A un an de l'entrée en vigueur de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, le gouvernement entame la mise en place d'un nouveau cadre destiné à encourager les entreprises off-shore à se maintenir en Tunisie au-delà de cette échéance. En prévision de l'ouverture totale des frontières à la concurrence internationale en 2008, date de mise en place de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne, et son corollaire, la suppression des statuts off shore/on shore, l'administration tunisienne multiplie les initiatives pour encourager les 2500 points francs implantés dans le pays à intégrer l'économie nationale et à améliorer leur compétitivité. Dans cette perspective, plusieurs mesures ont été prises, dont l'ouverture des premiers Magasins Avancés Fournisseurs (MAF) en Tunisie et le processus de libéralisation du change. C'est dans cette optique que s'inscrit la récente décision de la douane d'autoriser l'Organisation des Transports Internationaux (OTI), entreprise spécialisée dans le transport et la logistique, à ouvrir le premier MAF en Tunisie. Un MAF est un entrepôt sous contrôle de la douane. Il met à la disposition de groupes d'entreprises offshore opérant dans la même branche d'activité, «un stock avancé de marchandises». Objectif : faire gagner aux sociétés offshore un précieux temps en réduisant leurs délais d'approvisionnement et leur donner l'opportunité de vaquer à leur tâche essentielle : la production selon le meilleur rapport qualité/prix. Les sociétés off shore peuvent même mettre à profit ces MAF pour tirer le meilleur parti de leurs locaux industriels en transformant leur surface de stockage en surface de production. D'une superficie globale de 1000 mètres carrés, le premier MAF, mis en place en mai 2006, est spécialisé dans le stockage des matières et semi produits utilisés par les équipementiers automobiles offshore. L'entrepôt comprend deux compartiments réservés aux produits dangereux et aux produits sensibles. Une extension sur une superficie 1.600 m² est prévue pour le premier trimestre 2007 tandis qu'un entrepôt plus grand est programmé à la périphérie de la capitale pour 2008. La deuxième mesure concerne le programme de libéralisation du régime de change sur la période 2006-2009. Selon la Banque centrale, le nouveau code de change, en cours d'élaboration, prévoit des mesures en faveur des investisseurs étrangers en Tunisie. Pour les non-résidents établis en Tunisie, le financement à court terme en dinars ou en devises va être facilité. En clair, les non-résidents, qui détiennent une participation de plus de 50% dans le capital des entreprises résidentes, sont libres de gérer des comptes de ces entreprises et d'élargir les possibilités d'emprunt à court terme, en dinars ou en devises étrangères, au profit des entreprises non-résidentes, afin de financer le cycle d'exploitation à travers l'achat de produits locaux. Depuis 2006, les entreprises industrielles offshore sous-traitantes implantées en Tunisie sont autorisées à vendre un complément de gamme importé et fabriqué «exclusivement» par les sociétés mères basées à l'étranger ou, à s'approvisionner auprès du marche local. La nouveauté réside dans le fait que l'off shore est autorisé à vendre des produits autres que ceux fabriqués par l'entreprise off shore, c'est-à-dire des produits importés et fabriqués par les maisons mères. Une seule condition est toutefois exigée : il faut que ce complément revête un «caractère secondaire». Auparavant, les entreprises off shore étaient autorisées à écouler légalement, sur le marché local, 30% de leur chiffre d'affaires, soit au travers de revendeurs tunisiens, soit dans un point de vente leur appartenant. La BCT n'aura plus également, en vertu du nouveau code, à accorder des agréments au titre de l'acquisition de biens immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce dans les zones industrielles ou touristiques. En mai 2005, le gouvernement tunisien a franchi un important pas en supprimant la fameuse «autorisation du gouverneur» et, partant, en autorisant les étrangers à acquérir des résidences secondaires en Tunisie. Dans la même optique, le gouvernement entend, dans le cadre de la diversification du produit touristique, promouvoir le tourisme résidentiel, un produit en plein essor dans des pays comme le Maroc, l'Espagne et le Sud de la France. Autres dispositions en faveur des investisseurs étrangers. Il y a d'abord la suppression de l'autorisation de change au titre de la souscription à la majoration du capital des entreprises établies en Tunisie, au-delà des droits préférentiels de souscription dans les secteurs couverts par les codes d'investissement. S'y ajoute, enfin, le projet d'institution, à partir de 2008, d'un impôt fixe non évolutif (bien non évolutif) sur les Sociétés (IS) de 10%. Néanmoins, les entreprises en activité avant le 1er janvier 2008 et dont la période (de 10 ans) de déduction totale de leurs bénéfices provenant de l'exportation n'a pas expiré, continueront de bénéficier de cet avantage jusqu'à la fin de la période.
