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ça balance encore
Instance provisoire de la justice
Publié dans Le Temps le 25 - 08 - 2013

Disons de prime abord que la finalité de la création de cette instance est de consolider davantage le pouvoir judiciaire, un des piliers sur lesquels repose tout Etat démocratique.
Car la Justice a toujours été le signe de l'émancipation de tout pays où les droits des citoyens sont garantis.
Le pouvoir judiciaire est sans conteste le garant des droits humains.
Les institutions judiciaires qui en dépendent, doivent être à même de réaliser une justice équitable pour tous les citoyens, et les préserver de la pratique des deux poids deux mesures.
Les hommes de justice sont les premiers à œuvrer à l'application de la loi d'une manière équitable.
Il y a plus de deux siècles et demi, Montesquieu a affirmé à ce propos que :
«Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Cette vision très fermée de l'auteur de « L'esprit des lois » reflète la conception des législateurs révolutionnaires de l'époque ayant pour but de limiter le pouvoir judiciaire à l'application aveugle de la loi.
Mais le juge n'a-t-il pas de plus en plus un rôle interprétatif, voire normatif, incitant à l'abrogation d'une loi désuète ou la création d'une loi en cas de vide juridique ?
C'est justement dans cette optique que le rôle du juge ne se limite pas à l'application de la loi. Il est important de ce fait qu'il doit être indépendant, afin de rendre ses décisions en toute impartialité, mais également en toute indépendance, dans la sérénité et en fonction de son intime conviction.
Celle-ci ne doit être aucunement influencée, ou altérée par des éléments extérieurs qui viennent troubler sa quiétude.
Or dans durant l'ancien régime, l'immixtion de l'exécutif dans le judiciaire était monnaie courante, que ce soit sous Bourguiba ou sous Ben Ali. Ce qui a nui à l'image de marque de la Justice et a engendré la corruption et les abus au sein du corps judiciaire.
Ce fut donc pour cette raison qu'à la Révolution, la création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire s'est avérée nécessaire afin de remettre sur pieds un corps judiciaire qui a été longtemps malade.
Après moult tergiversations sur la composition de cette instance, il y a eu en juillet dernier une dernière mouture avec une majorité de magistrats, et aussi des personnes étrangères à la maison.
C'est la raison pour laquelle le syndicat des magistrats a souligné dernièrement qu'il était nécessaire de réexaminer la composition de ladite instance ainsi que les missions dévolues à ses membres.
Le syndicat a en effet souligné que les nominations partisanes de certains membres ne répondent pas aux critères de transparence et d'objectivité requis pour le choix desdits membres.
Il a par ailleurs appelé à accorder à cette instance les prérogatives nécessaires lui permettant de réexaminer les décisions de révocation des magistrats.
Il est à signaler que le litige à ce propos est encore pendant devant le tribunal administratif, suite aux requêtes présentées par les intéressés, conformément à la procédure requise en l'occurrence.
Dans un souci d'une meilleure gestion, et d'une plus grande efficacité des procédures d'investigation, le syndicat a également a appelé à ce que la police judiciaire soit placée sous la tutelle du ministère public. Celui-ci qui agissant par commission rogatoire, sera plus à même d'exiger une meilleure diligence.
Le syndicat des magistrats a d'autre part appelé à la nécessité de réviser le chapitre consacré au pouvoir judiciaire, conformément aux normes internationales, afin de mieux consolider le principe de neutralité.
En tout état de cause, il est primordial que soit accélérée la constitution de cette nouvelle instance tenue de traiter des problèmes encore latents, en dépit de leur urgence et ce, dans un souci de mieux consolider l'indépendance de la magistrature. Cela va dans le sens de la consécration d'une meilleure Justice devant laquelle tous les citoyens doivent être égaux.


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