Au 06 septembre 2011, ils étaient 161 observateurs nationaux et internationaux à être accrédités par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Les demandes d'accréditation, qui ont commencé à parvenir depuis le 27 juillet dernier, continuent d'affluer. Beaucoup sont classées sans suite, quand les conditions d'octroi ne sont pas réunies. Parmi ces dernières, la justification d'une expérience dans le domaine électoral. Pour beaucoup, cette condition relève du paradoxe, puisqu'il est communément admis que la Tunisie n'a jamais connu d'élections démocratiques transparentes. Pour l'Isie, cependant, cette condition sine qua non peut être satisfaite par une formation théorique adéquate en la matière. Mais qui sont les formateurs ? Quel est le contenu de la formation ? Quel est le profil des observateurs nationaux et internationaux accrédités? Les observateurs, un contre-pouvoir de l'Isie Les observateurs jouent un rôle capital pour le bon déroulement des élections qui devront être désormais libres, transparentes et justes. Ils représentent un facteur fondamental pour évaluer l'honnêteté et la transparence des élections ainsi que leur conformité aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. A ce titre, le décret-loi °2011-35, relatif aux élections de l'Assemblée nationale constituante, permet dans son article 55 aux observateurs d'être présents à toutes les étapes du processus électoral, de la phase d'inscription des électeurs jusqu'à celle des résultats du scrutin. Mais ne sera pas observateur qui veut, le 23 octobre prochain. L'Isie a posé des conditions claires et précises et parfois même étonnantes, difficiles à satisfaire. Il s'agira en tout cas d'être impartial et honnête. Car la mission n'est pas simple, elle est autant technique que morale, et à ce titre, un code de conduite a été élaboré par l'Isie à l'intention de ces observateurs. Cette mission consiste à observer et détecter toutes les infractions aux règles et autres dysfonctionnements, puis à les signaler dans un rapport écrit "objectif et analytique, qui sera adressé à l'Isie, et pour cela il faut une connaissance approfondie en matière de législation et d'élaboration de ce genre de rapport", comme le précise Mme Monia El Abed, membre de l'Instance chargée des affaires juridiques et des relations publiques. "C'est à la lumière des rapports des observateurs que les élections seront jugées à l'échelle nationale et internationale ; les observateurs représentent un contre-pouvoir par rapport à l'Isie", ajoute Mme El Abed. A ce jour, 470 demandes d'accréditation de personnes physiques ont été refusées parce qu'elles ne répondaient pas aux critères de formation ou d'expérience. Par ailleurs, huit accréditations ont été accordées à des indépendants et 139 autres réparties entre trois associations (l'Association des femmes électrices 18, l'Atide 72, l'Association tunisienne pour la démocratie 46). A l'école de la société civile L'opération de vote aurait besoin de pas moins de 40 mille observateurs, dont 2 à 3 observateurs dans chaque bureau de vote le 23 octobre prochain. Ces derniers peuvent être des personnalités indépendantes, des associations, des organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi que d'autres composantes de la société civile. Sur le terrain, des milliers de futurs observateurs sont actuellement en cours de formation en matière d'observation des élections au sein de structures jugées par l'Isie aptes à fournir cette formation, l'Isie n'étant pas elle-même concernée par la formation des observateurs, car cette dernière relève de la société civile. Parmi ces structures, il y a des associations, des organisations gouvernementales et d'autres non gouvernementales, qui présentent une expérience en la matière. A titre d'exemple, la Ligue tunisienne des droits de l'Homme, l'Association tunisienne des jeunes avocats, l'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (Atide), le Centre El Kawakibi, la Ligue tunisienne pour la citoyenneté. Ces dernières, faut-il le préciser, peuvent assurer à la fois le rôle d'observateur et de formateur. La première association à avoir obtenu son accréditation en tant qu'observateur et qui assure en même temps la formation d'observateurs est l'Association des femmes électrices, créée après le 14 janvier. Ce n'est pas encore le cas de la Ltdh et de l'Association des jeunes avocats et d'autres, qui forment actuellement des milliers de personnes et qui n'ont pas encore déposé leur dossier d'accréditation. Ils ont jusqu'au 19 octobre prochain pour le faire. Les formateurs sont généralement des juristes ou des personnes ayant suivi une formation à l'étranger ou au sein d'institutions ou d'organisations étrangères. Les élections de la Constituante seront également suivies et "observées" par des observateurs internationaux, à condition qu'ils relèvent d'organismes et qu'ils ne soint pas des personnes physiques. La première organisation internationale accréditée est le Centre Carter, fondation créée en 1982 par l'ex-président des Etats-Unis Jimmy Carter et Prix Nobel de la Paix. Ce dernier a déjà commencé à travailler et a publié un premier rapport sur le fonctionnement de l'Isie. "Ce rapport contient plusieurs recommandations destinées à améliorer le travail de l'Isie, surtout sur le plan administratif, et à renforcer la présence de la femme. Il est par ailleurs largement positif au niveau de la transparence de l'instance, de l'accès à l'information et de la bonne coopération", indique Mme El Abed. D'autres dossiers devraient être déposés dans les prochains jours à l'Isie venant de l'Union européenne, de l'Organisation de la coopération islamique et du National Democracy Institute, organisme américain. L'observateur n'est pas contrôleur Il est important de savoir également que l'observateur ne sera pas seul à juger du bon déroulement des élections. Il sera côtoyé par le contrôleur des élections qui, lui, fait partie de l'Isie et qui, contrairement à l'observateur, aura le droit et le devoir d'intervenir sur place s'il constate un quelconque dysfonctionnement ou telle ou telle irrégularité. L'Isie se charge dans son cas de la formation aussi. Selon Mme El Abed, les besoins se chiffrent à 10 contrôleurs par circonscription. Il y aurait par ailleurs trois types de contrôleurs pour trois missions : l'un observe les médias, l'autre veille sur la neutralité des lieux de culte et des institutions étatiques, essentiellement dans la période de pré-campagne, et le troisième sera présent sur les lieux du bureau de vote. Chaque contrôleur a la formation qui convient.
