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ATIDE révèle une faille juridique dans l'article 61 du décret-loi organisant les élections de la Constituante
Publié dans TAP le 27 - 07 - 2011

TUNIS (TAP) - L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a révélé des failles et des lacunes juridiques dans le décret-loi n°35 organisant les élections de l'Assemblée constituante, s'agissant notamment de l'article 61 relatif au mode de vote pour les analphabètes. S'exprimant lors d'une conférence de presse organisée, mercredi, à Tunis, par l'Association sur le thème « Dangers des lacunes juridiques de la loi électorale en matière d'analphabétisme sur les élections du 23 octobre », M. Moez Bouraoui, président de l'Association a mis l'accent sur le danger que représente la faille juridique dans l'article 61 qui, a-t-il indiqué, permet à toute personne analphabète d'être accompagnée dans l'isoloir.
Parmi les problématiques que pose l'article 61, a-t-il expliqué, est l'absence de toute garantie sur la neutralité de l'accompagnateur.
Il s'agit, également, a-t-il ajouté, de la contradiction entre les dispositions de l'article 61 et l'article 58 qui a résolu le problème de l'analphabétisme en apposant des symboles spécifiques pour chaque liste électorale permettant une différenciation visuelle par la personne analphabète, précisant que cette disposition permet de supprimer l'obligation de la présence d'un accompagnateur.
L'ATIDE, a-t-il indiqué, a soulevé cette problématique devant l'Instance supérieure indépendante pour les élections qui a fait part de sa compréhension, mais elle n'a, jusqu'à présent, pris aucune mesure dans ce sens.
Evoquant les propositions de l'Association à ce sujet, M. Bouraoui a mis l'accent sur la nécessité de dynamiser le rôle des structures de la société civile ayant prouvé leur probité et leur crédibilité afin d'assister et d'encadrer les personnes illettrées lors de l'inscription sur les listes électorales et le vote.
Il a, également, proposé de faire appel aux notaires pour assurer effectivement et juridiquement l'opération d'accompagnement des analphabètes au sein des bureaux de vote.


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