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Tunisie - Conseils fiscaux: “Notre marginalisation dure depuis 50 ans!“
Publié dans WMC actualités le 05 - 04 - 2011

Une profession est sortie de ses gonds. Elle accuse tout le monde du chômage des diplômés de la fiscalité et ne reconnaît pas la tutelle du ministère des Finances... et prouve qu'elle en a le droit, textes de loi à l'appui.
Ce qui fait ainsi dérailler la profession des Conseils fiscaux, c'est leur “marginalisation forcée qui a duré plus de 50 ans“. Pour s'en sortir, leur Chambre nationale a déposé le 28 mars 2011 auprès du ministère de la Justice, et le 1er avril 2001 auprès du Premier ministère un projet de loi portant réorganisation de la profession en s'inspirant des normes européennes, notamment la législation allemande.
Pour souligner un aspect dérisoire qui place les pratiques nationales à l'arrière-garde, Lassâad Dhaouadi, président de la Chambre nationale des Conseils Fiscaux, cite l'inspiration... de la réglementation arrêtée par la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale regroupant six pays y compris le Cameroun!
«La responsabilisation de ceux qui ont bloqué la mise à niveau de la profession, parmi les “Mounachidins“ et certains administrateurs complices, en avançant de faux alibis et des tromperies afin qu'elle reste une cinquième roue pour les retraités, les intermédiaires, certains professionnels de la comptabilité, les cabinets étrangers d'avocats et de comptables n'ayant aucune existence légale en Tunisie et les usurpateurs d'une manière générale, au détriment des chômeurs parmi les milliers de diplômés en fiscalité, est plus qu'une priorité pour tous au moment où l'Etat dépense d'importantes ressources fiscales pour employer les jeunes diplômés». Voilà l'accusation la plus grave peut-être. Car, au moment où les questions d'emploi enflamment (littéralement) les Tunisiens, il semble qu'un vivier ait longtemps été laissé pour compte du côté de cette spécialité.
Ce qui fait encore dérailler la profession, c'est le projet de loi déposé par les avocats pour dominer la profession alors que des milliers de chômeurs diplômés de l'Institut supérieur de finances et fiscalité persistent. Ceci en plus des problèmes de formation continue, discipline, contrôle de qualité, indépendance...
«La profession doit être indépendante et ne peut en aucun cas être supervisée par le ministère des Finances contre lequel le conseil fiscal défend les intérêts de son client que ce soit durant la phase administrative ou juridictionnelle», clame le président de la Chambre.
Dans un Etat de droit, auquel la Tunisie prétend aujourd'hui, la gouvernance essentielle à son existence ne peut être atteinte qu'avec une pratique standard de la fiscalité, à commencer par les métiers qui lui sont liés... Dans ces conditions, des décisions fortes semblent devoir être prises, très spécialement dans le domaine des chômeurs-diplômés de fiscalité et dans celui de la structure et l'identité de cette profession. Peut-être est-il temps pour la création d'un ordre professionnel à l'instar des autres professions juridiques et judiciaires (notaire, huissier de justice, avocat).


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