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Tunisie : Abolir la peine de mort : Punir, oui ! Tuer, non ! (Partie II)
Publié dans Tunisie Numérique le 19 - 10 - 2017

Les arguments en faveur de l'abolition de la peine de mort sont de tout ordre, social, judiciaire, opérationnel, politique, moral, et même religieux :
Sur le plan social :
Les faits sont têtus: Toutes les enquêtes menées partout dans le monde, notamment dans les pays pratiquant la peine de mort, sont unanimes pour conclure que la peine capitale et la pauvreté sont liées d'une manière tout aussi étroite que proportionnelle. Dans les couloirs de la mort, la population carcérale est composée, dans une écrasante majorité, de démunis et de personnes issues des zones d'ombre et des couches sociales les plus fragiles et les moins pourvus. Donc, en plus de son caractère barbare, la peine capitale se distingue aussi et surtout par sa nature discriminatoire et reste dos à dos avec la pauvreté. De cet angle, la misère sociale doit être élevée au rang de circonstance atténuante.
En effet, un accusé bien nanti a les moyens de recourir aux services d'un ténor du Barraud, sans compter son réseau de relations et de connaissances dans l'appareil de l'Etat. Il dispose donc de suffisamment d'outils pour éviter la peine de mort. La situation est tout autre pour un accusé sans ressources et sans carnet d'adresses. Il est défendu par un avocat commis d'office sinon par un avocat de petite envergure, eux aussi sans moyens pour bien défendre leur client, faire prévaloir ses droits et rétablir la vérité. En un mot, une justice à double et inégal vitesse, une justice de classes.
Une citation autant pertinente que percutante pour restituer le contraste et montrer que la justice reste une affaire de gros sous et une caisse de résonance des disparités sociales. A ce titre, Bryan Stevenson de l'ONG Equal Justice Initiative a assené: " Notre système judiciaire vous traite mieux si vous êtes riche et coupable que si vous êtes pauvre et innocent". Selon la même ONG, toujours aux Etats-Unis, 95 % des condamnés à mort sont issus de catégories précaires et de milieux défavorisés.
Sur le plan judiciaire:
Parce qu'irréversible, irrévocable, irréparable, la peine capitale n'est rien d'autre qu'un crime d'Etat en cas d'erreur judiciaire. Quand la balle part, aucun moyen de faire marche-arrière ou de rattraper le coup. Le mal est fait sans possibilité aucune de s'en racheter. Et les affaires de cet acabit sont légion à travers le monde. A titre illustratif : Selon des données récemment publiées, aux Etats-Unis, depuis 1973, 156 condamnés à mort, squattant les couloirs de la mort durant de longues et pénibles années, ont été disculpés. Environ quatre personnes chaque année. En termes de vie, le chiffre est monstrueux et témoigne de l'entendue des cas d'erreur judiciaire. Entretemps, combien de condamnés à mort, qu'une nouvelle investigation plus poussée aurait innocenté, ont été passés injustement à la trappe ?!
S'agissant de la Tunisie, il est permis de conclure, et de s'en féliciter surtout, que, sans le moratoire de fait, des dizaines sinon des centaines de condamnés à mort auraient été pendus haut et court. Le moratoire a ainsi sauvé nombre de têtes et évité à l'Etat de se salir les mains et de commettre le crime légal.

Sur le plan opérationnel :
Les statistiques ont la peau dure : Il est établi que, dans les pays pratiquant la peine capitale, celle-ci n'a jamais été dissuasive ni donné lieu à une régression des crimes passibles de peine de mort. Par contre, dans les pays ayant aboli ce sinistre châtiment, ce type de crime a enregistré un net repli. Donc, la conclusion coule de source !
Sur le plan politique :
Deux constats sont à dresser à ce sujet :
Dans certains pays au régime dictatorial, la peine capitale est souvent utilisée comme instrument de pouvoir pour éliminer des opposants politiques.
La carte géopolitique des pays abolitionnistes montre un lien inversement proportionnel entre la démocratie et l'application de la peine capitale. Plus le régime est démocratique et moins la peine de mort est présente. Dans le monde occidental, et excepté les Etats Unis et le Japon, la peine capitale a été complètement bannie.
Sur le plan moral :
Au chapitre peine de mort, la justice, qui prétend lutter contre la criminalité et en dissuader les coupables, perpètre la même violence, le même crime, sous le sceau de la légalité et au motif de prémunir la société. Arguments que tout dément. La mission première assignée au système judiciaire ou pénitentiaire consiste à rééduquer, à préparer le coupable à la réinsertion sociale. La peine capitale est la solution de facilité. Il est plus aisé de couper les têtes que de les reformater. Le milieu carcéral doit être un espace d'éducation et non de cloisonnement, de prolongement et non de rupture.
Le droit à la vie est sacré. Il est au centre de la nature humaine, en vertu des articles 3 et 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. De par son côté cruel, inique et inhumain, la peine de mort est un acte beaucoup plus de vengeance que de justice.Comment se fait-il que le même Etat qui combat le crime en commet ?!
Quelle que soit la méthode d'exécution utilisée, la mort et l'attente de la mort sont une souffrance. Il n'y a pas de mort sans douleur. Le couloir de la mort est un endroit de torture morale et de cruauté mentale, ce que la Convention contre la Torture de 1984 interdit. Il n'y a ni dignité ni humanité. Aucune possibilité au condamné de s'amender, de s'expier, d'avoir une deuxième chance. La peine capitale ne punit pas, n'éduque pas, ne protège pas la société, elle supprime, c'est son objectif ultime.
La peine capitale est parfois employée, de façon sélective, disproportionnée et raciste, contre les couches sociales défavorisées, contre des minorités : Les noirs aux Etats-Unis, les opposants politiques dans les dictatures, les homosexuels en Arabie Saoudite et le Nigéria, les travailleurs étrangers, notamment asiatiques, au pays du golfe arabe.

Sur le plan religieux :
Et même de ce point de vue, la peine capitale n'en est pas moins contestable. Au-delà de la sacralité des textes derrière laquelle les disciples de la peine capitale se cachent pour justifier leur position de statuquo à ce sujet, il n'en demeure pas moins qu'il n'appartient qu'à celui qui donne la vie de l'enlever, à savoir Dieu, Lui seul, car infaillible, est en mesure de trancher. Lui seul juge des intentions, la justice humaine ne se prononce que sur des faits tangibles et argumentés dont l'appréciation et l'interprétation sont parfois controversées. Oter la vie est une décision trop grave pour être de la compétence humaine.
En conclusion, il n'est pas question là de protéger le coupable de crime capital, loin de là. Le châtiment est légitime. Il s'agit surtout de s'élever contre la pratique barbare, discriminatoire, immorale, anachronique et inefficace que constitue la peine de mort.
Punir, oui ! Tuer, non !


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