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Par Hadi Sraïeb – Des solutions innovantes au delà du classicisme routinier !
Publié dans Tunisie Numérique le 14 - 04 - 2020

Nous sommes tous à des degrés divers immunodéprimé: peur de la contamination, hantise de la distanciation sociale, anxiété d'un devenir incertain. Tout se présente à nous comme la bande annonce d'un film catastrophe qui nous donnerait un avant-goût d'un monde devenant invivable.
Nul besoin dans ce papier de rajouter du pessimisme démobilisateur au malheur dévastateur de la perte d'êtres chers. Bien au contraire, le pays et ses responsables relèvent les défis multiples, tant bien que mal, mais avec détermination. Aucun signe à l'horizon de débordement de l'appareil sanitaire à l'enseigne de ce qui se passe chez nos voisins italiens ou espagnols ou pire encore dans le Bronx ou à Chicago ! Aucun signe non plus de panique sociale se traduisant par la formation de foules en détresse à l'instar des grandes villes de l'Inde. Un confinement qui pourrait au bout du compte endiguer la propagation du virus sans pour autant l'éradiquer (faute de traitement ou de vaccin), mais qui de facto laisse entière les questions cruciales du dé-confinement et la reprise d'une vie normale
Comme à peu près partout dans le monde, à l'exception de quelques Etats ayant choisi l'immunité collective, mais qui semblent se raviser, le gouvernement tunisien a opté pour une solution jusqu'ici acceptée : celui de « sauver des vies plutôt que l'économie ». Mais l'humanisme qui semblait dicter sa réponse se voit contester. Certaines voix fébriles se font de plus en plus entendre contre un confinement prolongé qui déboucherait non pas sur une récession conjoncturelle limitée mais sur un effondrement économique et social total. La perspective d'un possible dé-confinement exacerbe les tensions entre la communauté sanitaire et scientifique et les tenants d'une reprise économique et du retour au travail.
OMS et FMI ont beau répété qu'il faut sauver les vies pour sauver l'économie, d'autres voix rétorquent qu'une spirale récessive incontrôlée pourrait aussi conduire à d'autres formes de létalité et de drames sociaux (famine, émeutes, immigration). Du confinement plus ou moins bien observé à un dé-confinement hasardeux, toujours sous la menace d'un rebond de la pandémie, il y a bien un entre-deux qu'il faut gérer !
Une certitude indiscutée voit le jour : L'heure est au retour massif de la puissance publique. Autrement dit à une mise entre parenthèses durable de toute limite aux déficits budgétaires, mais également à une relative indifférence à l'explosion de la dette. L'Europe si exigeante, a elle-même activé la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance, c'est peu dire ! Le FMI aussi révise sa doctrine en mettant en sommeil son arsenal réglementaire et de supervision, active des aides d'urgence, et se dit favorable à une « relance budgétaire renforcée »… Du jamais vu. On croit rêver !
Le gouvernement actuel, -comme nous l'avons déjà écrit-, semble avoir pris la pleine mesure de cette crise tout à la fois sanitaire, économique et sociale. Il a conçu et engagé un plan d'urgence de sauvegarde et d'accompagnement de l'ordre de 2,5 Mds DT. Inutile d'en décrire les détails par ailleurs largement connus.
Si le premier ministre suppute que ce plan ne suffira pas, il se sait aussi limiter dans son action par toutes sortes d'obstacles hérités d'un passé récent ou plus ancien : un système sanitaire exsangue et délabré, une administration poussive et insuffisamment réactive, un appareillage statistique défaillant (l'obligeant à un pilotage à vue) et bien sûr aussi des déséquilibres abyssaux des comptes de la nation et de sa position extérieure. Du coup, ce gouvernement avance à tâtons, ne disposant d'aucun outil de mesure de sa propre efficacité ni de l'efficience réelle des mesures fléchées qu'il a adopté. L'embarras est tout de même visible !
Seule véritable succès d'estime, il a réussi à remobiliser toute la communauté des « spécialistes sectoriels, experts financiers et autres macro-économistes » Tout le petit monde du savoir cherche, chacun à son niveau, à imaginer des solutions innovantes. Rencontres, lettres, appels se multiplient ! Des diagnostics plus fins et plus précis émergent, indiquant le chemin à suivre. Mais des suggestions et propositions qui restent, -pour l'essentiel- engluées dans l'immédiateté de l'urgence, du court terme, et sans pouvoir véritablement être en mesure d'enjamber la sortie de crise et d'anticiper la post-pandémie.
Nous sommes tous, par nos structures mentales, enfermés dans des cadres conceptuels dépassés et caducs !
Nous n'arrivons pas à dépêtrer du « retour à la normale » ou du « rien ne sera comme avant ».
Force est pourtant d'imaginer le futur à partir du présent : d'outils innovants pensables et mobilisables.
Sauver l'économie et ses activités les plus fragilisées (tourisme, BTP, biens communs) sans un élargissement de l'assiette fiscale du budget et une intervention radicalement différente de la BCT est impossible. On peut ergoter longtemps sur l'excessive et étouffante pression fiscale ou bien sur l'illégitimité et l'illégalité de modifier les statuts et les objectifs de la Banque Centrale, on n'y coupera pas !
Parmi les innovations il est possible d'envisager un plus grand étalement de la progressivité de l'impôt sur le revenu des personnes : de 10 tranches au lieu des 5 tranches actuelles (avec une dernière tranche à 55 ou 60%). Il pourrait être également envisagé un impôt foncier et immobilier, ou toute autre taxation non pas sur les revenus mais sur le patrimoine ! Des questions encore tabous pour l'heure, à n'en pas douter !!!
La BCT doit impérativement sortir de ses « routines » : modulation du taux directeur, opérations d'open market, prise en pension, etc. Des techniques routinières dérisoires face à l'ampleur de dégâts et des besoins à venir. Il est tout à fait possible d'imaginer un financement direct de l'Etat quitte à le plafonner !
L'aide internationale a quelque peu rasséréné les esprits. Les institutions internationales ont toutes répondues présents tantôt par des dons tantôt par de nouveaux prêts. Il reste toutefois une certitude, le pays est désormais dans la zone de « soutenabilité incertaine de son endettement ». Le gouvernement va-t-il honorer sa signature et procéder, -rubis sur l'ongle-, au remboursement des intérêts et du principal de l'échéance 2020 de la dette extérieure. Auquel cas les fonds du FMI et de l'UE n'auront fait qu'un aller et retour ! Et au final une opération blanche pour le gouvernement et ses ressources !
Mais aussi et pour surprenant que cela puisse paraître, nos experts, -virtuoses en technicité financière-, ne semblent jamais avoir pris le temps de retourner vers l'histoire des faits économiques et ses enseignements.
A faire l'effort, on découvre, une solution fort ancienne, qui a eu ses heures de gloire mais aussi parfois ses déboires qui se nomme « dette perpétuelle ». Solution admettons-le qui est tombée en désuétude !
Raison de plus pour interroger son utilité, sa praticabilité dans la période que nous traversons.
Faisons observer à ceux qui déjà pourraient crier à l'hérésie et à l'incongruité que de très nombreuses banques mais aussi les secteurs de l'énergie, émettent des emprunts obligataires à 50 ans adossés à un coupon lui-même indexé sur un taux intérêt supérieur à celui du long terme pouvant éventuellement s'ajuster aussi à l'inflation. C'est précisément ce dont il s'agit ici : de la dette perpétuelle !
Désolé pour nos lecteurs profanes de cet excès de technique, mais il faut bien tenter d'expliciter l'intérêt d'une telle solution que nous préconisons, à des ajustements près, qui mériteraient approfondissements !
Rappel de définition : Une dette perpétuelle est une dette dont le débiteur paye les intérêts, comme pour toute dette, mais dont il ne rembourse a priori jamais le capital, sauf à une échéance très lointaine. C'est en somme et pour reprendre une image, c'est l'équivalent de l'assurance-vie (une rente perpétuelle)
On peut même affirmer que les obligations souveraines actuelles sont assimilables à des dettes perpétuelles, dans la mesure où l'Etat tunisien réemprunte pour rembourser le capital à échéance (cette année 84%)
Quels seraient les avantages ? Mécaniquement cela permettrait d'alléger la charge financière du budget (exemple: Cette année l'Etat doit rembourser près de 7 Md DT de dettes extérieurs dont 1,5 Md DT en charges d'intérêt mais aussi 5,5 Md DT en remboursement du principal). Une dette perpétuelle permettrait d'alléger les remboursements (dans notre exemple: 5,5 Md DT) quitte à payer un intérêt plus élevé. Une économie substantielle qui favoriserait la mise en œuvre des réformes.
Deux autres avantages méritent d'être soulignés. Une dette dont l'intérêt est indexé sur la croissance peut offrir des rendements intéressants. Les bailleurs de fonds se retrouvent alors et en quelque sorte comme des actionnaires de l'Etat et sont de fait intéressé à sa réussite. L'acquisition d'une dette perpétuelle ouvre également droit à une transmission et permet à une descendance ou à des latéraux de disposer de revenus.
La principale objection tient à l'inflation, mais alors il est toujours possible de trouver une formule d'indexation qui rende de nouveau le coupon attractif !
Quoiqu'il en soit nous tâchons tous à des degrés divers de faire preuve de réflexion et d'imagination, à charge aux opposants de ces propositions d'expliciter la pertinence de leurs objections...
Hadi Sraieb, Docteur d'Etat en économie du développement
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