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Publié dans L'expert le 31 - 10 - 2009

M. Imed Fadhel est le point focal du changement climatique et le réprésentant de la Tunisie a présenté lors de l'atelier un exposé clair et succint sur la situation du changement climatique, sur le plan d'Action de Bali de 2007 et sur les attentes de la XVe COP de Copenhague.
La partie de l'exposé concernant la feuille de route de Bali constitue un élément essentiel dans le processus des négociations sur les engagements futurs des pays développées. Entamé en 2005 et adopté en 2007, il est venu renforcer le processus en fournissant une feuille de route étalée sur deux ans visant la conclusion à Copenhague d'un accord sur un régime de C.C. post – 2012.
Cette feuille de route de Bali s'articule autour de cinq piliers majeurs (building blocks ou Pillars):
1. Le premier pilier, de portée politique, est « La vision partagée » (Shared vision) : qui est définie comme étant la vision commune de l'action concertée à long terme (2050) de réduction des émissions, pour atteindre l'objectif ultime de la Convention, conformément aux dispositions de cet instrument et aux principes qui y sont énoncés, en particulier - étant important pour la Tunisie en tant que pays Non-Annexe I de la Convention- le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, et compte tenu des conditions sociales et économiques et autres facteurs pertinents.
2. La réduction des émissions (on agit sur la cause): La feuille de route de Bali a introduit une nouveauté par rapport à la CCNUCC dans la mesure où elle prévoit pour les pays en développement des mesures d'atténuation au niveau national et dans le cadre d'un développement durable, soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de financement et un renforcement des capacités, d'une façon mesurable, notifiable et vérifiable « MRV ». Les discussions autour de la nature et la portée des engagements des pays en développement sont actuellement, avec d'autres questions importantes, au centre des négociations sur le futur régime climatique. Les NAMAs (Nationally Appropriate Mitigation Actions) ou Actions Nationales Appropriées d'Atténuation, qui sont des actions à grande échelle, que les pays en développement pourraient mettre en œuvre et contribuant volontairement à la réduction de leurs émissions, suscitent actuellement un grand débat dans les négociations, surtout en ce qui concerne leurs limites, contenus et moyens de mise en œuvre et de vérification. On peut imaginer différents types de NAPAS (programmes d'efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, plan de valorisation énergétique des déchets solides et liquides, plans de boisement et reboisement, etc.).
3. L' adaptation aux impacts des changements climatiques : Cette question, reléguée au second plan dans le protocole de Kyoto, a été élevée par la feuille de route de Bali a un niveau pratiquement égal à celui de 1'atténuation, en particulier après la prise de conscience activée par les résultats du 4e rapport d'évaluation du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat qui a démontré, en particulier, que le continent africain (y compris la région Méditerranéenne) serait la région la plus touchée par les graves conséquences des changements climatiques. Les négociations sur la question de l'adaptation renvoient de manière directe à la question des financements et à celui qui va payer les frais des dommages causes ou accentues par les changements climatiques et les frais de l'adaptation dans les pays en développement.
4. Le transfert des technologies, et ce dans les deux domaines relevant de la réduction des émissions ainsi que les technologies permettant l'adaptation aux changements climatiques : dans ce cadre, la question des droits de propriété intellectuelle suscite un intérêt particulier. Pour faire face aux restrictions de ces droits, plusieurs options sont en cours de négociation. La création d'un organe exécutif sur les technologies sous les auspices de la Convention, dont les membres seront élus par la COP, et qui aura pour mission de gouverner un Fonds multilatéral de technologies ainsi que la création de centres régionaux et nationaux d'innovation technologique figurent aussi dans les feuilles de travail des négociations.
5. Le financement : sur cette question cruciale, qui est au cœur des négociations, les divergences persistent, surtout entre les pays développés et les pays en développement. Plusieurs options et alternatives sont en discussion, notamment l'établissement d'un Fonds multilatéral pour les changements climatiques placé sous l'autorité de la COP. Ce fonds aurait des fenêtres pour financer l'atténuation, le REDD, l'adaptation, les assurances et les technologies. Parmi les autres options figurent la mise en place d'une taxe de 2 $ US sur chaque tonne de CO2 émise pour tous les pays dont le niveau des émissions par tête d'habitant est supérieur à 1,5 ou 2 tonnes, à l'exception des pays les moins avancés.


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