À l'initiative de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprise, section de Sfax (IACE) et du Centre Tunisien de Fiscalité d'Entreprise, se tiendra demain à Sfax le troisième forum de la fiscalité. Les travaux du forum qui portera sur le thème : « L'entreprise et le contrôle fiscal : orientation des réformes. », seront présidés par le ministre des Finances. Le forum regroupera des experts en économie, fiscalité et comptabilité, ainsi que des universitaires et des décideurs du secteur politique qui approfondiront la réflexion sur quatre panels annoncés au cours de la conférence de presse portant sur la manifestation, à savoir : « Le contrôle fiscal : prérogatives de l'administration et garanties des contribuables vérifiées», « Contrôle fiscal, redressement et taxation d'office», «Contrôle fiscal, activités sensibles et secteur informel » et « Contrôle fiscal et impératif de conformité aux standards internationaux» Les travaux du troisième forum de la fiscalité vont enregistrer la participation du staff du ministère des Finances, ce qui constitue une marque de considération pour cette manifestation et pour la haute teneur des études menées par d'éminents universitaires, spécialistes du domaine. En effet, selon Ahmed Masmoudi, président de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprise, section Sfax, divers centres actifs dans les domaines économique, fiscal, social, financier et technologique, rattachés à l'institut, œuvrent à la collecte d'informations pertinentes et mènent des études approfondies dans leurs domaines d'activité respectifs. Il a précisé que la feuille de route du forum comporte pas moins de cinq études qui sont les suivantes : « Renseignements, constatations des irrégularités et secret bancaire», « Vérifications et garantie du contribuable vérifiée, vérifications préliminaires et approfondies», « contrôle ciblé, restitution du trop-perçu et modernisation de l'administration fiscale « La taxation d'office de l'entreprise», « Le contrôle fiscal des entreprises off-shore», études élaborées respectivement par les universitaires Walid Gadhoum, Najla Abdeddaiem, Saoussen Jammoussi, Sami Kraïem et Maysoun Bouzid Ajroud. Il ressort des interventions des organisateurs présents à la tribune que le troisième forum de la fiscalité s'inscrit dans le cadre de la contribution aux réformes visant la modernisation du système fiscal tunisien à travers les débats et les propositions formulées en matière de fiscalité tunisienne aux fins d'en mettre à nu les lacunes, le insuffisances, les dysfonctionnements et l'impact négatif sur l'entreprise tunisienne et sur l'économie de façon globale. Notre système, est en effet, qualifiée d'arbitraire, d'injuste voire même de contre-productif, comme en témoigne l'ampleur de la fraude et de l'évasion fiscales dans nos contrées. Parmi les griefs faits à notre système fiscal tunisien, c'est qu'il sanctionne l'entreprise tunisienne organisée laquelle: « Souffre de la concurrence fiscale liée à l'absence d'un contrôle fiscal juste, efficace des forfaitaires. Par conséquent, l'existence de 400 000 entreprises bénéficiant du régime forfaitaire affecte durement la compétitivité des entreprises organisées et gérées de manière transparente. Ces dernières sont ainsi sévèrement pénalisées » Au cours des débats, à la question concernant l'opportunité de la tenue du troisième forum de la fiscalité à Sfax a été remise en question par les journalistes présents, les dés étant déjà jetés, dans la mesure où le projet de loi de finances 2016 a été déjà soumis à l'approbation de la chambre des députés, les réponses ont été unanimes pour mettre en valeur l'intérêt accordé par les décideurs politiques aux différentes suggestions et propositions émanant des différents forums et tables rondes organisés par l'Institut Arabe des chefs d'Entreprise, section Sfax. A ce propos, on met en avant l'enclenchement du processus d'écoute dont bénéficie l'institut depuis 2013 lors de la journée portant sur le commerce parallèle, marqué par la présence de trois pôles d'écoute qui ont convenu de l'opportunité de procéder à la baisse fiscale pour lutter contre la contrebande. On cite également la prise en compte par le ministère des finances des suggestions émanant de la table ronde du 12 septembre 2015, adressé dans un rapport de synthèse aux différentes sphères de décision à l'échelle nationale, comme ça a toujours été le cas des différentes manifestations organisées par l'IACE. Cette prise en compte se traduit par l'inclusion dans le projet de loi de finances 2016, de 20 mesures présentées en 2013 par l'IACE au gouvernement Mehdi, Jomâa, tout comme d'autres propositions adoptées par les lois des finances 2013, 2014 et 2015. Parmi les propositions de réforme retenues, le professeur Sami Kraiem cite celle relative à la réduction des droits de douane au taux zéro pour lutter contre le commerce parallèle, mesure assortie d'une augmentation du taux de la TVA pour atteindre la limite de 20%, pour compenser les pertes des recettes de l'Etat.
