Remaniement à la tête de Tunisair et série de mesures après les perturbations de vols    En vacances en Tunisie ? Appelez ces numéros en cas d'abus    Accord de Gaza : Le Hamas exige que trois changements soient apportés    Etats-Unis : la tempête tropicale Chantal en approche de la Caroline du Sud    Staff technique – l'USM tourne la page : L'après-Benzarti a débuté    L'attaquant de l'Espérance de Tunis, Rodrigo Rodrigues, refuse de revenir au championnat brésilien    La date du match amical entre Al-Ahly et l'Espérance de Tunis enfin fixée    Construction sans permis : des élus proposent des amendes allant jusqu'à 700 dinars le m2    Le ministère du Transport limoge et remplace pour relancer Tunisair    Béja : Alerte sur la consommation de certaines sources naturelles    Révision du Code des collectivités locales en préparation, selon le ministère de l'Intérieur    Non-lieu en faveur de l'ex-ministre Samir Saïed    Nabeul envahie par la cochenille : « même nos maisons sont touchées »    Nouvelle vague de répression en Turquie : des maires du principal parti d'opposition arrêtés    Récolte céréalière : Plus de 9 millions de quintaux déjà collectés en Tunisie    Centres de collecte des céréales: prolongation du délai pour bénéficier de la prime exceptionnelle de livraison    Sécurité et terrorisme : Tunisie et Japon renforcent leur coopération à Tokyo    Affaire "complot 2" : audience reportée au 8 juillet pour prononcé du jugement    Tunisie : Non-lieu prononcé dans l'affaire de corruption visant l'ex-ministre Samir Saïed    Un séisme de magnitude 5,4 frappe le sud du Japon    Tsunamis, séismes, volcans, courants en Méditerranée : démêler le vrai du faux    Orages attendus samedi après-midi dans certaines régions    Vers la reconnaissance internationale de la qualité des médicaments et vaccins en Tunisie    Découvrez la programmation complète du Festival de Bizerte 2025    Cessez-le-feu à Gaza : le Hamas prêt à discuter d'une trêve supervisée par Washington    Décès de Chawki Gaddes : Un juriste au cœur de la transition dès l'aube de 2011 et un pionnier de la protection des données personnelles    Tunisie Telecom et l'Etoile Sportive du Sahel renouent leur partenariat stratégique autour de la marque Etoile Mobile    Législatives partielles à Tozeur : huit candidatures déposées    La BIAT renforce le développement à l'international des entreprises tunisiennes grâce à une garantie de 50 millions de dollars accordée par la BAD    Météo en Tunisie : apparition de nuages denses accompagnés de pluies sur les zones du nord et centre    Enactus TBS sacré champion de l'Enactus Tunisia National Exposition pour la 3ème fois et se rendra à Bangkok    Entrée gratuite aux musées tunisiens et sites historiques de Tunisie ce dimanche    Décès de Hamadi Hachicha : un grand pionnier des assurances en Tunisie    Enfants à la plage : une proposition de loi sanctionne les parents négligents    Les portes de l'enfer s'ouvrent au paradis : De l'épître du pardon d'Al- Ma'arrî, de la divine comédie de Dante    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Le Festival international de Bizerte lève le voile sur les premières têtes d'affiche de sa 42e édition    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    Nucléaire : l'Iran suspend officiellement sa coopération avec l'AIEA    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil national de l'AMT appelle à la publication de la loi régissant les postes des juges de l'ordre judiciaire
Publié dans WMC actualités le 23 - 06 - 2019

Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi 22 juin, le chef du gouvernement à publier au journal officiel le décret n° 1 de 2019 régissant les postes des juges de l'ordre judiciaire, "afin d'ouvrir des perspectives de promotion et d'indépendance des magistrats".
Il s'agit aussi de veiller à ce que les normes du mouvement judiciaire soient mises en œuvre avec toute objectivité, exprimant sa préoccupation pour le respect des critères en l'absence de publication des résultats des travaux d'évaluation effectués par les comités, à la lumière des données d'évaluation provenant de divers tribunaux et institutions judiciaires.
Il a également exhorté le Conseil de l'ordre judiciaire à mettre en place un mécanisme permettant aux juges de communiquer régulièrement en publiant des rapports sur les progrès accomplis dans la réalisation de ce mouvement et en trouvant des solutions aux problèmes de blocage des perspectives de promotion devant les juges du tribunal immobilier, qui "accomplissent un travail gigantesque pour valoriser la richesse immobilière nationale, ce qui a des conséquences directes sur le développement économique du pays".
Il a appuyé l'évolution du mode de fonctionnement du Conseil de l'ordre judiciaire dans la détermination des critères qu'il adoptera lors de la préparation du mouvement judiciaire et l'adoption de mécanisme de consultation préalable des représentants des juges et des magistrats du tribunal, estimant que le fait de ne pas adopter de mécanisme de suivi de ces réunions n'est pas une indication rassurante de la continuité de l'approche consultative.
A cet égard, le Conseil national a invité le Conseil de l'ordre judiciaire à établir un calendrier des réunions avec l'AMT et les superviseurs des tribunaux à ces stades avancés de préparation du mouvement après la tenue des premières réunions depuis des mois. Il a exprimé l'espoir que le lancement des sessions consultatives des 21 et 22 février constituerait le début d'un cours sérieux et efficace pour la réforme judiciaire et non une seule réunion pour la communication médiatique.
En ce qui concerne les statuts du pouvoir judiciaire, il a exigé du comité crée au sein du ministère de la Justice, chargé de préparer ces lois, a fondé ses projets sur la nouvelle vision constitutionnelle du pouvoir judiciaire et de son unité et sur les garanties de l'indépendance du pouvoir judiciaire et des juges conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques en matière d'expériences comparatives. Il a invité les commissions de rédaction des projets de statuts du pouvoir judiciaires à accélérer l'achèvement de leurs travaux dans les meilleurs délais et à appliquer les garanties d'indépendance maximales.
Le Conseil se dit également mécontent du retard pris par la commission chargée de préparer le projet de code de la magistrature administrative au sein du Tribunal administratif, précisant que l'Association des magistrats prendrait les décisions résultant "de ces résultats décevants et injustes concernant le statut de la justice administrative".
Il réitère son appel au Conseil supérieur de la magistrature pour qu'il use des ses pouvoirs légaux en soumettant des propositions relatives à la réforme judiciaire, en premier lieu le statut des juges.
En ce qui concerne la mutuelle des juges, le Conseil national de l'AMT a invité le bureau exécutif à tenir une séance de travail avec le conseil d'administration de la nouvelle mutuelle afin de discuter des solutions pour améliorer son efficacité.
Il a également invité le conseil d'administration de la nouvelle mutuelle à prendre l'initiative et à mettre en place les meilleures pratiques pour la gestion des institutions en cette période de transition et établir des mécanismes stables pour être en contact avec les juges et organiser une réunion publique afin de faire connaitre leurs programmes.
Le Conseil a appelé à la nécessité d'accélérer la réforme de la gestion administrative et financière de la mutuelle des juges et la révision du cadre juridique régissant ses activités conformément au projet soumis par le bureau exécutif de l'Association des magistrats au ministre de la Justice depuis le 25 décembre 2018.
Le Conseil fustige par ailleurs les "conditions de travail déplorables" des magistrats du ministère public et des juges d'instruction dans le cadre de vacations ordinaires et des permanences, "qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de sécurité, de santé, de confort physique et psychologique et contredisent leur rôle dans la protection des droits et des libertés et la garantie de procès équitables".
Il exige l'accélération de la publication du décret portant création d'une prime de permanence en faveur de ces juges, conformément à l'accord conclu en juin 2017.
A cet égard, le Conseil exhorte les organisations de la société civile qui œuvrent à concrétiser les dispositions de la constitution en matière de réforme judiciaire et de primauté des droits et libertés, afin de coordonner un plan d'action destiné à la promotion des juges.
Le Conseil renouvelle son engagement en faveur de la création du Fonds de la justice de qualité comme source de financement pour améliorer la situation financière des tribunaux et les conditions de travail, et invite le Bureau exécutif à donner suite à cette proposition jusqu'à son inclusion dans la loi de finances 2020.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.