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Ça a marché avec les étrangers, mais pas avec les locaux Elections du 23 octobre – L'ISIE dresse un premier bilan de ses rapports avec les observateurs
Dans dix jours s'achève la mission de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) par la publication de son rapport final. Une de ses ultimes actions a été l'organisation, hier, d'une rencontre avec des observateurs pour discuter du « statut et rôle de l'observateur électoral dans le processus de la transition démocratique ». Ils étaient nombreux à participer au débat. Kamel Jendoubi, président de l'ISIE, a commencé par rendre hommage aux composantes de la société civile qui ont participé au succès des élections. La participation de ces associations a été variée. Certaines ont travaillé sur la conscientisation et la sensibilisadtion durant les différentes étapes du processus électoral, de l'inscription au vote. D'autres se sont mobilisées pour l'observation des élections avec tout ce que cela implique comme formation, travail sur le terrain et rédaction de rapports provisoires et finaux. « Malgré le caractère récent de l'expérience démocratique, les observateurs ont effectué leur travail dans les meilleures conditions », dira Kamel Jendoubi. Aussi bien l'ISIE que les observateurs, sont en train de mettre les dernières touches à leurs rapports finaux. Il s'agit de tirer les leçons de la première expérience électorale démocratique, pour les exploiter dans les prochains rendez-vous électoraux. Un contrat moral a été scellé entre l'ISIE et les observateurs. Un guide de l'observateur a été élaboré. L'ISIE, n'a fermé aucune porte aux observateurs, ni hypothéqué la moindre information. L'instance a attendu des observateurs, le respect des règles de bonne conduite et la réception des rapports. Monia El Abed, juriste et membre de l'ISIE, a précisé que la rencontre a pour objectif de rehausser la place de l'observateur local qui était en relation directe avec les observateurs internationaux. La communication est continue, ainsi que la concertation dès le démarrage de l'opération électorale. « Les associations ont un rôle fondamental dans l'instauration de nouvelles traditions et autres règles d'action démocratique », dira Monia El Abed qui ajoute « il semble que l'ISIE ait relativement réussi. Les rapports des observateurs sont très importants ». L'observateur est l'œil scrutateur et contrôleur du processus électoral. Rupture avec les observateurs locaux Après avoir rappelé le cadre légal de la mission de l'observateur, elle a fait la distinction entre son travail et celui du contrôleur. La mission de contrôle est restée interne à l'ISIE. Pour mandater les observateurs, il fallait définir des conditions et des critères. Au départ, l'Instance a exigé l'expérience. Comme cette exigence était difficile à remplir, une attitude plus souple a été prise. La formation préalable a pris la place de l'expérience. A l'ISIE, on considère que l'observateur local a besoin de consolider son rôle tout en tirant profit des expertises internationales. Il faut s'ouvrir sur les autres expériences et dépasser aux prochains rendez-vous, électoraux, les erreurs constatées. 14.083 observateurs ont été accrédités dont presque 13.000 observateurs locaux. Les échanges entre l'ISIE et les observateurs étrangers étaient intenses. « Avec les observateurs locaux, il y avait presqu'une rupture. Ce sont des insuffisances à éviter dans l'avenir, surtout que les élections vont devenir périodiques et reflèteront la volonté du peuple tunisien », affirme Mme Monia El Abed. Jérome Leyrand, chef de l'équipe de l'assistance technique électorale de l'Union européenne, affirme que « l'observation permet d'avoir une base de données pour une évaluation objective de l'ensemble de l'opération électorale, non seulement le jour du scrutin ». Aux Nations-Unies, on considère que l'observation électorale est « la collecte systématique et exacte des informations concernant les élections ». Il s'agit d'une analyse professionnelle et impartiale, avec la nécessaire élaboration des conclusions. Il rappelle que l'observateur n'a pas le droit d'intervenir dans le processus électoral. Quant au monitoring, il s'agit d'observer et éventuellement d'intervenir. Ce sont des notions générales qui n'ont été validées par aucun texte. En Tunisie il y a eu une distinction claire entre l'observateur et le contrôleur recruté par l'ISIE. L'observation électorale est devenue un instrument privilégié pour légitimer une opération électorale, comme dans les transitions démocratiques. L'observation a pour but de faire reconnaître internationalement des élections. Elle permet aussi d'éviter les fraudes, quoique, généralement, la fraude n'est pas facile à détecter. Une autre motivation à la présence des observateurs : la confiance. La participation des observateurs peut limiter la violence politique. Accès équitable aux moyens d'information Les observateurs doivent agir en s'inspirant de l'article 21 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme qui consacre la volonté du peuple de s'exprimer de manière directe, périodique, libre et honnête. De même, l'article 25 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques stipule que tout citoyen a le droit de participer, de voter et d'accéder dans des conditions générales, aux affaires publiques. On parle d'élection honnête en fonction de la loi électorale et de l'administration électorale censée être transparente, impartiale, responsable et redevable devant les citoyens. Il faut aussi voir l'ensemble des libertés publiques, ainsi que le recours gracieux et les mécanismes de résolution des conflits. Il faut que le recours soit effectif et que les observateurs aient la capacité de le faire. Une autre condition est à respecter. Il s'agit de l'accès équitable aux moyens d'information et la liberté de circulation reconnue aux candidats et à l'électeur. Pour que le suffrage soit universel, il faut s'assurer que l'ensemble des citoyens sont éligibles et que l'administration électorale donne les moyens de s'inscrire à chaque citoyen. Des questions se posent dans certains pays. Est-ce que le droit de vote est lié à la citoyenneté ou au fait d'être résident ? Il n'est pas raisonnable de restreindre le droit de vote. Selon les normes internationales, il faut analyser le degré d'information de l'électeur, l'accessibilité au bureau de vote et la transparence du scrutin. Par ailleurs, le principe de l'égalité des voix doit être consacré. Il ne doit pas y avoir de différences entre les électeurs. Parfois, il y a des problèmes techniques qui empêchent d'avoir une représentativité équivalente. Il faut aussi s'assurer que le dessin du bulletin de vote, ne complique pas l'opération électorale. La confidentialité du vote doit être garantie. Le vote doit être individuel et se faire après le passage dans l'isoloir. L'électeur doit déposer personnellement son bulletin de vote. Enfin, il faut que le résultat traduise la libre volonté du peuple. L'observateur doit apprécier la régularité des élections, la convocation des électeurs, la mise en place d'une administration électorale et la transcription du vote par une prise de fonction effective des élus. La tentation d'intervenir Le conférencier résume en sept piliers, la sagesse en matière électorale. Il s'agit de l'universalité (mise en place d'une institution impartiale…) l'égalité (chaque vote a le même poids), l'équité (accès égal à tous les participants et bonne compréhension des enjeux électoraux), la confidentialité (l'électeur dépose seul son bulletin de vote), la liberté, la transparence et la responsabilité (deux qui ont été élus doivent être redevables devant les électeurs). Nicolas Kaczorwski, directeur du bureau de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux en Tunisie, a parlé des grandes lignes du rapport des observateurs. Il a été observateur international et a une idée sur les problèmes concrets que peut rencontrer un observateur y compris la tentation d'intervenir lorsqu'il remarque une aberration. Il ne doit pas le faire, car ceci peut ouvrir la voie à beaucoup d'autres dépassements. Le rôle de l'observateur est très important. Il doit faire un travail d'analyse détaillé et précis, rédiger et publier des rapports et des recommandations. Le rôle de l'observateur est de garantir l'intégrité de l'opération électorale en dénonçant les fraudes électorales. C'est sa part dans la promotion de la bonne gouvernance démocratique et le renforcement de la confiance au processus électoral. L'observation électorale est une activité nouvelle en Tunisie. Elle nécessite une méthodologie pour observer tout le processus. Les observateurs nationaux et internationaux ont des activités complémentaires. Les 13.000 observateurs locaux connaissent mieux le contexte tunisien. Dans certains pays, les observateurs internationaux se déplacent de moins en moins, puisque les ONG locales ont pris le relais. C'est ce qu'on attend des observateurs tunisiens.
