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Cadastre : Consultation en ligne des titres fonciers
Publié dans L'expert le 19 - 04 - 2019

Les prestations en ligne liées à la consultation des titres fonciers a démarré jeudi 18 avril 2019, selon le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Hédi Mekni. Cette nouvelle réalisation de la direction de la propriété foncière s'inscrit dans le cadre d'une approche visant une prestation efficace des services fournis aux citoyens, alliant la proximité à larapidité dans l'exécution au niveau de toutes les administrations, tant à l'échelle centrale que régionale.
Cette mise en ligneconstitue une des étapes de la modernisation de l'administration. « Elle est très importante surtout eu égard à ses retombées positives dans la gestion du registre foncier avec diverses parties prenantes en particulier les avocats, huissiers notaires, banques, institutions financières, hommes d'affaires etinvestisseurs étrangers », indique un communiqué du ministère.
Le ministre a indiqué que la prestation au niveau des services de la propriété foncière est un des facteurs influents sur le positionnement de la Tunisie en matière de climat des affaires, rappelant l'intérêt accordé par le gouvernement à cette institution, reflété dans le cadre du plan quinquennal 2016 – 2020, l'objectif étant de développer davantage le système du registre foncier.
Mekni a fait savoir que parmi les autres mesures prioritaires du gouvernement figure le changement du cadre juridique de l'administration afin de maximiser le rendement de la direction de la propriété foncière, ajoutant qu'à ce titre, le conservateur de la propriété foncière a été chargé de relancer le projet relatif à la création de l'Office de la propriété foncière.
Faouzi Snoussi


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