- Les banques accordent une "bulle d'oxygène" de 27 MDT pour permettre à BATAM et BONPRIX de reprendre leurs activités en attendant le plan de redressement. - Accord avec les fournisseurs portant sur le paiement de 60 % de leurs arriérés sur une période de 6 mois et le règlement des nouveaux achats au comptant. - Intérêt particulier aux petits porteurs de l'action BATAM à la bourse pour que le "coup d'accordéon" de l'assainissement financier ne les touche que peu ou prou.
Les choses semblent se bousculer chez Batam et le plan de sauvetage du groupe des Ben Ayed passer même le second palier. Le 5 octobre dernier en effet, Ali Debaya est nommé, par un jugement en référé, mandataire de justice. Le terme de mandataire de justice, et non administrateur judiciaire, semble bien être choisi pour ne pas perdre de temps et éviter le passage par une réunion du conseil d'administration du groupe pour officialiser la nomination. La mission du nouveau mandataire de justice, de 3 mois renouvelable une fois, étant claire (sauver l'entreprise et sauvegarder les intérêts de toutes les parties), Mr Ali Debaya ne perd pas de temps.
Il semble en effet, de source sûre et bien informée, qu'un accord ait pu être trouvé et même signé, entre le groupe Batam représenté par son mandataire de justice et la Citibank en tant que chef du pool bancaire créancier du groupe. En vertu de cet accord, qui aurait eut l'assentiment de la BCT, ce même pool bancaire mettrait à disposition du groupe la somme de 27 MDT, pour lui permettre de reprendre ses activités et permettre au mandataire de justice de préparer un plan de redressement.
Un second accord semble avoir été trouvé avec les fournisseurs du groupe, et déjà conclu avec certains. En vertu de cet accord, la nouvelle direction du groupe Batam s'engage à payer cash tout nouvel achat, 30% des dettes arriérés et d'ici 6 mois 30 % de ces mêmes arriérés. Cela voudra dire que d'ici la fin du mandat, date butoir de présentation du plan de redressement, il ne restera plus que 40 % des créances à payer. Le second palier de ce plan de sauvetage qui commence à prendre forme est en fait intervenu le 23 octobre, par le jugement d'ouverture d'une procédure de règlement amiable au profit de l'ensemble des sociétés composant le groupe BATAM et qui sont les sociétés HELA BATAM, Bonprix, CVG, Galerie des Marques, Intimité, SGD, GMS Kinderland, Centrale de distribution, Smak, Sopit, Batam Services, Evolution Conseil, Media Store, Media Sale.
Ce jugement a été pris en vertu des articles 4 et suivants de la loi n°95-34 du 17 avril 1995, créant un régime de redressement des entreprises en difficulté économique. Ce second palier place Batam "sous la protection" d'une loi qui a déjà fait ses preuves en matière de sauvetage d'entreprises et place aussi l'affaire Batam en dehors de la procédure de mise en faillite.
Batam chez les entreprises en difficultés L'article 9 de cette loi stipule en effet que "tout dirigeant d'une entreprise peut, avant la cessation de paiement, demander par écrit à la commission de suivi des entreprises en difficultés économiques, qu'il soit admis au bénéfice du règlement amiable". Cette demande a été faite par Mr Ali Dbaya, le 21 octobre dernier. La commission de suivi (objet de l'article 4 de la même loi) en a informé le président du tribunal qui décide (article 10 de ladite loi) de l'ouverture de la procédure de règlement amiable.
Le juge a aussi ordonné, comme lui en donne la possibilité l'article 12 de la loi, la suspension des procédures de poursuites et d'exécution tendant au recouvrement d'une dette antérieure à la date d'ouverture du règlement amiable ainsi que l'arrêt du cours des intérêts y compris ceux du leasing, les pénalités de retard et la suspension des délais de déchéance et ce, jusqu'au prononcé du jugement. Cette décision est bien sûr valable pour toutes les sociétés du groupe.
Comme le stipule encore l'article 10 de la loi sur les entreprises en difficultés, le juge a aussi nommé un expert comptable comme conciliateur entre les entreprises du groupe Batam et leurs créanciers et l'a chargé de les amener à l'entente dans un délai ne dépassant pas 3 mois à dater du 23 octobre 2002. Ce dernier sera amené, pendant ce délai qui peut être prorogé d'un mois selon le même article de la même loi, de rassembler les créanciers pour une discussion sans contraintes sur les moyens de sortir de la crise. Des accords étant déjà signés avec certains fournisseurs, cette discussion devrait surtout concerner les créanciers du secteur bancaire.
Elle devrait aussi aboutir à une entente sur les efforts que devra faire le secteur bancaire. Plus exactement sur l'étendue de "l'ardoise" à effacer et les dettes à rééchelonner et préciser ainsi les contours du plan de redressement du groupe.
Une des composantes essentielles de ce plan sera aussi l'apport de fonds propres que devra apporter le groupe. Celle-ci se fera, croyons-nous savoir, par un recentrage de l'activité du groupe sur l'activité de vente au détail de l'électroménager et des produits de consommation.
En clair, il ne devrait rester du groupe que Batam et Bonprix. Toutes les autres entreprises dont l'activité n'est pas nécessaire à l'exploitation et s'ils ne concourent pas à l'amélioration de l'activité de vente, seront "larguées" selon le terme utilisé par notre source. Le reste des entreprises qui ne seront pas concernées par la vente, seront ultérieurement consolidées.
Sauvegarder les intérêts des petits porteurs
Dans le même sillage de cette procédure de règlement à l'amiable, est intervenu aussi la décision de la BVMT de suspendre la cotation de Batam. Dans le communiqué publié sur son site Internet, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunisie précise que cette suspension a été faite sur la demande du Conseil du Marché Financier et que cette décision prend effet à partir du mercredi 20 novembre 2002.
Cette suspension de cotation est certes la seconde du genre. La première a été prise quelques jours avant la nomination du mandataire de justice et suite à la révision à la baisse de la notation Tunisie Rating.
Elle intervient certes aussi après le dernier "réveil" de l'action Batam après sa chute de 16 % en une seule semaine. Une reprise qui a incité les "boursicoteurs" à acheter encore une valeur en détresse. C'est en tout cas, de l'avis de plusieurs intermédiaires, une suspension dont la décision aurait dû être prise bien avant cette date, pour ne pas dire que la reprise de la cotation, suite à la première suspension, n'aurait pas dû avoir lieu.
L'ébauche de plan de redressement dont nous faisons état dans cet article semble en tout cas accorder un intérêt particulier aux petits porteurs de l'action Batam. Nous croyons ainsi savoir que ce plan de redressement "coup d'accordéon" financier ne touchera pas les petits porteur dont les intérêts seront préservés.
