BH Assurance lance "NEXT" : un challenge technologique étudiant placé sous le signe de l'innovation et de l'Intelligence Artificielle    Docteurs au chômage : les coordinations réclament cinq mille postes pour sortir de la crise    Ces deux ministres que Kaïs Saïed refuse de limoger    Fin du sit-in devant l'ambassade américaine à Tunis    Orientation universitaire : ouverture d'une enquête sur des soupçons de falsification au Kef    La Chambre nationale des Photographes Professionnels met en garde contre les imposteurs dans les festivals    La flottille "Al Soumoud" partira de Tunisie et d'Espagne pour Gaza en septembre    Soldes d'été: elles ont perdu leur attrait auprès de la clientèle et des commerçants    Kairouan : un adolescent agressé, dénudé et filmé… sa mère réclame justice    Incendies, accidents, secours... 488 interventions en un seul jour !    Microcred SA opère une baisse historique de 8 points sur ses taux d'intérêt et lance plus de 50 nouvelles offres de crédit    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    La souffrance du peuple serbe pendant l'opération « Oluja » (« Tempête »)    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Tunisie : 84 % de la dette extérieure couverte par le tourisme, affirme le ministre    Production de clinker suspendue : les difficultés s'accumulent pour Les Ciments de Bizerte    Tunisie : l'encours des Bons du Trésor grimpe à plus de trente milliards de dinars    Omra : hausse des frais de 10% pour la saison 2025/2026    Les « guerriers » du parlement    Adel Hentati : la décharge de Borj Chakir est devenue une catastrophe naturelle    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    JCC 2025 : hommage posthume à l'artiste libanais Ziad Rahbani    Houssem Ben Azouz : des indicateurs positifs pour le tourisme    Températures en baisse aujourd'hui, forte chaleur attendue en fin de semaine    Bizerte : une femme enceinte et un homme meurent noyés sur une plage non surveillée    L'indien Tata Motors lance une OPA sur Iveco pour 3,8 milliards d'euros    Séisme de magnitude 5,1 au large des îles Salomon    À Oudhna : Walid Tounsi signe son retour sur scène lors de la première édition du Festival International des Arts Populaires    Chokri Khatoui dénonce l'arbitrage après la défaite du stade tunisien en Supercoupe    Supercoupe : Maher Kanzari salue un titre mérité malgré des lacunes à corriger    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Chantal Goya enchante Carthage avec son univers féerique    Supercoupe de Tunisie – EST-ST (1-0) : Le métier des «Sang et Or»    Ahmed Jaouadi, Abir Moussi, Brahim Boudebala…Les 5 infos du week-end    Ahmed Jaouadi, nouveau visage du prestige tunisien dans les bassins    Fatma Mseddi veut encadrer le fonctionnement des boîtes de nuit    Moez Echargui remporte le tournoi de Porto    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Russie : séisme, alerte au tsunami et réveil volcanique !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Lotfi Bouchnak au festival Hammamet : Tarab et musique populaire avec l'icône de la musique arabe    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    « Transculturalisme et francophonie » de Hédi Bouraoui : la quintessence d'une vie    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Défections et nouvelle donne au sein de l'Assemblée Nationale Constituante
Publié dans Tunisie Numérique le 14 - 09 - 2012

L'hémorragie des démissions dans les rangs des CPR et Ettakatol a non seulement plombé les ailes de ces deux partis mais a notamment modifié la donne au sein de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) où les jeux de chaises musicales et de vases communicants ont pris leur pleine signification.
Le lancement du parti Nidaa Tounes a compliqué la situation dans la mesure où nombreux élus de l'ANC ont fait défection à leurs familles politiques pour rejoindre Nidaa Tounes , créant ainsi un précédent dans les annales politiques tunisiennes et installant un climat de suspicion , situation ambigüe où un parti politique, en l'occurrence Nidaa Tounes, qui n'a pas pris part aux élections du 23 Octobre 2011, n'existant pas à ce moment, se trouve représenté par un certain nombre d'élus à l'ANC.
D'ailleurs, il est question que Nidaa Tounes constitue son propre groupe parlementaire au sein de l'ANC, perspective que nombreux observateurs qualifient d'irrationnelle et de paradoxale.
La question s'impose d'elle-même : Est-il recevable, d'un point de vue moral, politique et juridique, qu'un parti, qui n'a bénéficié d'aucune voix aux dites élections, soit représenté à l'ANC ?
Le mot trahison est déjà lâché, de part et d'autre, soit le parti concerné et les membres démissionnaires. Chaque bloc impute à l'autre la responsabilité première de la cassure.
D'aucuns ont accusé les personnes incriminées de déloyauté envers aussi bien leur parti que leur électorat, arguant que l'élu a été choisi par les électeurs sur le programme et l'audience de son parti, et à ce titre, est tenu de respecter cet engagement. S'en délier est un acte bafouant unilatéralement le pacte tacite conclu avec son parti et ses électeurs, fracture jugée injustifiable sur le plan politique et moral. Les coupables de tel retournement de veste ont rompu le lien de confiance et, à ce titre, leur mandat devrait être déclaré caduc.
Pour d'autres, notamment les députés concernés, c'est le parti qui a trahit la ligne politique, en contractant des alliances bassement politiques, au mépris des principes structurant le parti et des choix préalablement convenus entre ses membres, d'où leur désengagement.
De leurs avis, dès lors que le parti a dévié de son socle fondateur et fédérateur et utilisé les voix des électeurs à mauvais escient, les élus ayant dénoncé un tel détournement ont le droit de s'en dissocier. Donc, c'est par respect à leurs électeurs qu'ils ont démissionné de leur parti.
Au-delà des alibis et contre-alibis, et des accusations réciproques de trahison, il y a une autre explication qui pourrait être avancée. Il n'est pas exclu que les députés en question, du moins une partie, aient estimé, par anticipation, que les prochaines échéances électorales seront réduites à une opposition, un duel, entre les deux grands partis politiques, ou supposés tels, à savoir Ennahdha et Nidaa Tounes. Et convaincus de ce scénario, et soucieux de leur carrière politique, ils ont misé sur le cheval potentiellement gagnant et rejoint le parti idéologiquement proche ou compatible.
En tout état de causes, et quelles qu'en soient les motivations et les raisons, une lecture juridique est nécessaire pour statuer sur les dessous de cette affaire. En effet, la législation en vigueur et le règlement interne de l'ANC n'ont pas prévu un tel cas de figure, à savoir le changement de parti politique et de groupe parlementaire en cours de mandat, s'agissant notamment d'un nouveau parti qui n'a pas pris part aux élections du 23 Octobre 2011.
Compte tenu de l'absence de dispositions législatives traitant de ce cas de figure, il n'y a donc pas, d'un point de vue strictement juridique, infraction. La question reste confinée dans le périmètre moral et l'ordre d'appréciation. Ceci relève avant tout de la cuisine interne des partis politiques concernés par les défections.
Concernant maintenant Nidaa Tounes, nombreuses voix s'élèvent pour mettre en cause le bien-fondé de la démarche et, plaçant la question sur le plan moral, s'interroger comment celui-ci peut-il accepter de constituer un groupe parlementaire alors qu'il n'a pas participé aux élections et qu'il ne doit pas son existence à l'ANC au scrutin mais à la défection enregistrée dans les rangs d'autres partis politiques. De quelle légitimité pourrait se prévaloir Nidaa Tounes alors qu'il n'est point passé par les urnes ?
En revanche, même si au niveau moral et même politique, la question se pose, et à juste titre, sur le plan juridique le propos est tout autre puis qu'aucune réglementation ne traite de ce cas. Donc, là également, il n'y a pas de blocage d'ordre législatif interdisant à Nidaa Tounes d'exister en tant que parti à l'ANC et de disposer, par conséquent, de son propre groupe parlementaire, le cas échéant.
Par ailleurs, et selon un comptage qui reste toutefois à confirmer ou à rectifier, il semble que jusqu'ici environ 40 députés ont fait défection à leurs partis dont une partie (combien exactement ?) a annoncé officiellement son adhésion à Nidaa Tounes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.