Tweet Share LE BARDO (TAP) - La Commission constitutive de la législation générale a poursuivi, jeudi, au Bardo, l'examen des propositions avancées pour la création d'une instance provisoire indépendante de la magistrature afin de combler le vide créé à la suite de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. L'Assemblée nationale Constituante a reçu deux propositions portant création d'une instance provisoire de la magistrature : la première été proposée par l'Association des magistrats tunisiens, alors que la deuxième par le syndicat national des magistrats. La conseillère de la commission a donné lecture aux deux projets et procédé à une analyse comparative des deux propositions. Elle a, dans ce contexte, appelé les constituants à développer, au plus vite possible, une plate-forme commune pour combler le vide crée par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. L'élu d'El-Aridha Ayman Zouaghi s'est interrogé sur les raisons du retard pris par le gouvernement pour avancer un projet de création d'une instance provisoire de la magistrature, faisant remarquer que les deux propositions sont venues consacrer le principe de l'élection d'une instance, mais elles se différent sur plusieurs points dont le mode des élections, la composition de l'instance ainsi que sur sa mission disciplinaire et consultative. Pour Mouldi Riahi (Ettakatol), les deux projets soumis à la commission comportent des différences majeures en termes de conception, de démarche et de contenu, faisant remarquer que « la mission de la commission doit être axée sur l'élaboration d'un projet unifié ». Les interventions des constituants ont été axées, également, sur la formation de groupes de travail au sein de la commission pour formuler des approches communes à même d'accélérer la concrétisation du projet. Tweet Share Suivant
