Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gouvernement et constituants à couteaux tirés ?
Publié dans Le Temps le 01 - 08 - 2014

Toujours en latence, l'approbation de la loi de finance complémentaire n'arrive pas à connaître son terme. Après les confusions créées autour des dispositions relatives à la création d'une société de gestion d'actifs, la reprise des débats sous l'hémicycle est prévue pour le lundi 4 août 2014. Un nouveau round de discussions aura lieu, pourvu que le ministère de l'Economie et des Finances et les députés trouvent cette fois un terrain d'entente autour des mesures contestées pour parvenir à adopter cette loi maintes ballottée.
Plusieurs dispositions contestées seront a priori désapprouvées par les constituants à l'instar du fameux « timbre fiscal de mariage » et surtout de l'article premier de ladite loi portant l'instauration d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle pour renforcer les ressources budgétaires de l'Etat. En effet, la question de prélèvement de 1 à 6 jours de travail sur les salaires et les pensions de retraite en prorata temporis, ou encore selon la tranche de revenus des personnes physiques soumises à l'IR (Impôt sur le revenu) , devait générer des ressources additionnelles au profit du budget de l'Etat de l'ordre de 64 millions de dinars (MD). Faut-il rappeler à juste titre que L'UGTT oppose toujours son veto en ce qui concerne cette mesure jugée comme étant antisociale. Par ailleurs, la contribution des personnes morales soumises à l'IS (impôt sur les sociétés) a été fixée à 20% sur les 2ème et 3ème acomptes provisionnels dus au titre de l'année 2014, avec un minimum de 300 dinars pour chaque acompte.
Autre mesure controversée : l'augmentation de 100 millimes du timbre fiscal exigé sur les factures et les cartes de recharge téléphonique. L'on propose à ce titre, l'imputation de cette augmentation de taille aux opérateurs de télécommunication en place et lieu du consommateur final qui croule déjà sous le fardeau insupportable de la détérioration de son pouvoir d'achat.
Face au niet de certains députés et des organismes professionnel et syndical outre la société civile, le gouvernement Jomâa trouvera les pires difficultés à faire passer les dispositions de la LFC 2014. Et au cas où les articles sus-indiqués tomberont à l'eau, le trou budgétaire dépassera les 400 MDT. Actuellement le ministère de finances est « à couteaux tirés » avec ses différents partenaires. Reste à savoir qui sifflera la fin de la partie ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.