Une révision majeure des sanctions contre la contrebande Le Parlement tunisien a voté ce lundi une proposition supplémentaire du gouvernement visant à renforcer les sanctions douanières contre la contrebande. Les modifications concernent les articles 386 et 387 du Code des douanes, avec des peines de prison désormais plus lourdes pour les contrevenants. Selon le texte adopté : * Les peines de six jours à un mois prévues à l'article 386 seront remplacées par des peines allant de six mois à deux ans. * Les peines de trois mois à un an mentionnées dans l'article 387 passeront à deux ans à trois ans. Ces révisions marquent un durcissement notable de la législation pour lutter contre la contrebande, un fléau économique pour le pays. Des sanctions plus sévères pour un problème persistant L'article 386 du Code des douanes stipule que tout acte de contrebande, d'importation ou d'exportation non déclaré concernant des biens interdits ou soumis à des taxes élevées, est puni de prison, de confiscation des marchandises et des moyens de transport utilisés, ainsi que d'une amende égale à une ou deux fois la valeur des biens saisis. L'article 387 cible les réseaux de contrebande composés de trois à six personnes, prévoyant des sanctions similaires avec une amende pouvant atteindre jusqu'à trois fois la valeur des biens saisis. Avec les nouvelles dispositions, le gouvernement espère dissuader les contrebandiers en augmentant significativement les peines d'emprisonnement et les pénalités financières. Un retour après un rejet initial Ce renforcement des sanctions avait été proposé dans le cadre de l'article 64 du projet de loi de finances 2025. Cependant, cet article avait été rejeté lors d'un vote précédent, suscitant des débats sur l'équilibre entre répression et impact socio-économique. Le texte adopté reflète une volonté politique claire de mieux lutter contre un phénomène qui cause des pertes importantes aux caisses de l'Etat. La contrebande représente en effet un manque à gagner fiscal et nuit à la compétitivité des entreprises opérant dans le cadre légal.
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