Pas moins de 7 projets de décrets-lois ont été examinés ce vendredi 15 avril 2011 par le conseil des ministres du gouvernement provisoire, tenu à La Kasbah, sous la présidence Fouad Mbazaa. Selon la TAP, le premier décret-loi concerne la création d'une instance supérieure indépendante pour les élections, présenté par Béji Caïd Essebsi, Premier ministre du gouvernement provisoire, sur proposition de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Le second porte sur l'amnistie générale pour les crimes relatifs à l'émission de chèques sans provision, de manière à garantir les droits des bénéficiaires et favoriser la dynamisation de l'économie. La titularisation exceptionnelle des agents municipaux occasionnels et contractuels, c'est l'objet du 3ème décret-loi. Le 4ème a trait à la création d'un centre national de la technologie en éducation, relevant du ministère de l'Education, avec pour objectif notamment de développer un système d'information éducatif global et intégré. Le décret-loi N°5 est relatif à la généralisation du principe de l'élection des directeurs des établissements de l'enseignement supérieur. Le 6ème institue des mesures conjoncturelles visant à soutenir les entreprises économiques dans le secteur du transport et de l'équipement, à l'instar des mesures prises dans les domaines de l'industrie et du commerce. Enfin, le 7ème projet de décret-loi concerne les dispositions exceptionnelles pour des recrutements programmés dans le secteur public, pour l'année 2011, à l'effet de réduire les procédures et accélérer les recrutements. (Source : TAP)
