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ARP : Approbation de la loi portant sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la Tunisie et l'Italie
LM Publié dans Tunisie Numérique le 13 - 05 - 2025

L'Assemblée des représentants du peuple a approuvé, aujourd'hui, mardi 13 mai 2025, le projet de loi organique n° 022/2025 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la République italienne sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de remplacement dans son intégralité, avec 120 voix pour, 01 refus et aucun rejet.
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