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Le projet de loi portant immunisation de la révolution en point de mire
Publié dans TAP le 29 - 12 - 2012


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TUNIS (TAP) - Présenté par cinq blocs de l'Assemblée nationale constituante (ANC), le projet de loi portant immunisation de la révolution vient se dresser contre l'ancien régime et ses caciques, a indiqué, samedi, le président du groupe du mouvement Ennahdha à l'ANC Sahbi Atig...
Pour Ridha J'nayeh, vice-président de l'Association de recherches en transition démocratique (ARTD), ce projet de loi qui semble venir immuniser la révolution "risque de diviser les Tunisiens et nourrir la violence politique entre des parties qui se sont autoproclamées protecteurs de la révolution, et les caciques de l'ancien régime"...
Quant à l'universitaire Amine Mahfoudh, il a estimé indispensable de ne pas confondre entre responsabilité politique et responsabilité pénale, faisant remarquer que cette loi s'oppose à l'avant-projet de la Constitution qui prévoit l'égalité entre tous les citoyens, la garantie des droits publics et privés et le droit de vote et d'éligibilité.
Pour sa part, le doyen Fadhel Moussa a plaidé en faveur de l'application de la loi sur la justice transitionnelle avant l'entrée en vigueur de ce projet de loi, l'objectif étant de couper court aux calculs partisans étriqués...
De son côté, Ridha Belhaj, membre du bureau politique du Mouvement Nida Tounes a estimé que "la loi portant immunisation de la révolution est une loi sur mesure", faisant remarquer que ce projet de loi vient ouvrir la voie à la dictature et exclure les adversaires politiques...
D'après le journaliste Zied Krichène, le texte de loi soumis au débat va protéger des milliers de personnes impliquées dans la corruption politique et financière et qui ne sont pas concernées par la décision d'exclusion, alors que d'autres seront exclues pour la simple raison d'occuper une responsabilité dans les structures de l'Etat, au cours de la période fixée par la loi portant immunisation de la révolution.
Le président de l'Association tunisienne des sciences politiques Hatem M'rad a estimé que "ce projet de loi est nourri par un esprit vindicatif".
Selon le président de l'Académie internationale du droit constitutionnel Ghazi Ghraïri, l'adoption du projet de loi soumis au débat sera une nouvelle infraction reprochée aux élus du peuple qui, à travers ce vote, vont faillir à leurs engagements moraux pris avant les élections du 23 octobre...
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