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Régionalisation des débats
Constitution
Publié dans Le Temps le 23 - 10 - 2012

Des rencontres dans tous les gouvernorats du 4 au 25 novembre

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) s'attelle avec acharnement et tente de rattraper le temps perdu, tant il est vrai un temps précieux perdu dans des conciliabules sans grand intérêt.
Elle multiplie ses activités, et ce aussi bien à l'intérieur de son Temple à Tunis que dans toutes les régions de la République. La volonté de ne pas se renfermer dans une tour d'ivoire est manifeste.

Elle se réunira, aujourd'hui, en séance plénière extraordinaire à l'occasion du premier anniversaire des élections librement organisées quelques mois après la Révolution. Cette séance se tient en présence des trois présidents, Moncef Marzouki, Hamadi Jebali et Mustapha Ben Jaâfar.

A l'issue de laquelle se tiendra un débat général sur la Constitution (le préambule, les principes généraux et l'amendement de la Constitution).

Signalons que des concertations ont eu lieu à l'Assemblée ayant traité une proposition avancée par des membres de la Constituante conduits par le vice-président de l'ANC, Badreddine Abdelkéfi, concernant l'ouverture d'un dialogue entre les constituants et les citoyens sur l'avant-projet de la constitution au cours du mois de novembre prochain.

Il est fort probable que ce programme soit approuvé durant cette semaine afin que les représentants du peuple à l'ANC et, en particulier, les membres de la commission chargée de la synthèse, de la coordination et de la rédaction de la constitution, puissent se rendre aux différents gouvernorats et entrer en contact avec les citoyens pour leur rendre compte tout ce qui touche à la constitution et le rôle de l'ANC.

Ces visites entrent dans le cadre de l'option prise par l'ANC pour faire participer la société civile dans l'élaboration de la Constitution.

Déjà des journées de dialogue avec la société civile ont été organisées les 14 et 15 septembre dernier. Elles ont permis à de nombreuses associations d'exprimer leurs points de vue, initiative fort louable et bien appréciée tant par les organisations nationales qu'étrangères.

Les consultations vont se poursuivre dans les régions du 4 au 25 novembre prochain. Elles permettront aux membres de la Constituante de comprendre et d'apprécier de plus près et de visu les attentes et les positions du commun des mortels, leurs orientations et leurs souhaits.

Une approche qui permettra sûrement d'avoir une Constitution qui soit la plus proche qui soit des citoyens.

Ces rencontres auront lieu en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Des débats profonds impliquant les différentes catégories sociales seront organisés au niveau des régions et des petites localités. Ces débats dégageront un consensus national sur les principes fondamentaux et les valeurs de la nouvelle République. Il s'agira de renforcer la participation du citoyen dans l'élaboration de la Constitution et d'assurer une communication continue entre l'instance législative et la société. C'est une occasion de revoir l'avant projet de Constitution, ce que certains appellent brouillon de Constitution et d'avancer des propositions. Les choix proposés par les membres de la Constituante seront examinés. Un forum général de débat, sur les questions d'intérêt général, sera organisé. Ces séances de dialogue et de concertation raffermiront et donneront une légitimité supplémentaire à la Constitution, chose qui permettra aux citoyens de se sentir concernés et impliqués plus profondément dans la Constitution qui est faite pour eux et avec eux.

Le dialogue est un mécanisme important pour les membres de la Constituante afin qu'ils exercent au mieux leur rôle de représentation du peuple. Les commissions en profiteront pour récolter des données techniques et tenir la mesure de l'opinion publique.

Ainsi des représentants d'associations de la société civile et des citoyens rencontreront leurs élus au niveau des gouvernorats sous la direction de deux membres de la Commission de rédaction durant une journée dans chaque gouvernorat.

Ecouter les avis de la société civile est très important et nécessaire pour l'élaboration de la Constitution. La synthèse des idées doit se faire de façon transparente et responsable. L'analyse de ces idées nécessitera beaucoup d'efforts pour qu'elles soient utilisées dans l'enrichissement du contenu de la nouvelle Constitution.

Tous les débats seront enregistrés sur des bandes audio. Deux experts rédigeront les principales propositions pour chaque gouvernorat, afin de faciliter le travail de la commission de synthèse et de rédaction de la Constitution. La symbiose entre les suggestions des citoyens et le travail de cette commission est à ce prix. Le site officiel de l'ANC hébergera les rapports de tous les gouvernorats.

La population ciblée par ces débats se compose des associations et des citoyens qui auront exprimé leur désir d'y participer à travers le site de la Constituante : www.constitutiontunisie.tn. Des campagnes d'information doivent organisées dans les radios, télévisions et presse écrite et électronique pour sensibiliser le citoyen à participer à ces débats.

Les organisateurs de ces débats comptent couvrir 6 gouvernorats par semaine. L'avant projet de constitution sera diffusé sur une large échelle.

Deux congrès à l'échelle nationale seront organisés en collaboration avec le ministère de l'Education et le ministère de l'Enseignement supérieur. Des recontres seront organisées avec notre colonie à l'étranger dans plusieurs capitales.

Au cours de chaque rencontre on discutera les points suivants : les collectivités locales et régionales, les pouvoirs législatifs et exécutifs et leurs relations, le préambule, les principes généraux et les modalités de révision de la Constitution, les droits et les libertés, la magistrature juridictionnelle, administrative, financière et constitutionnelle et les instances constitutionnelles. Des débats tout au long de la journée. Néanmoins, il faudra que les participants aient déjà des idées bien précises pour pouvoir enrichir les débats. Ils vont discuter en un journée ce que les membres de la Constituante ont débattu durant des mois. De toute façon, il faudra que ces journées soient beaucoup plus des journées d'écoute que de débats entre membres de la Constituante et citoyens tunisiens.
Attendons voir. Hassine BOUAZRA


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