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Tunisie : Abolir la peine de mort : Punir, oui ! Tuer, non ! (Partie I)
Publié dans Tunisie Numérique le 17 - 10 - 2017

Depuis bientôt 27 ans, soit depuis le 17 Novembre 1990, date de pendaison, à la prison de Nadhour, de Naceur Damergi, dit " Saffah Nabel" (boucher de Nabeul) , un tueur en série qui avait violé et massacré, en deux ans, entre 1987 et 1989, dans la ville de Nabeul d'où son surnom, treize enfants âgés entre quatorze et dix-huit ans, aucune peine capitale n'a été exécutée en Tunisie. Un moratoire appliqué de facto sans que la loi correspondante n'en soit modifiée. Les juges continuent de prononcer la sentence de peine capitale sans que l'exécution ait lieu. Jusqu'à ce jour, 70 condamnés sont les couloirs de la mort des prisons tunisiennes.
Au sujet de la peine capitale, la Tunisie actuelle, qui reste empêtrée dans moult méandres socio-culturelles, accuse un gros paradoxe. D'une part, notre pays a voté, en Décembre 2012, en faveur de la résolution de l'Assemblée Nationale des Nations Unies dont le texte appelle à un moratoire universel sur les exécutions. En quelque sorte, un aveu et une conviction quant à la nature anachronique et inhumaine de la peine de mort. Et d'autre part, la Constitution Tunisienne, promulguée en Janvier 2014, autorise, à son article 21,dans le chapitre 2 sur les droits et libertés,l'application de la peine capitale, sans compter la "loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent", adoptée en Juillet 2015, juste après les attentats terroristes de Sousse, aux termes de laquelle le champ d'application de la peine capitale, outre les cas prévus par le code pénal, est élargi aux crimes liés au terrorisme. Ce n'était pas le cas de la loi antiterroriste de 2003, censée la remplacer, où la peine de mort n'était pas énoncée.
Autrement dit, la Tunisie semble convaincue de la démarche abolitionniste mais n'arrive pas à franchir le pas. Il est à déplorer que les députés tunisiens, lors des négociations sur la nouvelle constitution, aient raté le coche et l'occasion pour abolir une fois pour toute la peine capitale. Le contexte se prêtait à merveille mais les pesanteurs idéologiques, essentiellement religieux, ont malheureusement maintenu le statuquo. Pourtant, un groupe de députés a proposé un amendement abolitionniste de l'article 21 qui a été rejeté par 102 voix contre 50 pour et 15 abstentions. A se demander si la cause abolitionniste aura, en Tunisie, un autre contexte aussi favorable et une opportunité aussi historique pour épurer la Constitution Tunisienne de la peine de mort ?! Pour des raisons socioculturelles, l'instant historique n'a pas été saisi. Ce n'est pas évident qu'il y en aura un autre !!
Il est certes clair que l'idée d'abolir la peine capitale ne peut évoluer et se répandre sans débat de société, un débat national inclusif, touchant à toutes les catégories sociales et non confiné à l'élite. Les partisans, pour des motifs à haute densité idéologique, bassement politiciens et électoralistes, et au prétexte que la société tunisienne n'est ni mûre ni prête à ce genre de débat et à ce type de décision, puisent leurs arguments dans ce creuset pour dénoncer l'appel abolitionniste.Il est quand même curieux et non moins obscur que les pontes d'Ennahdha, leur guide Rached Ghannouchi en premier, qui ont sauvé leur peau et leur tête de la potence grâce à une amnistie, décrétée par Ben Ali, après le coup d'Etat médical de Novembre 1987, soient les plus farouches adversaires de l'abolition.Ayant frôlé l'échafaud, ils auraient se placer en première ligne contre cette barbare pratique.
En 2011 comme en 2014, le compromis tenait en un seul terme: pas d'abolition et pas de"Chariâa", le deal arrangeait bien les partis politiques et leurs intérêts.
La peine de mort était le produit de son contexte historique et le fruit d'une philosophie de la punition étroitement liée à son environnement sociopolitique. Il faut resituer la question dans ses racines pour comprendre que la logique de sanction prévalant à l'ère féodale n'a rien à voir avec la rationalité moderne d'aujourd'hui. A titre d'exemple, l'esclavagisme a été bel et bien aboli alors qu'il était la pratique naguère et même autorisé par les textes sacrés. La question de la peine de mort est de la même trempe. Déjà à ce jour, 97 pays ont aboli la peine de mort et 36 observent un moratoire sur les exécutions. Pourquoi pas la Tunisie, pays pionnier dans nombreux domaines touchant les droits. Le droit à la vie en est un, le plus important même.
En revanche, selon Antonio Guterres, Secrétaire Général des Nations Unies : "En 2016, les exécutions dans le monde ont diminué de 37% par rapport à 2015,........, aujourd'hui quatre pays sont responsables de 87% des exécutions recensées". Il s'agit de toute évidence de la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite et l'Irak. Donc, au niveau mondial, la tendance abolitionniste est de plus en plus prononcée, en nette progression.
Maintenant, le moment est à la consolidation de mouvement, à commencer en Tunisie, pour jeter ce châtiment inhumain, discriminatoire et inefficace dans la poubelle de l'histoire.
Peut-on accepter que les mains de la justice soient tâchées de sang ? En tant qu'idéal humain et valeur suprême, la justice ne peut se compromettre jusqu'à se comporter aussi cruellement que le coupable ou prononcer un châtiment de la même violence animale que le fait incriminé. Comment mettre sur le même pied d'égalité le crime et la peine ?! La loi de Talion, prescrite par le Code de Hammourabi, en 1730 avant JC, dans le royaume de Babylone, symbolisée par la tristement célèbre expression "Œil pour œil, dent pour dent", a introduit un certain ordre pénal en matière de criminalité dans une société où la vengeance privée et la justice individuelle étaient la règle. Dans cette occurrence, la loi de Talion était une avancée.
Aujourd'hui, ce n'est plus le cas dans la mesure où tous les pays sont dotés d'appareil de justice, de processus judiciaire, de code pénal et de hiérarchie des sanctions. Bref, il y a un ordre qui n'existait pas avant. Le contexte historique, légal et social est tout à fait différent. Cette forme de réciprocité entre le crime et la peine n'est plus de mise. Nul doute que la société, toute société, a le droit de se protéger et de se défendre. Il s'agit d'une légitime défense que personne ne conteste. C'est cette idée de réciprocité crime capital /peine capitale qui pose problème.
La justice n'est pas un acte de vengeance ou un instrument aux mains de l'opinion publique. La justice est aussi charité, humanité et pitié. On ne peut ôter la vie en son nom. La peine capitale n'est qu'un assassinat légal, commis à l'aurore pour que le soleil n'en soit pas témoin. La justice est une main que la pitié tend à la déchéance humaine. La justice et la vertu vont de pair, main dans la main, en totale synergie, l'une valorisant l'autre. La justice est infirme sans vertu, et la vertu est stérile sans justice. Le droit à la vie est une circonstance atténuante par excellence.
Telle qu'utilisée aujourd'hui, la notion de "circonstances atténuantes" reste subjective d'autant plus aléatoire qu'elle dépend de l'intime conviction du juge, donc soumise à un entendement tout à fait personnel, à l'humeur du moment, voire même à la tête du client en quelque sorte. Le juge en tant qu'être humain, est par définition et par essence, faillible, vulnérable, en relation dialectique avec son propre environnement et prisonnier de ses croyances, de ses affinités et de ses préjugés. Ne vaut-il pas mieux faire valoir le concept de "démarche introspective" où la justice, en faisant le procès du crime, fait en même temps, et au même titre, l'autopsie de son contexte. Il n'y a pas de crime gratuit, il y a toujours un motif, enfoui dans le labyrinthe psychique de l'auteur ou dans son environnement social. Les bas-fonds de l'individu sont parfois plus ténébreux que ses forfaits.
Il n'y a pas de criminel né, on le devient. Comme la vertu, le vice est acquis, rien d'inné. La justice reste toujours mal rendue si elle fixe son regard uniquement sur le délit et toise de tout son mépris les conjectures et les causes profondes. Il faut juger objectivement l'homme avant de juger l'acte en soi aussi criminel qu'il soit. Une justice qui tue, au terme d'un procès aussi impartial et équitable qu'il soit, pour un crime aussi sauvage qu'il soit, n'a pas sa place dans le monde d'aujourd'hui. D'autres formes de sanction sont possibles pour protéger la société mais sans donner la mort. Est-ce qu'une condamnation de prison à vie n'est-elle pas en mesure de protéger la société contre les criminels ?! Tout compte fait, et en dernière analyse, quel est l'objectif ultime, éliminer un homme ou s'en protéger ?! C'est là le cœur de tout débat.

(A SUIVRE)


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