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L'Ordre des avocats appelle ses membres à la désobéissance fiscale
Publié dans Business News le 30 - 12 - 2022

Le conseil de l'Ordre national des avocats de Tunisie, réuni sous la présidence du bâtonnier Hatem Mziou a rendu public un communiqué, vendredi 30 décembre 2022, exprimant son refus de la formule actuelle de la loi de Finances 2023.

Le conseil de l'Ordre des avocats considère de la loi de Finances ne possède aucune vision réformiste, et aucune mesure encourageant l'économie, les secteurs et les métiers. De ce fait, il a décidé de former une commission technique pour présenter des propositions pour la réforme et la rectification du décret de Finances de l'année 2023, ainsi qu'une vision globale pour une réforme structurelle du système économique, social et fiscal consacrant les principes de l'égalité, la justice et la bonne gestion et gouvernance.

Le conseil a appelé les avocats à ne pas payer la TVA que lorsqu'elle est réellement payée par le client en plus de leurs honoraires. Il a, également, décidé l'organisation d'une journée de colère nationale le 5 janvier 2023, ainsi que des manifestations de protestations devant les Tribunaux.

Le conseil de l'Ordre national des avocats insiste sur la nécessité d'adopter l'approche du dialogue face à la crise que traverse le pays. Il appelle le président de la République à interagir positivement avec l'initiative nationale, afin de surmonter la crise et ne pas l'approfondir, tout en tenant le gouvernement pleinement responsable de la détérioration de la situation dans le pays.


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