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Bras de fer, au nom de quelle loi ?
Justice: Affaire du doyen de la faculté de la Manouba : délibéré au 2 mai
Publié dans Le Temps le 20 - 04 - 2013

C'est l'histoire d'une jeune étudiante à la faculté des lettres de la Manouba ,qui a été empêchée par le doyen Habib Ghazdaghli, de se présenter à la faculté accoutrée d'un niqab. Sachant que cette tenue couvrant entièrement la personne qui la porte, ne permet pas par la même de la reconnaître, ce qui est a priori contraire au règlement intérieur de la faculté, ainsi qu'aux règles de sécurité en général dans n'importe quel lieu privé.
Qu'est-ce qui empêcherait, par exemple, qu'une personne mal intentionnée, puisse avoir l'idée de se déguiser, en portant un niqab, pour commettre son forfait, sans être repéré ni reconnu. Cela va de la fraude aux examens, jusqu'à la violence dans tous ses aspects, et il y a eu en effet des précédents de ce genre.
Ce n'est pas l'avis de l'étudiante en question, qui a vu dans cet empêchement, une atteinte, non seulement à sa liberté vestimentaire mais aussi une atteinte au culte, étant convaincue que le niqab est une obligation religieuse.
D'où cette échauffourée, qui a commencé un 2 mars 2012, lorsque, mécontentes deux étudiantes, dont celle portant le niqab, et sa camarade voilée, venue la soutenir, ont envahi le bureau, pour le mettre sens dessus dessous. C'était en signe de protestation, et de soutien à l'étudiante qui a été exclue de la faculté, pour avoir porté le niqab à l'amphi.
Sit-in et accusations réciproques
L'attitude des deux étudiantes ont été interprétées comme étant des actes de violence contraires à la loi et au règlement intérieur de la faculté.
Cependant les étudiantes en question, affirment de leur côté que le doyen s'est comporté envers elles par la violence, allant même, à leurs dires, de gifler l'étudiante au niqab. Ce que nie formellement le doyen concerné, affirmant qu'il n'a jamais porté la main sur ces étudiantes bien qu'elles l'aient agressé et procédé à une mise à sac de son bureau. Il a ajouté qu'il devait porter plaintes pour atteinte au bien public, les meubles de son bureau étant la propriété de l'Etat, mais qu'il y avait renoncé, pour cet amour paternel qu'il a pour tous ses étudiants.
Inculpation du doyen sur la base de la loi la plus sévère
L'étudiante concernée, ne l'entend pas de cette oreille, estimant quant à elle qu'elle doit porter plainte contre ledit doyen, pour violences graves.
Suite à quoi, le procureur ayant ordonné une enquête concernant l'inculpé sur la base de l'article 319 du code pénal. Cet article régit les violences légères, n'entraînant aucune conséquence sérieuse ou durable pour la victime. Ce qui semble a priori logique, une simple gifle n'étant pas en principe d'une grande gravité.
Mais l'étudiante a du soutenir que cette gifle lui a causé de sérieux préjudices, pour que l'inculpation soit aggravée. En effet, l'accusé serait désormais poursuivi, selon ses avocats, sur la base de l'article 101 du code pénal.
Cet article prévoit une peine beaucoup plus sérieuse, pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Il est prévu pour tout acte de violence émanant d'un «fonctionnaire public ou assimilé qui dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, aura sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers les personnes ».
La loi applicable
Selon les avocats de la défense, cette aggravation est la conséquence de l'attitude du gouvernement qui refuse à désavouer tous ceux qui agissant au nom des principes islamique, dans une interprétation qui est la leur, pour procéder à toute sorte de violence, au nom de la liberté du culte de la Chariâa.
Dès lors, ce bras de fer aux conséquences graves pour le citoyen en général, ne fait que perdurer, entre ceux qui croient agir au nom des préceptes religieux et ceux qui estiment que la loi est au-dessus de toutes les considérations quelles qu'elles soient.En tout état de cause, le tribunal statuera sur cette affaire, le 2 mai prochain qui marquera, espérons-le, le dernier épisode de cette affaire qui dure voilà plus d'un an, et qui a suscité les interprétations les plus diverses et les plus controversées. Certains observateurs ont même affirmé qu'il s'agit d'une affaire politique, étant donné la tournure qu'elle a prise dont l'aggravation de l'inculpation ( de l'article 319 à l'article 101) interprétée, comme un acharnement à l'encontre de l'accusé, toujours selon ces mêmes observateurs.
Le dernier mot reste au juge, qui tranchera en toute impartialité, sans ascendant ni influence, et en son âme et conscience, afin que Justice soit faite.
Ahmed NEMLAGHI


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