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Des révisions constitutionnelles sur le pouvoir judiciaire adressées aux trois présidences
Publié dans Le Temps le 19 - 06 - 2013

«La Constitution doit adopter les règles de droit international en tant que normes de référence en matière de pouvoir judiciaire », a proposé, lundi, la Coalition des organisations de la société civile.
Dans une déclaration adressée aux trois présidences par le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), la coalition propose, également, d'appeler l'Instance indépendante de l'ordre judiciaire, « Conseil supérieur de l'autorité judiciaire ».
La coalition recommande, aussi, de revoir la composition proposée du Conseil supérieur de l'ordre judiciaire qui, à ses yeux, « n'est pas conforme aux normes internationales ».
Selon les normes internationales en la matière, explique la coalition, les conseils doivent être composés en majorité de magistrats élus pour éviter tout risque de politisation ».
Elle propose également de dédier à la Cour constitutionnelle un chapitre tout entier, à cause de la spécificité de sa composition et de la nature de son rôle régulateur entre les trois pouvoirs.
La coalition des organisations de la société civile suggère, en outre, de reformuler les dispositions transitoires dans le projet de Constitution et d'écourter les délais de la phase transitoire.
La coalition des organisations de la société civile s'était réunie, vendredi dernier, sur invitation de
l'Association des magistrats tunisiens, à l'occasion d'une rencontre-débat sur le thème « l'indépendance du pouvoir judiciaire, à la lumière des choix constitutionnels ».
Cette rencontre-débat avait abouti à un ensemble de révisions constitutionnelles sur le pouvoir judiciaire.
Les plus importantes saisies opérées par la douane durant la 1ère quinzaine de juin
Diverses saisies ont été opérées par les services de la douane, au cours de la première quinzaine du mois de juin 2013, selon un communiqué de la douane tunisienne publié hier. Il s'agit principalement de:
-Faux bijoux
Les services des douanes ont saisi, le 13 juin 2013, à Sousse (Centre Est) un lot d'environ 20 kilogrammes de faux bijoux de contrebande d'une valeur estimée à 234 mille dinars.
- Pommes
Saisie de 4 tonnes de pommes, le 12 juin 2013, dans la région de Tunis Sud.
- Fusils de chasse
5 fusils de chasse ont fait l'objet de diverses saisies au port de la Goulette-Nord (gouvernorat de Tunis).
- Tabac
Environ 8500 cartouches de cigarettes de diverses marques et 1240 kilogrammes de Maassel ont été saisis par les services douaniers. La valeur des marchandises saisies est estimée à environ 250 mille dinars.
-Carburant
Les services de la douane ont saisi 47 mille litres de carburant de contrebande d'une valeur avoisinant 56 mille dinars.
Marche pacifique d'avocats pour réclamer une Cour d'appel à Sidi Bouzid
Un groupe d'avocats de Sidi Bouzid ont organisé une marche pacifique pour réclamer la création d'une Cour d'appel dans la région.
Des représentants de la société civile se sont joints aux avocats devant le Tribunal de première instance pour une marche en direction du siège du gouvernorat, appelant à l'installation d'une Cour d'appel à Sidi Bouzid, y voyant “une iméprieuse nécessité”.
Dans un communiqué rendu public, les avocats ont dénoncé la décision d'instituer une cour d'appel à Kasserine dont la compétence territoriale s'étendra au gouvernorat de Sidi Bouzid. “Une telle décision illustre la persistance de lapolitique de marginalisation de la région malgré sa contribution déterminante à la révolution, qu'il s'agisse de l'apport de la population locale en général, ou des avocats, en particulier”, selon le communiqué.
“Les statistiques montrent la nécessité d'une Cour d'appel à Sidi Bouzid au vu du nombre élevé de procès concernant le gouvernorat et jusque là examinés par la Cour d'appel de Gafsa, soit un taux de plus de 75 pc”, ajoute le communiqué.
Les avocats ont décidé de ne plus officier, à compter d'hier, à des procès soumis à la juridiction d'appel de Gafsa, de retirer la candidature des avocats au bureau de la section régionale des avocats de Gafsa et de boycotter les élections du 7 juillet prochain.
Entrée en activité, le 1er juillet, d'un point de vente du producteur au consommateur à Tunis
Un point de vente du producteur au consommateur, programmé parmi d'autres dans les différentes régions du pays, à l'occasion de l'avènement du mois de Ramadan, entrera en activité le 1er Juillet 2013 à Tunis, près de la station de louages de Bab Alioua.
L'activité de l'ensemble de ces points de vente se poursuivra tout au long du mois de Ramadan, a déclaré à TAP, Mme Ines Nagara, membre du bureau exécutif de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) chargée des foires, manifestations et de la femme agricultrice.
Initié par le ministère de l'Agriculture, le point de vente de Bab Alouia sera aménagé sur une superficie de 1000 mètres carrés et offrira plusieurs produits agricoles (légumes, fruits, viandes blanches et rouges, poissons et toute sorte de salaison).
Les points de vente du producteur au consommateur ont pour objectifs de maîtriser les prix et de préserver le pouvoir d'achat du consommateur tunisien à travers la vente de produits agricoles frais à des prix raisonnables, a encore indiqué Mme.Nagara.
L'objectif recherché, est de réduire le nombre des intermédiaires sur le marché du côté de l'offre et de la demande et de faire connaître à l'opinion publique que l'agriculteur tunisien n'est pas responsable de la cherté des produits agricoles et ce, malgré la hausse du coût de la production, selon ses dires.
Credif : Création d'une base de données et publication d'un catalogue analytique en août
Le Centre de recherches, d'Etudes, de Documentation et d'Information sur la femme (credif) lancera une nouvelle base de données et publiera un catalogue analytique, le 13 août 2013, sur les associations actives dans le domaine des droits de la femme et de l'égalité des chances entre les deux sexes.
La Directrice générale du Credif, Mme.Dalenda Largueche, a souligné à l'agence TAP en marge d'une conférence tenue mardi, que le Credif réalise ce projet depuis plus qu'un an avec la collaboration du Fonds des Nations Unis pour la population (FNUAP).
Ce projet, précise-t-elle, consiste en l'élaboration d'une étude sur les associations, la création d'une base de données et la publication d'un catalogue analytique.
Présentant les résultats d'une enquête de terrain menée sur les associations actives dans le domaine d'égalité des chances entre les deux sexes, la coordinatrice scientifique du projet Dorra Mahfoudh, a indiqué que l'élaboration de cette enquête a démarré depuis juillet 2012 et a englobé 243 associations opérant dans ce domaine dans 24 gouvernorats.
L'enquête a révélé que la majorité de ces associations ont été créées après la révolution (180 associations) alors que le nombre des associations créées avant la révolution ne dépasse pas 64 associations.
Réouverture de la décharge publique de Borj Chakir après une fermeture de 3 jours
La décharge publique de Borj Chakir a réouvert, hier, après une fermeture de trois jours à l'issue d'une grève menée par les travailleurs pour revendiquer la régularisation de leur situation professionnelle et sociale a indiqué, la présidente de la circonscrition municipale dans le gouvernorat de l'Ariana à la correspondante de la TAP dans la région.
Les déchets ménagers se sont entassés dans le gouvernorat de l'Ariana à cause de la fermeture de la décharge publique de Borj Chakir, l'une des principales décharges en Tunisie.
Dans un communiqué rendu public, la municipalité de l'Ariana avait appelé les citoyens à coopérer en vue d'enlever les déchets ménagers, jusqu'à la réouverture de la décharge publique de Borj Chakir.
Le communiqué avait souligné la nécessité de préserver les conditions sanitaires adéquates afin d'appuyer les efforts des agents de la propreté.
Naufrage d'une barque de pêche après une collision en mer
Une barque de pêche a fait naufrage, hier à l'aube, près du port de pêche de la ville de Chebba, après une collision en mer avec une autre embarcation relevant du port de Monastir, a indiqué une source sécuritaire au correspondant de l'Agence TAP dans la région.
Les unités de la garde maritime ont repêché quatre marins-pêcheurs qui étaient à bord de la barque échouée et les ont pris en charge pour recevoir les soins nécessaires.
Protestation des propriétaires de camions de transport de pétrole devant le siège du gouvernorat de Tataouine
Des dizaines de camions avec leurs remorques de citernes de pétrole se sont rassemblés, hier, devant le siège du gouvernorat de Tataouine, pour protester contre ce qu'ils ont qualifié de “pillage et de gaspillage de la richesse pétrolière de la région”, d'après ce qui est indiqué sur les banderoles accrochées sur les camions.
Le président du groupement de transport de pétrole de Tataouine, Khélifa Ben Nasr, a indiqué au correspondant de l'agence TAP dans la région que les protestataires demandent au gouvernement l'exécution de ses promesses, surtout en donnant la priorité aux habitants de la région, dans le secteur pétrolier. Il a ajouté que des dizaines de camions de transport de pétrole avaient été acquis par leurs propriétaires grâce au leasing pour les exploiter dans le transport pétrolier et les travaux logistiques dans le Sahara toutefois, “les marchés de transport” sont toujours accordés à des sociétés de transport hors du gouvernorat”.
D'autre part, Ben Nasr a ajouté que les propriétaires de camions travaillent dans le cadre du groupement de transport qui vient d'être constitué et que les camions ont créé plus de 160 postes d'emploi, au profit des chômeurs du gouvernorat. Il a, dans ce sens, insisté sur la nécessité d'annuler l'appel d'offres pour le transport de pétrole annoncé, depuis le mois de janvier dernier, par une société étrangère installée dans la région et dont les résultats ne sont pas encore connus, en raison de “l'absence de transparence et de présomptions de corruption” qui ont marqué cet appel d'offres.


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