Principaux points de l'accord MESRS–UGTT, signé le 12 mars 2018, mettant en œuvre plusieurs mesures de la réforme universitaire I – Recherche scientifique * Nouvelle prime à la production scientifique : Une enveloppe annuelle de dix millions de DT sera consacrée dès 2018 à l'octroi de primes individuelles aux enseignants chercheurs relatives à la production scientifique ; * Nouvelle prime à la coordination des thèses: Attribution d'une prime de coordination aux Présidents des commissions des thèses ; * Discrimination positive au profit des Universités des régions intérieures : Application du principe de discrimination positive au profit des chercheurs des universités des régions intérieures par un bonus à la prime de production scientifique et l'assouplissement des conditions de création et de renouvellement des structures de recherche ; * Promotion de l'évolution de carrière des jeunes chercheurs : Incitation des enseignants agrégés et des technologues à la recherche doctorale par l'octroi d'un congé d'études conditionné par une troisième inscription en thèse et la publication d'un article scientifique. II – Pédagogie * Nouvelles primes aux coordinations pédagogiques * Attribution d'une prime de coordination pédagogique aux coordinateurs des mastères, équivalant à une heure et quart de travaux dirigés ; * Attribution d'une prime de coordination pédagogique aux coordinateurs des départements et des matières transversales, équivalant à une heure et quart de travaux dirigés (critères d'éligibilité à définir ultérieurement) * Elaboration des nouveaux statuts pour les enseignants du MESRS avec l'adoption des résolutions suivantes: * Suppression de la classification administrative Corps A / Corps B ; * Adoption d'un statut unifié pour tous les enseignants rattachés au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique tout en prenant en compte les particularités des corps spécifiques ; * Ajustement de l'échelle des compétences scientifiques à adopter avec ses incidences financières ; * Révision du système de l'habilitation universitaire par son assimilation à un grade scientifique autorisant l'encadrement d'une recherche doctorale ; * Eligibilité au recrutement réservée exclusivement aux détenteurs du diplôme du doctorat pour les enseignants chercheurs ; * Permettre aux enseignants technologues engagés dans une recherche doctorale de postuler à un congé d'études sous conditions. III- Avantages Sociaux * Nouvelle prime de rentrée universitaire: Mise en application de la prime de rentrée universitaire (donnant effet au protocole d'accord du 20 avril 2012). A titre indicatif, cette prime est d'un montant brut de 942 DT pour un Agrégé, de 1295 DT pour un Maître-assistant et de 1706 DT pour un Professeur ; * Bourse au profit des enfants des universitaires: Octroi de bourses d'études à tous les enfants des enseignants universitaires ; * Lancement d'une nouvelle mutuelle universitaire: Création d'une mutuelle pour les enseignants universitaires avec une contribution du Ministère à hauteur des plafonds de financement prévus par la loi.
