La caravane "Soumoud" entre en Tunisie    Ksibet el Mediouni : Le désastre écologique à ciel ouvert se poursuit    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    WTA Berlin : Ons Jabeur en demi-finales en double et en quarts en simple    La Tunisie parmi les 20 meilleurs écosystèmes de startups au monde    Grève générale à la CTN à partir de cette date    En images : Menzel Bourguiba partiellement inondée à cause des pluies    Skhira : cinq agents de la Garde nationale périssent dans un terrible accident de la route    Sfax : cinq morts parmi les forces de sécurité dans un accident de la route    216 Capital investit dans Talenteo, la startup RH Tech africaine en pleine expansion    Tunisair - Evolution des indicateurs de l'activité commerciale pour avril et mai 2025    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Météo en Tunisie : des pluies attendues sur plusieurs régions    L'Iran frappe des sites de renseignement militaire sionistes    Un séisme de magnitude 6,1 frappe le Japon    Pétrole, inflation et finances publiques : le diagnostic de Moez Soussi    Le CNRD presse les banques à respecter les décisions de la Banque centrale    33.000 élèves passent aujourd'hui le concours de la neuvième    Taher Mezzi : les négociations sociales doivent porter sur les aspects réglementaires et pécuniaires    ARESSE, une initiative pour relever les défis environnementaux    L'OACA lance des cartes de parking électroniques à l'aéroport Tunis-Carthage !    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Hind Sabri déchue de sa nationalité égyptienne? Il s'agit d'une fausse information    Bassem Ennaifer : vers une croissance de 3,9% en 2027    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Hasna Jiballah loin de ses objectifs, l'échec cuisant des sociétés communautaires    Fonction publique et institutions : L'heure du tri et de la restructuration    Le Chef de l'Etat reçoit le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger : Le front diplomatique au service de la libération nationale    Lutte contre la criminalité et la spéculation : Saïed donne ses instructions    Mondial des clubs : Al-Hilal arrache un nul historique face au Real Madrid    Para-athlétisme : La Tunisie règne sur le Grand Prix de Tunis avec 24 médailles    3e anniversaire en prison : Chayma Issa et Dalila Msaddek rendent hommage à Jaouhar Ben Mbarek    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    France : Vers l'interdiction des mariages avec des sans-papiers    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Ons Jabeur bat Jasmine Paolini et se qualifie pour les quarts de finale du WTA 500 de Berlin    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Caravane Soumoud : retour vers la Tunisie après la libération des personnes arrêtées    Sonia Dahmani visée par une nouvelle affaire sur la base du décret 54    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    Il y un an Khémais Khayati nous quittait : la liberté à hauteur d'homme    Coupe du monde des clubs 2025 : sur quelle chaîne suivre Manchester City face au Wydad ?    Ridha Lamouri: Le galeriste passionné    beIN MEDIA GROUP prolonge ses droits exclusifs de diffusion de la Premier League jusqu'en 2028    Ons Jabeur poursuit son parcours à Berlin en double et en simple    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accusé de gaspillage des deniers publics, le président de l'ISIE contre-attaque
Justice
Publié dans Le Temps le 21 - 12 - 2012

Cette fois-ci, c'est Jendoubi qui est dans le collimateur de Fethi Layouni.
Cet avocat, pourtant connu sur la place pour sa correction et son sérieux, est à l'affût de porter plainte contre n'importe qui et pour le moindre motif, depuis la Révolution. Il nous rappelle par cette attitude, le fameux juge Perrin Dandin, dans les plaideurs de Racine, tellement féru de juger, qu'il finit par transformer son domicile en prétoire pour juger son propre chien !
Certes il est du droit de chacun d'ester en justice comme bon lui semble, pourvu que ce soit en vertu de la loi et des règles de la procédure. Toutes les occasions peuvent être propices à se pourvoir en justice. Du passant qui glisse sur un trottoir mal pavé jusqu'au vieillard renversé par un chauffard, cela donne matière à des procès par les victimes en demande de réparation des préjudices qu'il peuvent subir. Toutefois et selon l'adage bien connu par les juristes, pas d'intérêt pas d'action, il est important de considérer l'importance du dommage subi, afin que l'action intentée puisse aboutir.
Vous me direz, aux Etats-Unis on fait des procès pour n'importe quoi.
Un jeune homme dans le métro qui sourit à une adolescente peut être attaqué par la mère de cette enfant pour détournement de mineur voire pour harcèlement.
Intenter des procès est une tradition aux Etats-Unis qui s'est installée depuis des décades. Les avocats agissent pour un but lucratif, plutôt que pour rétablir des droits.
Là aussi, cela dépend de l'importance du dommage. L'avocat qui a intenté un procès contre une manufacture de cigarettes d'une marque bien connue, au nom de son client décédé à la suite d'un cancer des poumons. La relation de cause à effet ? Le client a été incité à fumer des cigarettes portant la marque de l'usine incriminée, qui y encourage les fumeurs par son matraquage publicitaire.
Action contre « Attimsah »
Mais quel dommage a été causé, suite à la diffusion de l'émission Attimsah (le crocodile par une chaîne de la place ? Vous n'envoyez pas ? Et pourtant Me Laâyouni a porté plainte contre la chaîne en question pour avoir diffusé cette émission pendant le mois de Ramadan. Mais son action n'a pas abouti, car il n'y avait aucun dommage ni aucune victime.
Le même avocat avait aussi intenté une action contre deux députés de la Constituante, à savoir Ahmed Khaskhoussi et Mohamed Brahimi, action qui a été déclarée également irrecevable par le tribunal.
Il avait soutenu que son recours était fondé sur le fait que la grève observée par ces deux députés était dans le but de faire pression sur la justice et neutraliser le principe de la séparation des pouvoirs. Le tribunal n'a pas statué sur le fond. Ces argument étant fondés plutôt sur des supputations, que sur des éléments tangibles.
On se rappelle également de l'action de Me Laâyouni, auprès du tribunal, pour obtenir une décision sur requête, annulant la diffusion d'une certaine interview sur une chaîne de télé de la place. Cette décision a été annulée à son tour par le tribunal de Tunis. Bref, des actions présentées par l'avocat en question, qui ressemblent plutôt à des coups d'épée dans l'eau.
Dernièrement Me Laâyouni a intenté une action contre l'ISIE et son président Kamel Jendoubi pour malversation. A son tour Kamel Jendoubi a intenté une action contre Me Laâyouni pour diffamation.
Il a été entendu le lundi dernier, dans le cadre de cette affaire par le substitut du procureur près le tribunal de première instance de Tunis. Pour sa part Me Laâyouni estime que la procédure intentée par Jendoubi, est dans le but de détourner l'opinion publique de l'affaire de gaspillage des deniers publics, ajoutant qu'il a été chargé par le représentant du contentieux de l'Etat.
C'est un crime !
Après avoir été entendu par le substitut du procureur, Kamel Jendoubi a déclaré aux médias qu'il maintenait sa plainte et qu'il comptait également agir contre tous ceux qui s'avèreraient être responsables de la fuite d'un document interne et confidentiel de la cour des comptes. Il n'a pas manqué de préciser qu'il comptait bel et bien poursuivre notamment Me Fethi Laâyouni pour avoir porté atteinte à la réputation de l'ISIE ainsi qu'à celle de son président. « C'est un crime ! », s'était-il exclamé.
Plainte irrecevable, a déclaré de son côté Me Laâyouni, toute action contre un avocat en exercice devant transiger par le procureur général qui informe à son tour le bâtonnier de l'ordre national, et ce en vertu du nouveau décret-loi réglementant la profession d'avocat.
Bref, des accusations mutuelles et un imbroglio de règles procédurales et juridiques qui restent à être établies.
En attendant c'est une source d'inquiétudes supplémentaires pour le citoyen surtout en pareille conjoncture.
Il y aura d'autres rebondissements dans cette affaire qui se présente comme un nouveau feuilleton à plusieurs épisodes et sur laquelle on reviendra sûrement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.