Tweet Share TUNIS (TAP) - Le Conseil des ministres réuni, vendredi, sous la présidence du chef du gouvernement, Hamadi Jebali, a approuvé le projet de loi organique relative à la justice transitionnelle. Le porte-parole du gouvernement, Samir Dilou, a fait savoir que, lors de cette réunion périodique, un exposé a été présenté sur l'avancement de l'examen du budget de l'Etat pour l'exercice 2013, à l'Assemblée nationale constituante (ANC). Un autre exposé a été donné par le ministre de l'Intérieur sur la situation sécuritaire dans le pays et au niveau de la frontière. Présentation a été faite, en outre, du suivi de l'accord conclu avec l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) concernant les événements du 4 décembre 2012, ainsi qu'un exposé sur la visite du chef du gouvernement, en Turquie, accompagné d'une délégation ministérielle. S'agissant de l'intégration du dossier des martyrs et blessés du Bassin minier, de 2008, dans le projet de loi organique sur la justice transitionnelle, Dilou a indiqué que leurs droits moraux et matériels seront préservés dans le cadre de cette loi. En réponse aux questions des journalistes sur la composition de la commission paritaire (gouvernement-UGTT) pour le suivi des événements du 4 décembre 2012, Dilou a indiqué que les noms du président du groupe ministériel et de ses quatre membres seront rendus publics, samedi. Le porte-parole du gouvernement a signalé, en outre, qu'une série de projets de décrets à caractère agricole, industriel, commercial et foncier ont été approuvés dont un projet de décret portant réduction à 12 pc de la TVA appliquée à l'électricité à basse tension destinée à la consommation des ménages, de même pour l'électricité à basse et moyenne tension utilisée dans le pompage d'eau d'irrigation. Le conseil des ministres a, également, approuvé un projet de décret portant exonération ou réduction de la taxe à la consommation ou de la TVA, dans l'achat de véhicule de transport en commun. Autres projets de décret adoptés, celui portant suppression ou réduction des taxes douanières, de la TVA, et des taxes appliquées aux produits agricoles et agroalimentaires, ainsi qu'un projet de décret portant suppression ou réduction des taxes douanières, de la TVA et de la taxe à la consommation de certains produits destinés au secteur de la santé. D'autre part, le conseil des ministres a approuvé un projet de décret portant création de l'office national du pèlerinage et de la Omra. Tweet Share Précédent Suivant
