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M. Foued Mbazaâ, reconduit à la présidence de la Chambre des députés
Ouverture, hier, de la 1ère session de la 12ème législature
Publié dans Le Temps le 11 - 11 - 2009

Présidée par le plus âgé des députés, M. Abdallah Abaâb et les deux plus jeunes MM. Aymen Negra et Mohamed Sakher El Materi, la 12ème législature s'est ouverte, hier, dans la matinée à la Chambre des députés.
Le président de la séance a rappelé les articles du règlement intérieur de la Chambre quant au déroulement organisationnel. Il a prêté serment et a demandé aux deux vice-présidents de prêter, à leur tour, le serment constitutionnel.
M. Negra a ensuite lu la liste des députés élus à l'échelle des 26 circonscriptions et celle des députés élus à l'échelle nationale, tout en rappelant leurs appartenance politique.
161 députés élus à l'échelle des circonscriptions appartiennent au Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) et 53 élus à l'échelle nationale appartiennent aux partis de l'opposition : 16 au Mouvement des Démocrates Socialistes (MDS), 12 au Parti de l'Unité Populaire (PUP), 9 à l'Union Démocratique Unioniste (UDU), 8 au Parti Social Libéral (PSL), 6 au Parti des Verts pour le Progrès (PVP) et 2 au Mouvement Ettajdid. Puis le président de la séance a appelé les députés, par ordre alphabétique, à prêter serment. Une fois cette opération qui a duré environ une heure et demi, terminée, M. Abaâb a déclaré que la candidature pour la présidence de la première session de la 12ème législature est ouverte. Une seule candidature a été enregistrée, celle du président sortant, M. Foued Mebazaâ, qui a été reconduit à mains levées. Il a commencé par prononcer une allocution dans laquelle il a déclaré ouverte cette première session. Il a félicité le Président Ben Ali pour sa réélection à la tête de l'Etat et a félicité les députés pour la confiance que le peuple leur a accordée et les a remerciés.

Groupes parlementaires
Les députés ont, ensuite, élu les deux vice-présidents, M. Sahbi Karoui et Mme Habiba Masaâbi, à mains levées, aucun autre ne s'est présenté pour ces deux postes. M. Mbazaâ a annoncé, ensuite, la constitution de groupes parlementaires, rappelant que seuls les partis qui disposent d'au moins 5% de sièges à la Chambre ont le droit de constituer un groupe parlementaire. Ainsi, le RCD, avec ses 161 députés, s'est constitué en un groupe parlementaire présidé par M. Mohamed Souyeh, le MDS avec ses 16 députés, en un groupe présidé par M. Ismaïl Boulehya et le PUP avec ses 12 députés, en un groupe présidé par M. Hichem Haji.
Le président de la Chambre a aussi annoncé que conformément à la règle de la proportionnelle pour la répartition des sièges au sein des commissions, il a été attribué 105 sièges au RCD, 10 au MDS et 8 au PUP, quant aux autres partis qui n'ont pas su constituer de groupe parlementaire, et toujours en se basant sur la règle de la proportionnelle, ont été attribués 5 sièges à l'UDU, 4 au PSL et 2 au PVP et ce, au sein des commissions permanentes. Pour ce qui est de la commission de l'immunité parlementaire, 9 sièges ont été attribués au RCD et un seul siège pour le MDS et un seul siège pour le PUP.
M.Mbazaâ a ensuite déclaré que les candidatures pour l'obtention des sièges au sein des commissions permanentes et de la commission de l'immunité parlementaire sont ouvertes. L'élection des membres de ces commissions se tient, aujourd'hui, dans la matinée.


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