Avec l'approche des échéances des prochaines élections, la société civile spécialisée dans les médias et l'enjeu démocratique en période de transition s'active et appelle les acteurs décisifs dans la régulation des médias. C'est autour d'une journée d'études que l'association Ibn Dhiaf Pour la Promotion du Débat Démocratique (APDD), l'Observatoire Arabe des Religions et des Libertés (OARL) en partenariat avec la Konrad ont organisé, dernièrement, une série d'ateliers de débats. Les conférenciers ont dressé l'état des lieux des médias aujourd'hui à quelques mois des prochaines élections, «Où en est-on ?». La vigilance est de mise Autour de la régulation des médias, les différents intervenants, qu'ils soient représentants de la HAICA, du SNJT, de l'ISIE ou de la société civile, ont présenté ensemble le bilan étayant leurs argumentaires par des données concrètes (débordement, irrespect de l'éthique journalistique, manipulation de l'opinion publique, divulgation d'informations erronées). Les intervenants ont, également, identifié les défis qui se posent aux médias à l'approche des échéances électorales. Le contexte de tension dans lequel auront lieu les prochaines élections, prévues pour la fin de l'année 2014, favorisera, selon les experts les risques de fraude et de non-objectivité. Ce qui influencera, par déduction, l'opinion et le choix des électeurs. Cette nouvelle réalité impose la plus grande vigilance de la part de tous les acteurs, HAICA, ISIE, syndicats, autorités de tutelle et société civile. Cette journée d'études, a été, donc, l'occasion de faire le bilan des normes de régulation et des réformes effectuées jusque-là dans les médias audiovisuels et dans la presse écrite. Le but était de voir ensemble l'état des lieux et d'en faire l'inventaire afin d'en tirer des leçons à l'approche des élections. Il était, notamment, question de débattre des failles remarquées, de se mettre d'accord sur un mécanisme consensuel où chaque partie apporte son plus afin de garantir aux Tunisiens des médias professionnels et responsables réglementés et chapotés par des instances vigilantes. D'ailleurs, Mme Rachida Ennaifer a parlé lors de son allocution d'un projet de recommandations sur lequel est en train de travailler la HAICA. Ce dernier prépare les médias à suivre une réglementation durant une période qu'elle appelle « période de prudence et de vigilance électorale.», «parce que du moment où l'ANC annoncera la date des élections, il faut comprendre que cela couvre le jour J, les 21 jours de la campagne mais également les trois mois de précampagne électorale !» Régulation des médias entre nouvelles nominations et octroi d'autorisations Lors de son intervention, Hichem Snoussi, membre de la HAICA, a expliqué la naissance des chaînes illégales, radios ou télévisions, par le vide législatif et l'absence d'une loi qui réglemente le secteur médiatique. Il a ajouté : «Dans peu de temps, nous allons revoir, d'abord, vu l'urgence, les demandes des radios associatives et des radios privées et on donnera les autorisations à celles qui répondent au cahier de charges.». Dans ce sens, il a déclaré que 80% des demandes déposées relatives aux radios privées, viennent du Grand Tunis, le Cap Bon et le Sahel. Ces trois régions représentent à peine 20% du territoire tunisien mais abritent tout de même plus de 6 millions d'habitants. Ce qui représente déjà un souci quant à la décentralisation des médias et au risque que cela représente en période d'élections. D'ailleurs, il a ajouté : «Nous sommes en train de se concerter avec l'ANF et l'ONT pour mettre fin au piratage. Ce dernier présente un énorme risque pendant, surtout, durant la campagne électorale.» Quant aux médias publics audiovisuels, Hichem Snoussi explique : «Nous sommes, notamment, en train de regarder les propositions relatives aux futurs directeurs à la tête de la radio nationale et de la télé nationale. Dans quelques jours, nous allons annoncer leurs noms.» La collaboration HAICA/l'ISIE La journée d'étude a compris un débat portant sur la prudence en période électorale. Actuellement, les deux acteurs décisifs, la HAICA et l'ISIE, collaborent pour créer un projet de régulation des médias audiovisuels et presse écrite. Invitée, Mme. Rachida Ennaifer, membre de la HAICA explique aux présents le travail que doivent mener conjointement l'ISIE et la HAICA pour réglementer le travail des médias lors de la période électorale : «La loi électorale du 26 mai 2014 qui organise les prochaines élections présidentielle, législatives donne à la HAICA et à l'ISIE la prérogative d'émettre un arrêté conjoint dans le cadre de leur pouvoir réglementaire respectif dans le but de fixer les principes et les règles régissant dla couverture médiatique durant la période électorale. Elle explique dans ce sens que la période électorale telle qu'elle a été définie par cette loi, couvre, non seulement la période de la campagne électorale qui dure 21 jours, mais elle commence à partir de 3 mois de précampagne. Rachida Neifer a ajouté : «Cette loi donne à la HAICA et l'ISIE l'obligation d'édicter un arrêté conjoint pour réglementer la couverture médiatique durant toute cette période-là.». Quant à la presse écrite et électronique, l'ISIE doit aussi édicter un arrêté en vue de fixer, en concertation avec la HAICA, les règles de la couverture médiatique pour ce type de médias. Mme. Ennaifer a annoncé l'existence d'une commission d'experts «qui se trouve au siège de la HAICA et à laquelle a participé l'ISIE.». Formée de membres des deux instances, cette commission est, également formée de spécialistes tunisiens et étrangers (l'Italie et la Belgique). La commission d'experts a préparé déjà un projet d'arrêté qui explicite les règles telles que le respect du pluralisme médiatique pendant la période pré-électorale, l'égalité et l'équité au cours de la campagne électorale elle-même. Ce projet d'arrêté sera, dans une seconde étape, discutée par le Conseil de la HAICA et celui de l'ISIE afin de l'adopter et le publier dans le journal officiel. Les médias qui sont du ressort de la HAICA ou de l'ISIE devront se conformer aux règles édictées dans l'arrêté. A la fin de son allocution, Mme. Ennaifer a tenu à préciser : la HAICA ne s'est pas contenté de l'arrêté. Elle a, notamment, préparé une recommandation dans le but d'accompagner les médias audiovisuels. «Nous travaillons actuellement sur un projet de recommandations que nous allons soumettre aux différents médias audiovisuels. Nous élargissons les conseils pour parler d'une période de vigilance et de prudence précédant la période électorale.»
