Tennis challenger Saint Tropez: Moez Chargui en finale    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Un ancien ministre allemand des Affaires étrangères : L'Europe contrainte de négocier avec la Tunisie sur la question migratoire    Un Tunisien victime d'un AVC toutes les demi-heures... conseils pour sauver votre vie !    Foot -Coupe de la CAF : L'Etoile du Sahel chute au Soudan    Etats-Unis - Le Pentagone veut verrouiller l'information, la presse s'insurge    Le procès de l'homme d'affaires Ridha Charfeddine reporté au 10 octobre prochain    Fatma Mseddi appelle à la création d'un front citoyen pour sauver le processus du 25-Juillet    Le courant ne passe plus monsieur le président !    Tunisie : Moins d'accidents, mais plus de morts sur les routes en 2025    Rome : Un Tunisien expulsé pour mariage fictif afin d'obtenir un titre de séjour !    Coupe de la CAF – Entrée en lice de l'ESS face à Ahli Wad Madani à l'Azam Complex Stadium (14h00) : Se rassurer dès l'aller    Le ciel en spectacle : éclipse solaire partielle ce 21 septembre    Plus de vingt grossistes et intermédiaires arrêtés lors d'une campagne contre la spéculation    Alerte météo : un puissant changement attendu en Tunisie dès la semaine prochaine    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Le Portugal reconnaîtra officiellement la Palestine ce dimanche    Les Etats-Unis pourraient percevoir des milliards de dollars dans le cadre d'un accord sur TikTok    Pourquoi le dinar tunisien continue de se déprécier face à l'euro, malgré la croissance ?    Commentaire : Le pouvoir au peuple, non aux marionnettistes de coulisses    Mustapha Mnif: Vivre pour autrui    Tunisie-Chine : inauguration d'un Centre de Formation en Médecine Traditionnelle Chinoise    Ahmed Ounaies : la décision marocaine sur les visas est «naturelle» et liée à la sécurité    Mise à niveau industrielle : 110 MD investis dans quatre secteurs    Météo : Pluies isolées au Sud-Est et températures stables ce samedi !    Plus de 400 000 élèves bénéficient d'une aide financière    Tunis accueille la 3e conférence internationale sur la pharmacie en oncologie    Washington impose 100 000 dollars de frais pour le visa de travail H-1B    Boubaker Bethabet reçoit les félicitations d'Anas Hmaïdi pour son élection au bâtonnat    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Hôpital Mongi Slim : inauguration d'un centre de formation en médecine traditionnelle chinoise et 7 unités de soin    L'huile d'olive tunisienne : les prix s'effondrent malgré la hausse des exportations    Liste des collèges et des lycées secondaires privés autorisés en Tunisie pour l'année scolaire 2025-2026    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Travaux dans le sud de la capitale : prolongation de la déviation nocturne à Ben Arous    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    USMO : fin de l'aventure pour Victor Musa    Kais Saied dénonce les coupures intentionnelles d'eau et d'électricité et critique la gestion administrative    La Société ''El Fouladh'' lance un concours externe pour embaucher 60 agents    Kaïs Saïed dénonce une « guerre acharnée » contre l'Etat tunisien    Open de Saint-Tropez : Moez Echargui qualifié pour les quarts de finale    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accusé de gaspillage des deniers publics, le président de l'ISIE contre-attaque
Justice
Publié dans Le Temps le 21 - 12 - 2012

Cette fois-ci, c'est Jendoubi qui est dans le collimateur de Fethi Layouni.
Cet avocat, pourtant connu sur la place pour sa correction et son sérieux, est à l'affût de porter plainte contre n'importe qui et pour le moindre motif, depuis la Révolution. Il nous rappelle par cette attitude, le fameux juge Perrin Dandin, dans les plaideurs de Racine, tellement féru de juger, qu'il finit par transformer son domicile en prétoire pour juger son propre chien !
Certes il est du droit de chacun d'ester en justice comme bon lui semble, pourvu que ce soit en vertu de la loi et des règles de la procédure. Toutes les occasions peuvent être propices à se pourvoir en justice. Du passant qui glisse sur un trottoir mal pavé jusqu'au vieillard renversé par un chauffard, cela donne matière à des procès par les victimes en demande de réparation des préjudices qu'il peuvent subir. Toutefois et selon l'adage bien connu par les juristes, pas d'intérêt pas d'action, il est important de considérer l'importance du dommage subi, afin que l'action intentée puisse aboutir.
Vous me direz, aux Etats-Unis on fait des procès pour n'importe quoi.
Un jeune homme dans le métro qui sourit à une adolescente peut être attaqué par la mère de cette enfant pour détournement de mineur voire pour harcèlement.
Intenter des procès est une tradition aux Etats-Unis qui s'est installée depuis des décades. Les avocats agissent pour un but lucratif, plutôt que pour rétablir des droits.
Là aussi, cela dépend de l'importance du dommage. L'avocat qui a intenté un procès contre une manufacture de cigarettes d'une marque bien connue, au nom de son client décédé à la suite d'un cancer des poumons. La relation de cause à effet ? Le client a été incité à fumer des cigarettes portant la marque de l'usine incriminée, qui y encourage les fumeurs par son matraquage publicitaire.
Action contre « Attimsah »
Mais quel dommage a été causé, suite à la diffusion de l'émission Attimsah (le crocodile par une chaîne de la place ? Vous n'envoyez pas ? Et pourtant Me Laâyouni a porté plainte contre la chaîne en question pour avoir diffusé cette émission pendant le mois de Ramadan. Mais son action n'a pas abouti, car il n'y avait aucun dommage ni aucune victime.
Le même avocat avait aussi intenté une action contre deux députés de la Constituante, à savoir Ahmed Khaskhoussi et Mohamed Brahimi, action qui a été déclarée également irrecevable par le tribunal.
Il avait soutenu que son recours était fondé sur le fait que la grève observée par ces deux députés était dans le but de faire pression sur la justice et neutraliser le principe de la séparation des pouvoirs. Le tribunal n'a pas statué sur le fond. Ces argument étant fondés plutôt sur des supputations, que sur des éléments tangibles.
On se rappelle également de l'action de Me Laâyouni, auprès du tribunal, pour obtenir une décision sur requête, annulant la diffusion d'une certaine interview sur une chaîne de télé de la place. Cette décision a été annulée à son tour par le tribunal de Tunis. Bref, des actions présentées par l'avocat en question, qui ressemblent plutôt à des coups d'épée dans l'eau.
Dernièrement Me Laâyouni a intenté une action contre l'ISIE et son président Kamel Jendoubi pour malversation. A son tour Kamel Jendoubi a intenté une action contre Me Laâyouni pour diffamation.
Il a été entendu le lundi dernier, dans le cadre de cette affaire par le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Tunis. Pour sa part Me Laâyouni estime que la procédure intentée par Jendoubi, est dans le but de détourner l'opinion publique de l'affaire de gaspillage des deniers publics, ajoutant qu'il a été chargé par le représentant du contentieux de l'Etat.
C'est un crime !
Après avoir été entendu par le substitut du procureur, Kamel Jendoubi a déclaré aux médias qu'il maintenait sa plainte et qu'il comptait également agir contre tous ceux qui s'avèreraient être responsables de la fuite d'un document interne et confidentiel de la cour des comptes. Il n'a pas manqué de préciser qu'il comptait bel et bien poursuivre notamment Me Fethi Laâyouni pour avoir porté atteinte à la réputation de l'ISIE ainsi qu'à celle de son président. « C'est un crime ! », s'était-il exclamé.
Plainte irrecevable, a déclaré de son côté Me Laâyouni, toute action contre un avocat en exercice devant transiger par le procureur général qui informe à son tour le bâtonnier de l'ordre national, et ce en vertu du nouveau décret-loi réglementant la profession d'avocat.
Bref, des accusations mutuelles et un imbroglio de règles procédurales et juridiques qui restent à être établies.
En attendant c'est une source d'inquiétudes supplémentaires pour le citoyen surtout en pareille conjoncture.
Il y aura d'autres rebondissements dans cette affaire qui se présente comme un nouveau feuilleton à plusieurs épisodes et sur laquelle on reviendra sûrement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.