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Les partis politiques, les associations et les organes de presse en point de mire Un nouveau projet de loi sur la lutte contre l'enrichissement illicite
« Al Mouhasaba », un mot devenu en vogue en Tunisie post-Révolution pour devenir une arme à double tranchant. Justice, vengeance ou passé révolutionnaire ? Plusieurs voix s'élèvent aujourd'hui pour crier l'obligation de restituer les biens spoliés et les tas de milliards de dinars dilapidés en Tunisie lors du règne de Ben Ali à travers les labyrinthes de la corruption, l'enrichissement illicite, l'abus de pouvoir, les malversations et le détournement de fonds publics. Outre la famille du despote, les malfrats et les corrompus d'autrefois courent toujours en liberté et ne cessent même de s'enrichir et de profiter sur le dos du contribuable. Chose qui attise le mécontentement de l'opinion publique et met en doute le processus de la justice transitionnelle, qui reste, pour l'instant, lettre morte. Ainsi et après un premier projet de loi sur la transparence et la lutte contre l'enrichissement illicite lancé par la présidence de la République-un projet qui a fait couler beaucoup d'encre- 10 membres de la Constituante, ont présenté mercredi dernier un nouveau projet de loi en la matière. Ce nouveau projet de loi présenté pour approbation apporte des modifications de fond et de forme par rapport à celui présenté par la Présidence de la République et qui a été largement critiqué pour ses failles juridiques. Le projet de loi en question est ventilé en trois chapitres : L'obligation de déclaration des biens, l'enrichissement illicite et le contrôle de la Cour des Comptes. En tout et pour tout, le projet de loi présenté par les 10 constituants à la commission de la Législation générale et à la commission des Droits et libertés et des relations internationales, comporte 22 articles. Les personnes qui seront soumises à l'obligation de déclaration s'étendent selon le nouveau projet de loi aux premiers responsables des partis politiques et aux juristes. L'objectif est d'assurer davantage de transparence et d'intégrité et de lutter contre l'enrichissement illicite et le détournement de deniers publics. La question de financement des partis politiques pose toujours problème en Tunisie. L'opacité demeure la monnaie courante de la plupart des partis en course pour le pouvoir. Et la question qui se pose toujours est la suivante: D'où proviennent les flux de financement des partis politiques nouvellement créés et les partis autrefois claustrés sous le régime de Ben Ali ? Une interrogation qui mérite réponse. D'où la nécessité d'accélérer l'approbation de ladite loi qui élargisse par la même occasion les prérogatives attribuées à la Cour des comptes en lui conférant davantage de pouvoir de contrôle. Par ailleurs, l'article 14 du projet de loi sur l'enrichissement illicite, considère entre autres comme infraction à la loi et comme enrichissement illicite toute justification d'avoirs matériels ou immatériels ou de dépenses incompatibles avec les revenus et les dons déclarés dans les états financiers des partis politiques, des associations et des établissements de la presse écrite, audiovisuelle, électronique et des agences de presse. Autre détail : s'attachant au principe de rétroactivité de la loi, le projet de loi nouvellement présenté à l'ANC stipule que la loi est applicable sur tout enrichissement illicite prouvé à compter du 7 novembre 1987. L'approbation de la loi sur la lutte contre l'enrichissement illicite constitue aujourd'hui une priorité nationale du fait qu'elle contribuera activement à protéger l'argent public des tentations malveillantes des responsables et agents de l'Etat. La lutte contre la corruption est une condition sine-qua-none aujourd'hui pour accélérer le rythme de la croissance et pour permettre une répartition équitable de la richesse nationale.
