Une loi en cours d'adoption va introduire «davantage de transparence» dans les relations entre les banques et leurs clients. C'est un grand pêché bien de chez nous, et pas tellement mignon : nous autres tunisiens ne reconnaissons presque jamais une faiblesse ou une erreur; et lorsque nous y consentons, c'est du bout des lèvres. Ce travers a notamment occulté jusqu'ici les anomalies affectant les relations entre les banques et leurs clients, causes de tellement de litiges longtemps ignorés, voire occultés. Comme si l'on considérait qu'un problème caché est totalement résolu. Mais vaut mieux tard que jamais : les autorités ont enfin décidé de s'attaquer aux problèmes que posent les rapports des banques avec leurs clients, et ont de ce fait élaboré deux projets de lois dont l'un est supposé y apporter les remèdes appropriés, alors que l'autre est destiné à élargir les prérogatives de la Banque centrale et à remodeler ses rapports avec les banques de la place. Les mesures envisagées en vue de «développer la relation entre la banque et le client» constituent, en quelque sorte, un aveu que rien, ou presque, n'allait à ce niveau. En gros, il est envisagé aujourd'hui l'instauration d'«un régime contractuel», l'introduction de «davantage de transparence» et la mise en place d'un «système de règlement amiable» des litiges entre les deux parties. Le «régime contractuel» implique en particulier que désormais l'ouverture des comptes de dépôt se fera par contrats entre la banque et ses clients dans lesquels il sera fait mention des «conditions particulières aux produits et services», de la liste des commissions et intérêts créditeur et débiteur. Et conformément au nouveau système, tout projet de modification de ces conditions devra faire l'objet d'un accord écrit entre les deux parties, quarante-cinq jours avant son entrée en vigueur. Les banques vont aussi devoir mettre en place une politique de la qualité des services bancaires, qui sera suivie par l'Observatoire National de la Qualité, et qui vise à introduire «davantage de transparence» dans les relations BANQUES-CLIENTS. Cette politique lui impose, en particulier, d'assurer des «services bancaires minimum» (ouverture de compte dépôt, virements, obtention de certains types de chèques et cartes bancaires, dépôt et retrait, obtention d'un extrait de compte), de notifier par écrit les délais de réalisation des opérations au profit des clients, de répondre également par écrit à toute demande et d'informer les clients de toute opération créditrice ou débitrice. La mise en place d'un «système de règlement amiable» des litiges entre les deux parties va se traduire par la création de la fonction de «médiateur bancaire». Ce médiateur, dont l'existence devra être mentionnée par les banques dans les contrats les liant à leurs clients et sur les relevés de compte, examinera -gratuitement- les plaintes soumises par les clients avant leur introduction devant les tribunaux, dans un délai de deux mois à partir de leur prise en charge. Le médiateur bancaire soumettra à l'Observatoire des services bancaires un rapport annuel sur les résultats de son action. Saluée par les différents corps constitutionnels auxquels elle a été à ce jour soumise, en attendant son examen par la Chambre des députés, la réforme a appelé une remarque essentielle sur le fond : le médiateur bancaire ne peut pas être un salarié des banques et devra être nommé par la Banque centrale -ce qui en garantira l'indépendance.
