L'ARP ne perd pas de temps depuis qu'elle a entamé mercredi dernier la discussion du projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, en séance plénière qui s'est déroulée jusque tard dans la nuit. Elle a repris hier parvenant jusqu'à l'interruption de la mi-journée, à adopter 34 articles. Le vote a concerné d'abord le titre même du projet de loi, en présence de 144 députés ainsi que des ministres de l'Intérieur et de la Justice. Il a été convenu à l'unanimité des voix, d'adopter le titre de : « loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent » et ce, conformément à la Constitution. L'article 13 Cet article qui concerne la définition des actes pouvant incriminer leurs auteurs de terroristes, a déjà suscité diverses réactions de la part de moult organisations de défense des droits de l'Homme, à cause de certains termes flous qu'il contient et qui peuvent détourner la loi de son but. Selon la définition retenue par l'ONU pour qualifier un acte de terrorisme : «Il faut que les moyens utilisés provoquent des victimes, ou des prises d'otage. Ensuite, il y a la préméditation, qui consiste à répandre la peur, proférer des menaces contre un gouvernement, l'obligeant à faire quelque chose ou pour l'empêcher de faire quelque chose. Enfin, la troisième condition est que le but des actes terroristes soient, politique ou idéologique » Initialement selon ledit article « est coupable d'infraction terroriste quiconque, par tous les moyens -Tue une personne ou un groupe de personnes ou leur cause des dommages corporels graves, -Porte atteinte aux édifices abritant des missions diplomatiques, consulaires ou des organisations internationales, -Cause un préjudice grave à l'environnement, de nature à mettre en danger la vie des habitants ou leur santé, -Porte préjudice aux biens privés et publics, aux ressources vitales, aux infrastructures, aux moyens de transport et de communication, aux systèmes informatiques ou aux services publics Et que le fait incriminé a été commis en exécution d'une entreprise individuelle ou collective et vise, par sa nature ou son contexte, dans le dessein de semer la terreur parmi les habitants et de contraindre indûment un Etat ou une organisation internationale à faire ce qu'ils ne sont pas tenu de faire ou à s'abstenir de faire ce qu'ils sont tenus de faire ». Tous ces actes sont punis de la peine de mort. Cet article est qualifié par le président de la commission de législation générale comme étant le pilier central de la loi. C'est la raison pour laquelle il a soulevé de vifs débats. Après trois amendements dans le but de définir avec précision et sans équivoque possible les actes de terrorisme qui diffèrent des actes survenant au cours d'une manifestation par exemple, ou même d'une grève, l'article 13 a été enfin adopté à la majorité de 144 voix. Hier l'ARP a repris la discussion des autres articles dont notamment les articles 33, 34 qui ont été adoptés alors que l'article 35 n'a pu l'être. L'article 33 est relatif aux trafics d'armes tant par l'importation que l'exportation ou le commerce d'une manière générale. -L'article 34, concerne les actes tendant à aider les terroristes dans leur action et qui sont punis par une peine de prison allant de 6 à 12 ans, et d'une amende de 50 mille à 100 mille dinars. Ces actes sont selon ledit article : Les dons en numéraire ou en nature, qu'ils soient reçus, ou collectés en vue de les remettre à des organisations terroristes, ou de permettre et faciliter les opérations terroristes. Quant à l'article 35 il a suscité plusieurs réserves, surtout qu'il concerne l'obligation de dénoncer les terroristes et les plans éventuels que ces derniers projetteraient de mettre à exécution par ceux qui en seraient éventuellement informés. Les parents des terroristes, les médecins et les avocats pourraient-ils être exemptés de cette obligation, sur la base du lien parenté ou du secret professionnel ? Le quorum pour l'adoption dudit article n'ayant pu être atteint, il a été mis de côté, à charge d'y revenir le lendemain comme c'est le cas de certains autres articles. Dans tous les cas les députés œuvrent avec diligence afin qu'ils soient fin prêts pour l'adoption de la loi demain 25 juillet 2015. C'est pour eux un défi qu'ils sont absolument résolus à relever.
