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L'affaire du logo commercial de la chaîne «Attounissia en appel
Publié dans Le Temps le 18 - 07 - 2013

Slim Riahi a fait appel du jugement en référé rendu dans l'affaire du “logo commercial de la chaîne “Attounissia”, a déclaré hier, à l'Agence TAP, Me Iheb Ben Rajeb, avocat de Riahi.
La chaîne “Attounissia” appartient initialement à Slim Riahi, également propriétaire de la société “Rainbow Media Tunisia”, a tenu à préciser Me Rajeb, affirmant que les procédures de transfert de propriété engagées par Souheil Fahri au nom et pour le compte de son frère Sami Fehri sont suspectes et illégales.
Il a indiqué que la décision autorisant à la société “Cactus Prod” de diffuser ses programmes sur les ondes de la chaîne “Al-Hiwar Ettounsi” avec possibilité d'ouvrir un compte spécial dédié aux recettes publicitaires, constitue une garantie aux droits pécuniaires de la société “Rainbow Media Tunisia”, conformément aux clauses des contrats conclus avec “Cactus Prod”.
“Cette décision donne gain de cause à mon client et constitue un triomphe pour la transparence”, a estimé Me Ben Rajeb.
“Le procès entre les deux sociétés revêt un caractère pécuniaire”, a-t-il précisé, faisant remarquer que cette décision vise à saisir et à bloquer de grandes sommes d'argent et à garantir la transparence des transactions financières.
Slim Riahi avait acquis en mars 2013 la totalité du capital de la société « Rainbow Media Tunisia» liée par un contrat avec « Cactus Prod”, société productrice de la chaîne « Attounissia».
La grève des agents de contrôle économique annulée
La grève des agents de contrôle économique prévue aujourd'hui, est annulée, selon un communiqué du ministère du Commerce et de l'Artisanat.
Cette décision a été prise suite à la séance de conciliation tenue hier au siège du ministère des Affaires sociales entre les parties administrative et syndicale.
Pour rappel, le syndicat des agents et cadres du ministère du Commerce ont décidé d'organiser une grève générale en signe de protestation contre l'indifférence de l'administration vis-à-vis de leurs revendications.
Aucune proposition concrète pour le rachat du groupe JAL
“Aucune proposition concrète n'est parvenue jusqu'à présent, au gouvernement pour le rachat du groupe «JAL», spécialisé dans la fabrication de chaussures de sécurité, suite à l'arrêt total de ses activités à Bizerte”, a indiqué, hier à la TAP, le responsable de la communication au ministère de l'Industrie, Youssef Hechmi .
Une équipe de travail présidée par le ministre de l'industrie a été chargée, mardi, au terme d'une séance de travail ministérielle à la Kasbah, de “rechercher un nouvel investisseur et partenaire stratégique pour la société, en concertation avec les différents partenaires sociaux et les députés de la région, à l'ANC”, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement.
Cette équipe qui regroupe les représentants des différentes administrations concernées aura pour mission “ de faire le point sur la situation de l'entreprise et d'étudier les moyens d'une reprise de son activité”.
Carte de soins au profit des bénéficiaires de l'amnistie générale
Le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle annonce dans un communiqué, que des cartes de soins seront attribuées aux bénéficiaires de l'amnistie générale (décret-loi n°1 du 19 février 2011) qui n'ont pas accès à la couverture sociale.
Ces cartes leur permettront de profiter des prestations des établissements publics de santé.
Les personnes concernées sont appelées à déposer leur dossier dans un délai ne dépassant, le 16 septembre 2013 inclus, directement au siège du ministère des Droits de l'Homme, au Bardo, ou à les envoyer par lettre recommandée.
Le dossier de candidature est disponible sur le site du ministère (mdhjt.net) et sur sa page facebook.
Adoption d'un projet de loi sur le droit syndical des agents de la douane
Les membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté, hier, lors d'une séance plénière, un projet de loi garantissant aux agents de la douane le droit d'exercer leur droit syndical.
En vertu de cette loi, les agents de la douane peuvent constituer un syndicat indépendant, accorder des déclarations aux médias à propos de leurs activités syndicales et adhérer à des associations non politiques, sans avoir le droit d'observer des grèves.
Ce projet de loi a été soumis par le gouvernement (ministère des Finances). Il s'agit d'une loi organique modifiant et complétant l'article 9 de la loi numéro 46 du 15 mai 1995 portant sur le statut général des agents de la douane.
L'article 9 amendé stipule que « les agents de la douane ont le droit d'exercer le travail syndical et constituer un syndicat professionnel indépendant des autres structures syndicales et de leurs unions ».
Et de préciser que « dans l'exercice du travail syndical, les agents de la douane sont interdits d'observer une grève ou de paralyser le travail sous n'importe quelle forme».


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