Le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l'Homme, Mohamed Mahfoudh, a indiqué que l'avant-projet de la loi organique relative au " parachèvement du processus de la justice transitionnelle, l'instauration d'une réconciliation nationale et le renforcement de l'unité nationale " n'est pas un projet gouvernemental mais un ensemble de réflexions préliminaires et un point de départ pour examiner la question dans un cadre participatif avec les composantes de la société civile. Dans une interview accordée mardi 16 avril à l'agence Tunis Afrique Presse, Mahfoudh a fait savoir que "la première réaction envers lesdites réflexions était négative mais cependant prévisible". Il a souligné à ce propos que le département a opté pour une voie non conventionnelle afin d'interagir et débattre de ce projet avec les blocs parlementaires; ceux qui soutiennent le gouvernement et ceux de l'opposition. Il a ajouté que les services du département ont tout mis en œuvre pour réunir les conditions propices au développement de ces réflexions, loin de tout calcul électoraliste et des règlements de compte politiques. Il s'agit, selon Mahfoudh, d'un projet consensuel basé sur une approche participative qui permettra au peuple tunisien avec ses composantes politiques et civiles de trouver leur compte en ce qui concerne la ligne à suivre pour parachever le processus de la justice transitionnelle. " Ce processus est toujours en cours, il ne s'arrête pas avec la fin de la mission de l'Instance Vérité et Dignité. Sa concrétisation et son parachèvement sont liés à l'existence d'un consensus entre toutes les parties politiques et civiles ", a assuré le ministre et dirigeant du parti " Machrou Tounes ". En réponse à la position de " la coalition pour la justice transitionnelle " qui a annoncé le 9 avril son refus de principe de toute initiative législative visant à se soustraire au processus de la justice transitionnelle ou à menacer ses mécanismes établis, Mahfoudh précise que " les réflexions contenues dans les articles de ce projet ne sont ni adoptées ni rejetées par la présidence du gouvernement et les services chargés des Relations avec les Instances constitutionnelles ". Pour ce qui est des idées énoncées dans certains articles de ce projet de loi, concernant entre autres les spécialisations de la commission de réconciliation, la suppression des chambres judiciaires spécialisées, l'arrêt des poursuites judiciaires contre les personnes impliquées, le ministre a soulevé l'évidence selon laquelle la voie choisie dans ce processus de justice transitionnelle pouvait plaire à certains et soulever la réserve des autres ". " Il faut cependant franchir le pas, entamer une première étape et débattre de l'essence même de la justice transitionnelle en Tunisie et de son processus et poser un ensemble d'interrogation ", a-t-il recommandé. A ce propos le ministre trouve légitime les inquiétudes soulevées par certains sur lesdits articles sous leur forme " brutes et préliminaires ", insistant sur le fait que le parlement qui représente la volonté du peuple assumera la responsabilité du vote en faveur de ce projet, de créer une instance ou de l'annuler, comme il a voté par le passé pour la création des chambres judiciaires spécialisées dans la justice transitionnelle.
