La législation tunisienne a criminalisé la torture depuis 1999. Cela n'a pour autant pas empêché la recrudescence des mauvais traitements dans les milieux tortionnaires en commençant par la garde à vue que cela soit sous le règne despotique de Ben Ali ou maintenant. Force est de constater que la torture sévit jusqu'à nos jours malgré toutes les initiatives prises par les institutions publiques et par la société civile locale et étrangère. Les bourreaux issus du corps policier demeurent radicalement impunis. La victime subit doublement la torture physique et morale. Devant cette injustice, certaines victimes déstabilisées et délaissées à leur propre sort, se donnent tout simplement la mort. Les exemples sont nombreux. Le plus choquant c'est que ces cas d'agression policière ne datent pas de l'Ancien régime. Ils se perpétuent. Le dernier en date, l'immolation par le feu de la jeune Amani Youssefi en réponse à la violence policière qu'elle a subie et l'injustice du parquet. Elle n'avait que 19 printemps. Elle était commerçante et très impliquée dans le travail associatif. Ironie du sort, c'est que cette jeune militante est activiste dans le bureau régional de la Ligue tunisienne des droits de l'Homme à Sfax et dans l'association locale «Solidarité pour le travail social». Arrêtée sans raison valable à son retour de Médenine, où elle effectuait des courses pour sa boutique de prêt-à-porter, elle fut l'objet d'une agression verbale et physique. Une fois au poste de police, elle était gravement tabassée par les deux policiers dont l'un d'eux est connu par son traitement violent depuis l'ère de Ben Ali. L'agression physique était telle qu'elle s'est évanouie et a craché du sang, ce qui les a obligé de la transporter à l'hôpital. Sous la menace, elle aurait été forcée de ne pas demander un certificat médical prouvant les violences qu'elle a subies. Comble de l'ironie, elle écope pour un mois de prison avec sursis non sans avoir été retenue deux jours durant à la geôle et une journée à la prison de Sfax. Après avoir purgé sa peine, désespérée, Amani s'immole par le feu, un 25 juillet 2014, devant le poste de police en question et décède sans que personne n'intervienne pour la secourir ou l'empêcher de commettre cet acte. Pendant ce temps, les bourreaux jouissent pleinement de leur liberté. Aucune enquête n'a été ouverte. Cette dramatique histoire s'est déroulée dans une Tunisie qui, à peine 6 mois en arrière, a promulgué une nouvelle Constitution qui met fin, du moins sur le plan constitutionnel, à l'oppression policière, héritage de l'ancienne dictature. Or, en l'absence d'une réforme radicale du Code Pénal, les citoyens tunisiens ne sont toujours pas protégés contre le mauvais traitement et la torture lors de leurs arrestations, la garde à vue au poste de police, durant les interrogatoires et surtout en prison. Notre Code Pénal est toujours démuni d'un texte qui stipule le droit de chaque citoyen à une assistance juridique durant la garde à vue et l'interrogatoire. Pourtant, cette mesure est capitale pour garantir aux personnes arrêtées un traitement humain et pour éradiquer la torture dans le monde carcéral. Le calvaire de la garde à vue Depuis bientôt 4 ans, la société civile tunisienne et les ONG qui sont spécialisés des droits de l'Homme font un travail drastique pour que les Tunisiens n'aient plus à subir les mauvais traitements. Aussi bien la société civile que les ONG n'ont pas cessé d'exhorter l'Etat tunisien à effectuer des réformes législatives en vue de prémunir tout suspect des risques d'abus policier. Le cas de la Tunisie correspond à de nombreux autres pays où les suspects placés en garde à vue sont assez maltraités. Il est à noter que les premiers moments de tout acte d'arrestation sont capitaux sur toute la procédure judiciaire. Le cas de la jeune Amani Youssef en est, malheureusement, le meilleur exemple. Les premières heures sont décisives quant à l'issue de l'affaire. La jeune victime a été, dans un premier temps insultée et tabassée au moment de son arrestation, sauvagement agressée lors de l'interrogatoire, ce qui a provoqué son évanouissement et son saignement. A la fin, elle fut injustement jugée et emprisonnée durant un mois pour outrage et violences contre un fonctionnaire public. C'est là où le bourreau se transforme en victime et où la victime devient l'accusée. La Tunisie regorge de cas comme celui d'Amani Youssef. Face au traitement dégradant subis par des personnes arrêtées et des détenus, la société civile a sonné le tocsin avec argumentaires, enquêtes et rapports détaillés à l'appui. Elle a également donné des recommandations au gouvernement et au législateur tunisien sur les fissures de notre procédure de protection judiciaire en termes de maltraitance et de torture. Des organisations mondiales telles que l'OMCT ou encore Human Right Watch ont signalé à maintes reprises, par le biais de rapports détaillés, le danger auquel sont soumis les détenus depuis leur arrestation jusqu'à leur incarcération. Très souvent, les procès qui ont lieu sont ou injustes ou n'ont pas lieu d'exister ! Dans le droit tunisien, malgré les réformes qui ont eu lieu, les personnes arrêtées peuvent demeurer 6 jours en garde à vue, dans des locaux relevant du ministère de l'Intérieur. Aux termes de ces jours de détention provisoire, la personne peut ou être relâchée ou incarcérée. Cette période de garde à vue, plus elle est longue, plus le risque de violence et de torture grandit. Il est à noter que si les prisons sont sous le contrôle du ministère de la Justice, les centres de garde à vue, eux, sont sous la gestion et le contrôle du Ministère de l'Intérieur. Ces centres carcéraux furent l'objet de plusieurs visites par des associations étrangères qui ont noté de véritables failles dans le tout le processus de la garde à vue et le système judiciaire tunisien. Leurs remarques parlent d'un état de lieu lamentable qui va de la qualité de la logistique, les conditions de travail et les traitements dégradants dont fait l'objet les personnes arrêtées. Ces failles sont déterminantes dans le sens où elles ont trop longtemps favorisé les violations des droits de l'Homme en termes de traitement humain ou encore de jugement final qui s'avère dans la majorité des cas, injuste et infondé.
