Kaïs Saïed : lutte permanente contre la spéculation et sécurisation accrue des établissements scolaires    Kaïs Saïed reçoit Brahim Bouderbala et Imed Derbali    Le message obscur de Kaïs Saïed    Flottille Al Soumoud : le député Mohamed Ali témoigne depuis la Méditerranée    Avis aux Tunisiens : fortes pluies, orages et baisse des températures mardi !    Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire du logo commercial de la chaîne «Attounissia en appel
Publié dans Le Temps le 18 - 07 - 2013

Slim Riahi a fait appel du jugement en référé rendu dans l'affaire du “logo commercial de la chaîne “Attounissia”, a déclaré hier, à l'Agence TAP, Me Iheb Ben Rajeb, avocat de Riahi.
La chaîne “Attounissia” appartient initialement à Slim Riahi, également propriétaire de la société “Rainbow Media Tunisia”, a tenu à préciser Me Rajeb, affirmant que les procédures de transfert de propriété engagées par Souheil Fahri au nom et pour le compte de son frère Sami Fehri sont suspectes et illégales.
Il a indiqué que la décision autorisant à la société “Cactus Prod” de diffuser ses programmes sur les ondes de la chaîne “Al-Hiwar Ettounsi” avec possibilité d'ouvrir un compte spécial dédié aux recettes publicitaires, constitue une garantie aux droits pécuniaires de la société “Rainbow Media Tunisia”, conformément aux clauses des contrats conclus avec “Cactus Prod”.
“Cette décision donne gain de cause à mon client et constitue un triomphe pour la transparence”, a estimé Me Ben Rajeb.
“Le procès entre les deux sociétés revêt un caractère pécuniaire”, a-t-il précisé, faisant remarquer que cette décision vise à saisir et à bloquer de grandes sommes d'argent et à garantir la transparence des transactions financières.
Slim Riahi avait acquis en mars 2013 la totalité du capital de la société « Rainbow Media Tunisia» liée par un contrat avec « Cactus Prod”, société productrice de la chaîne « Attounissia».
La grève des agents de contrôle économique annulée
La grève des agents de contrôle économique prévue aujourd'hui, est annulée, selon un communiqué du ministère du Commerce et de l'Artisanat.
Cette décision a été prise suite à la séance de conciliation tenue hier au siège du ministère des Affaires sociales entre les parties administrative et syndicale.
Pour rappel, le syndicat des agents et cadres du ministère du Commerce ont décidé d'organiser une grève générale en signe de protestation contre l'indifférence de l'administration vis-à-vis de leurs revendications.
Aucune proposition concrète pour le rachat du groupe JAL
“Aucune proposition concrète n'est parvenue jusqu'à présent, au gouvernement pour le rachat du groupe «JAL», spécialisé dans la fabrication de chaussures de sécurité, suite à l'arrêt total de ses activités à Bizerte”, a indiqué, hier à la TAP, le responsable de la communication au ministère de l'Industrie, Youssef Hechmi .
Une équipe de travail présidée par le ministre de l'industrie a été chargée, mardi, au terme d'une séance de travail ministérielle à la Kasbah, de “rechercher un nouvel investisseur et partenaire stratégique pour la société, en concertation avec les différents partenaires sociaux et les députés de la région, à l'ANC”, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement.
Cette équipe qui regroupe les représentants des différentes administrations concernées aura pour mission “ de faire le point sur la situation de l'entreprise et d'étudier les moyens d'une reprise de son activité”.
Carte de soins au profit des bénéficiaires de l'amnistie générale
Le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle annonce dans un communiqué, que des cartes de soins seront attribuées aux bénéficiaires de l'amnistie générale (décret-loi n°1 du 19 février 2011) qui n'ont pas accès à la couverture sociale.
Ces cartes leur permettront de profiter des prestations des établissements publics de santé.
Les personnes concernées sont appelées à déposer leur dossier dans un délai ne dépassant, le 16 septembre 2013 inclus, directement au siège du ministère des Droits de l'Homme, au Bardo, ou à les envoyer par lettre recommandée.
Le dossier de candidature est disponible sur le site du ministère (mdhjt.net) et sur sa page facebook.
Adoption d'un projet de loi sur le droit syndical des agents de la douane
Les membres de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont adopté, hier, lors d'une séance plénière, un projet de loi garantissant aux agents de la douane le droit d'exercer leur droit syndical.
En vertu de cette loi, les agents de la douane peuvent constituer un syndicat indépendant, accorder des déclarations aux médias à propos de leurs activités syndicales et adhérer à des associations non politiques, sans avoir le droit d'observer des grèves.
Ce projet de loi a été soumis par le gouvernement (ministère des Finances). Il s'agit d'une loi organique modifiant et complétant l'article 9 de la loi numéro 46 du 15 mai 1995 portant sur le statut général des agents de la douane.
L'article 9 amendé stipule que « les agents de la douane ont le droit d'exercer le travail syndical et constituer un syndicat professionnel indépendant des autres structures syndicales et de leurs unions ».
Et de préciser que « dans l'exercice du travail syndical, les agents de la douane sont interdits d'observer une grève ou de paralyser le travail sous n'importe quelle forme».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.