvernorat de Sfax).
Les protestataires avaient entamé, depuis plusieurs jours, un sit-in au siège de la délégation de Jebeniana pour revendiquer la libération des deux frères.


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