EST – CAB: à quelle heure et sur quelle chaîne voir le match ?    Taxis et louages à l'arrêt: une grève générale annoncée    Météo du dimanche: retour des orages et hausse des températures    100 km de nouveau : détails du tracé de l'autoroute Tunis–Le Kef    Nouvelle acquisition stratégique : Nouvelair accueille un Airbus A320neo    Recrutement à l'étranger : la Tunisie joue uniquement le rôle de médiation    Le journalisme tunisien en deuil : décès de Noureddine Tabka    La Tunisie brille au Meeting international de Rabat en para-athlétisme    Une grande avancée scientifique - Séquençage et publication des génomes complets de deux variétés emblématiques de blé dur tunisien: Mahmoudi et Chili (Album photos)    Journée mondiale de la Terre 2026 : la Cité des Sciences à Tunis organise l'événement Génération Terre    Projet Qawafel : 2,28 milliards de dollars d'opportunités d'export à saisir pour les entreprises tunisiennes en Afrique    Le Nigérian Michael Eneramo, ancien attaquant de l'Espérance sportive de Tunis, décédé    Météo en Tunisie : cellules orageuses avec des pluies dans les régions du ouest, centre et sud    Nasser Kamel : La Méditerranée nous unit. Ses politiques doivent être à la hauteur    Michael Eneramo : le football africain perd une ancienne star de l'Espérance de Tunis    Titre    Vient de paraître - «Dictionnaire des féministes: un siècle de féminisme en Tunisie»    Londres : la carte d'identité tunisienne disponible sur place !    La nouvelle gamme de lave-vaisselle LG présentée à EuroCucina 2026    Négociation de crise: Entre espoir et désillusion    Transport vers la Foire du livre de Tunis 2026 : la TRANSTU renforce ses navettes vers le Palais des expositions du Kram    Vivez par l'image la commémoration du 40ème du décès de Abderrazak Kéfi    Microsoft Defender suffit sous Windows 11, pas besoin d'installer un anti-virus payant, pourquoi?    Omra 2026 : la date de reprise des visas enfin dévoilée !    Mars : découverte qui relance la question de la vie    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies sur les régions ouest    ATB aux côtés de la profession pharmaceutique: un engagement renforcé via le CNOPT    Palais El Abdelliya organise la 4ème édition de l'initiative 'Un monument... et des enfants'    Zouhaïr Ben Amor: L'espèce humaine face à ses propres limites biologiques    Film Michael : Jaafar n'a pas imité, il est devenu le nouveau Michael Jackson dans l'opus hommage    Mare Nostrum Voice Festival en Tunisie pour une 3ème édition au Théâtre de l'Opéra de Tunis    Driss Guiga, l'ancien ministre et avocat tunisien est décédé    Neïla Chaabane - Le professeur Sadok Belaïd nous a appris à réfléchir et à questionner la règle de droit    La menthe verte: Fraîcheur, traditions et art de vivre    La Cité des Sciences à Tunis accueille le Cosmonaute russe Kirill Peskov    Liverpool vs PSG et Atlético de Madrid vs FC Barcelone : ou regarder les demi-finales de Ligue des Champions UEFA    Recrutement de travailleurs tunisiens : la Tunisie et l'Italie signent un accord    Inauguration de Isharat Gallery à Sid Bou Saïd: une réhabilitation lumineuse de l'abstraction tunisienne    Général Mohamed Nafti - Trois Lettres Persanes    El Kazma et K-off : Sous le signe du rire, la résilience et la réflexion    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un outil juridique à la portée des PME
Publié dans Le Temps le 04 - 05 - 2016

L'arbitrage est un mécanisme institué par la loi en vue de faire résoudre des litiges. C'est un mode juridictionnel privé de résolution des conflits, réglementé par le code de procédure civile. Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers, l'arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L'arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu'elle s'impose à elles, et met fin au litige.
L'arbitrage n'est pas toujours bien connu ou compris au sein de la communauté tunisienne des affaires, cela explique le faible taux de recours à cet outil juridique. Les PME tunisiennes disposent de moyens matériels et humains limités, de services juridiques restreints, voir inexistants, de conseil peu ou pas présents, rendant le recours à l'arbitrage pratiqué par les grandes institutions totalement hors de leur portée. Elles ont intérêt à recourir aux procédures de médiation, de conciliation et d'arbitrage dans leurs échanges, surtout à l'export, afin d'accélérer et de pacifier la résolution des conflits pouvant surgir dans leurs relations d'affaires. Ces modes amiables de résolution des différends sont une voie d'avenir pour des relations économiques apaisées et profitables. Les exemples ne manquent pas et il semble que les procédures de médiation, de conciliation et d'arbitrage s'inscrivent peu à peu dans le droit des affaires. C'est ainsi, à titre d'exemple, qu'un centre d'arbitrage a été créé à Sfax. Mais force est de constater que le recours à l'arbitrage est encore l'apanage de grands groupes.
L'arbitrage est qualifié de justice privée par opposition à la justice étatique, mais cette justice privée est assimilée à la justice étatique dans la mesure où elle est rendue par un acte juridictionnel. L'arbitrage aujourd'hui occupe certes une place minime dans le règlement des litiges commerciaux mais cela est lié à plusieurs facteurs comme la faible connaissance que les acteurs économiques ont de ce mode de règlement des litiges et le manque de culture d'insertion des clauses compromissoires dans les contrats. L'arbitrage repose nécessairement sur un accord arbitral, c'est uniquement par l'effet de la volonté que l'arbitrage peut avoir lieu, l'arbitrage ne peut être alors que volontaire. Le rôle du pouvoir judiciaire est de donner une solution précise et équitable aux problèmes existants entre les hommes. Cette mission a été généralement confiée à l'Etat, mais celui-ci n'en a pas le monopole absolu, car les parties peuvent confier cette mission à la justice privée, dans ce cas on parle de l'arbitrage. De nos jours, on peut affirmer que le recours à l'arbitrage devient une nécessité en tenant compte de la rapidité qui caractérise le domaine commercial. C'est dans ce cadre que le Centre d'Arbitrage crée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sfax (CCIS) organise le Forum de l'Arbitrage le 5 mai 2016 à l'hôtel les Oliviers Palace à Sfax. Cette importante manifestation offrira l'occasion aux acteurs économiques tunisiens pour discuter des moyens, privilèges et opportunités que leur offre l'arbitrage en tant que mécanisme de sécurité juridique à l'avantage des investisseurs tunisiens et étrangers et toutes les entreprises en litige. Ainsi et dans un monde politique et économique en perpétuelle mouvance, l'arbitrage établit un équilibre entre le besoin éternel de la justice et les impératifs modernes de la transparence la célérité et de l'efficacité. Ceci étant, force est de constater que l'arbitrage et la médiation jouent aujourd'hui un rôle important dans la résolution des conflits et dans le développement et renforcent du rôle des PME. La justice ordinaire ou étatique se heurte souvent à des problèmes ; de lenteur, de coûts, et de blocage dans la résolution des affaires. Face à cette situation et compte tenu de la croissance des flux d'investissements directs ou étrangers ; et s'inspirant de la réglementation des pays, avec qui la Tunisie a des relations économiques privilégiés ; la loi 93/42 du 26 Avril 1993 portant promulgation du code de l'arbitrage a été créée. On assiste depuis, à une justice alternative réglementée qui vient soutenir la justice ordinaire. Le fait de disposer d'une justice alternative permet aux investisseurs locaux et étrangers d'être plus confiants et les encourage à l'initiative entrepreneuriale. Ce forum de Sfax qui vise à instaurer une culture de l'arbitrage réunira des hommes d'affaires, des universitaires, des avocats, des assureurs et des journalistes. Il essayera de proposer des règles d'arbitrage adaptées, économes, efficientes, accessibles aux PME tunisiennes. Il sera animé par Denis Mouralis professeur de droit à Aix Marseille, Mourad Djemel avocat à la cour de cassation, Moheddine El Kaissi, secrétaire général du centre d'arbitrage de Beyrouth et Salah Turki, enseignant à la faculté de droit de Sfax.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.