Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Jeunes médecins : le ministère soigne la forme, l'OTJM maintient la pression    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Budget : l'ARP lance sa propre réforme, faute d'initiative gouvernementale    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Riadh Zghal : Que faire pour ramener les talents au pays ?    Ministre libyenne des affaires sociales: tirer profit de l'expérience tunisienne    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Saïed : "Personne n'est au-dessus de la loi et la souveraineté nationale n'est pas négociable"    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    L'Iran nomme un nouveau chef du renseignement militaire    Le Hezbollah réaffirme son soutien à l'Iran    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Les Tunisiens en Iran sont en sécurité, assure le ministère des Affaires étrangères    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Caravane Al Soumoud 2.0 en préparation : Ghassen Henchiri annonce une suite à l'initiative    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Fête de la musique - L'orchestre fête la musique: Pôle musique et Opéra    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi portant immunisation de la révolution en point de mire
Publié dans TAP le 29 - 12 - 2012


Tweet
Share
TUNIS (TAP) - Présenté par cinq blocs de l'Assemblée nationale constituante (ANC), le projet de loi portant immunisation de la révolution vient se dresser contre l'ancien régime et ses caciques, a indiqué, samedi, le président du groupe du mouvement Ennahdha à l'ANC Sahbi Atig...
Pour Ridha J'nayeh, vice-président de l'Association de recherches en transition démocratique (ARTD), ce projet de loi qui semble venir immuniser la révolution "risque de diviser les Tunisiens et nourrir la violence politique entre des parties qui se sont autoproclamées protecteurs de la révolution, et les caciques de l'ancien régime"...
Quant à l'universitaire Amine Mahfoudh, il a estimé indispensable de ne pas confondre entre responsabilité politique et responsabilité pénale, faisant remarquer que cette loi s'oppose à l'avant-projet de la Constitution qui prévoit l'égalité entre tous les citoyens, la garantie des droits publics et privés et le droit de vote et d'éligibilité.
Pour sa part, le doyen Fadhel Moussa a plaidé en faveur de l'application de la loi sur la justice transitionnelle avant l'entrée en vigueur de ce projet de loi, l'objectif étant de couper court aux calculs partisans étriqués...
De son côté, Ridha Belhaj, membre du bureau politique du Mouvement Nida Tounes a estimé que "la loi portant immunisation de la révolution est une loi sur mesure", faisant remarquer que ce projet de loi vient ouvrir la voie à la dictature et exclure les adversaires politiques...
D'après le journaliste Zied Krichène, le texte de loi soumis au débat va protéger des milliers de personnes impliquées dans la corruption politique et financière et qui ne sont pas concernées par la décision d'exclusion, alors que d'autres seront exclues pour la simple raison d'occuper une responsabilité dans les structures de l'Etat, au cours de la période fixée par la loi portant immunisation de la révolution.
Le président de l'Association tunisienne des sciences politiques Hatem M'rad a estimé que "ce projet de loi est nourri par un esprit vindicatif".
Selon le président de l'Académie internationale du droit constitutionnel Ghazi Ghraïri, l'adoption du projet de loi soumis au débat sera une nouvelle infraction reprochée aux élus du peuple qui, à travers ce vote, vont faillir à leurs engagements moraux pris avant les élections du 23 octobre...
Tweet
Share
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.