La commission des droits et libertés, ainsi que la commission de législation générale de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), ont décidé, hier, d'inclure le négoce des armes comme crime terroriste dans le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Un consensus s'est dégagé au cours de leur réunion conjointe en faveur de l'adjonction d'un tiret à l'article 31 criminalisant le négoce, le stockage ainsi que la fabrication d'armes et interdisant la détention d'armes de catégories 1 et 2, au sens de la loi 69-33. Selon la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, les membres des deux commissions ont convenu du maintien de la partie restante de l'article 31 dans sa mouture initiale. Il est à noter que l'article 31 du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent avait provoqué une vaste polémique entre les membres des deux commissions parlementaires concernées.
