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Le CSM, dernier bastion de l'Etat
Publié dans Business News le 24 - 01 - 2022

Le système judiciaire tunisien est le Talon d'Achille de la révolution. C'est à cause de lui que le milieu politique est corrompu, que l'économie est pourrie et que toute la société tunisienne est en décomposition aggravée. Cela fait onze ans que l'ensemble des observateurs nationaux et internationaux disent et répètent qu'il faut commencer par la réforme et l'assainissement de la justice pour que tout se rétablisse ensuite.
Au lieu d'assainir la machine, les différents acteurs politiques de 2011 à 2022 ont fait de telle sorte de la forcer pour qu'elle serve leurs desiderata. Ça a commencé avec les « révolutionnaires » en 2011 qui ont « forcé » les magistrats à dissoudre le RCD, à emprisonner sans procès et sans dossier valide les caciques de l'ancien régime et à éjecter du barreau les avocats contre-révolutionnaires (Abir Moussi a été la première à faire les frais à l'époque). Ça s'est poursuivi en 2012 avec Noureddine Bhiri qui a limogé tous les magistrats ayant refusé de lui prêter allégeance ou encore en 2019 avec Youssef Chahed qui a fait, entre autres, arrêter un candidat qui le gênait dans sa course à la présidence.
Avant la révolution, le corps judiciaire souffrait de décennies d'ingérences politiques des pouvoirs despotiques. Après la révolution, la situation a empiré. La justice n'est plus au service du pouvoir en place et de la famille régnante, elle est désormais au service du plus offrant, du plus influent, du plus nuisible… On a des juges acquis aux islamistes, d'autres aux laïcs et d'autres aux panarabistes. On a même des juges qui libèrent des terroristes… Et on a toujours des juges acquis au pouvoir en place, quelle que soit sa couleur. Ces derniers sont, de loin, les plus dangereux de tous.

Avec l'élection haut la main de Kaïs Saïed en octobre 2019, il y avait un début d'espoir. En apparence, un enseignant de droit, époux d'une juge, devrait être l'homme idoine pour assainir le corps des magistrats. On ne peut pas dire qu'il ne connait pas son sujet.
Qu'a fait Kaïs Saïed pour assainir le corps judiciaire entre octobre 2019 et juillet 2021 ? Rien ! Aucun projet de loi, aucune vision, rien de rien ! Il s'est même refusé de donner les noms de ses propres candidats au Conseil constitutionnel.
Qu'a fait Kaïs Saïed depuis le 25 juillet pour le corps judiciaire ? Il l'a humilié publiquement, il a mis en doute l'intégrité des magistrats, il a remis en question des principes universels de justice, il a cassé le principe de séparation des pouvoirs, il a renié le principe selon lequel la liberté est la règle et la restriction, l'exception, il s'est autoproclamé président du ministère public et il a même décrété qu'un décret présidentiel devienne supérieur à la Constitution. Et, comme ses prédécesseurs, il a fait de telle sorte qu'il y ait des magistrats acquis à sa cause et répondant favorablement à ses caprices.
Même un despote putschiste n'aurait pas fait autant de dégâts à la justice que cet enseignant en Droit.

Notre justice est malade et elle a besoin d'un guérisseur. On a attendu onze ans pour que les magistrats soignent tous seuls leur corps, comme ils l'ont réclamé, et ils ont échoué.
Kaïs Saïed devait être le guérisseur idoine et il ne l'a pas été. C'est comme s'il a réussi aux concours de Droit en trichant. Comme un lycéen avec sa fausse-copie.
Le président de la République, enseignant en Droit, renie les principes basiques du Droit : celui de la présomption d'innocence ou celui de l'investigation à charge et à décharge. Il désigne des coupables et veut que les juges les exécutent, selon son propre bon-vouloir. Ses coupables, il ne les désigne même pas à la suite d'enquêtes approfondies réalisées par ses services, il les désigne à la suite de pages Facebook douteuses (parfois appartenant à des maîtres chanteurs) ou des rapports de police incomplets. La liste des personnes désignées à la vindicte populaire depuis le 25 juillet est longue.
Cela va de Chawki Tabib à Mehdi Ben Gharbia en passant par Samir Taïeb, Lotfi Ali, Fadhel Abdelkefi ou Mofdi Mseddi. Même tardivement, il y a eu un juge en fin de compte qui a eu le courage de ne pas émettre un mandat de dépôt à leur encontre ou de prononcer leur libération.
Plutôt que de se rétracter et d'admettre son erreur de jugement, Kaïs Saïed a joué la fuite en avant. Pour lui, les décisions des juges sont douteuses, alors que les rapports qu'il lit sont du Coran. Il ose même cette phrase surréaliste à propos d'un de ses adversaires politiques : « Malheureusement, la justice l'a innocenté ! ».
C'est contraire à tous les principes de Droit, mais c'est notre réalité.

Notre justice est malade, nos magistrats sont débordés par les dossiers et sont fragiles et faibles devant le pouvoir politique. Quand on se rappelle tous leurs méfaits et toutes les injustices qu'ils ont commises durant ces onze dernières années, on se dit qu'ils sont indéfendables et tant mieux que Kaïs Saïed vienne donner un coup de pied dans leur fourmilière.
Sauf que non, Kaïs Saïed n'est pas en train d'assainir le corps judiciaire. Il est, comme ses prédécesseurs, en train de le forcer à être à sa solde. Il cherche ces magistrats dociles, serviles, intéressés et obéissants.
Il chercherait à assainir la justice, il aurait renforcé le Conseil supérieur de la magistrature (lui-même malade malgré sa jeunesse) en le dotant de davantage de moyens. Au contraire, Kaïs Saïed ne fait qu'humilier ce Conseil et ses membres en cherchant à le dissoudre et en le discréditant aux yeux de l'opinion. Il chercherait à assainir la justice, il l'aurait considérée et agi avec elle comme un pouvoir à part entière et non comme, il le répète, une simple fonction.

Que Kaïs Saïed le veuille ou pas, la Justice est un pouvoir à part entière qui doit être totalement indépendant du pouvoir exécutif.
Que Kaïs Saïed le veuille ou pas, la justice doit trancher sur la base de dossiers solides et non de rapports de police et de publications Facebook.
Que Kaïs Saïed le veuille ou pas, la présomption d'innocence doit toujours prévaloir en toutes circonstances.
Que Kaïs Saïed le veuille ou pas, la liberté est la règle, et la restriction, l'exception.
Tant que Kaïs Saïed renie ces principes du Droit, il ne pourra pas assainir le corps judiciaire. Il ne fera qu'envenimer la situation et diffuser l'injustice.
Tôt ou tard, Kaïs Saïed paiera cher le mal qu'il est en train de faire au corps judiciaire et les injustices qu'il commet et s'apprête à commettre.
Kaïs Saïed va quitter un jour le pouvoir, comme 100% de ses prédécesseurs et va devoir rendre des comptes. Ce jour-là, il a tout intérêt à trouver des juges réellement indépendants qui examineront son dossier en toute âme et conscience.
Or s'il veut, aujourd'hui, des magistrats à ses ordres, il trouvera, demain, ces mêmes magistrats aux ordres de son successeur.
S'il n'assainit pas aujourd'hui le corps judiciaire, il sera jugé demain par un corps judiciaire malade.


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