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Crise au Parlement : la menace Bouderbala ?
Publié dans Business News le 03 - 11 - 2023

Palestine, un sujet qui après avoir uni les Tunisiens les divise ! C'est ce que reflète la situation actuelle au sein de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Les élus n'arrivent pas à se décider quant à la loi de criminalisation de la normalisation. Ce texte est voulu, théoriquement, par toutes et tous.

À l'origine de cette histoire, l'invasion de la Palestine en 1948. Depuis, Israël ne cesse d'attaquer, tuer et harceler les Palestiniens bloqués et encerclés dans leurs propres pays sous le silence complice de la communauté internationale. Il semblerait que la galaxie entière n'ait absolument rien à faire de ces derniers. Quelques pays se démènent pour sauver les meubles, mais leurs efforts n'ont jusqu'à maintenant abouti à rien. Au sein de notre ARP, un groupe s'est mis dans la tête de proposer une loi criminalisant la normalisation avec l'entité sioniste.
L'idée est noble, certes, mais elle reste loin d'être judicieuse. Criminaliser une chose que nous n'arrivons toujours pas à définir et qui ne fait pas l'objet d'un consensus est-il judicieux ? Malgré cela, des élus ont soumis, en juillet 2023, une proposition de loi de criminalisation de la normalisation. Le texte a été présenté par les élus du bloc « La ligne nationale souveraine », formé par quinze députés et présidé par Youssef Tarchoun élu de Ghar El Melh – Al Alia – Ras Jebel. Plus petit bloc parlementaire au sein de cette assemblée. Notons que ce bloc se veut être un bloc de gauche ralliant différentes idées politiques. Néanmoins, on remarquera qu'il s'agit d'un bloc parlementaire majoritairement panarabe.
Le dépôt d'une proposition de loi de ce genre n'a pas fait, au début, parler d'elle. On avait pris l'habitude de voir de façon presque annuelle un texte de loi portant sur le même sujet finir au fond d'un tiroir. D'ailleurs, ceci pourrait expliquer l'attitude du ministère des Affaires étrangères au sujet de ce texte. La proposition de loi avait été soumise à la commission parlementaire des droits et des libertés. Celle-ci avait adressé un courrier demandant l'avis du ministère et l'interrogeant sur ses propositions. Le ministère aurait, selon plusieurs élus, affirmé ne pas être concerné par la loi. Or, quelques mois après et suite à l'intention des élus de faire passer la loi, le ministre des Affaires étrangères, Nabil Ammar aurait directement appelé le président de l'ARP, Brahim Bouderbala afin de lui demander le report de la plénière qui était censée avoir lieu le lundi 30 octobre 2023.

Votre humble serviteur, Brahim Bouderbala !
Brahim Bouderbala, fervent défenseur du projet du président de la République, Kaïs Saïed : c'est ainsi qu'on le qualifie désormais. Cet avocat né le 7 août 1952 à Bab el Fellah à Tunis au sein d'une famille originaire de Gabès, n'imaginait sûrement pas que son nom finirait par être, un jour, sur toutes les langues. Il avait dans le passé présenté sa candidature à la tête de l'ordre national des avocats de Tunisie à plusieurs reprises, mais en vain. Ce n'est qu'à sa huitième tentative qu'il finit par être élu. D'ailleurs, certains considèrent que son élection n'est que le fruit du hasard. À l'image du président qu'il semble tant aimé, Brahim Bouderbala aurait été le bâtonnier du hasard. D'après plusieurs récits, il a été élu à la tête de l'ordre non pas pour son engagement professionnel hors normes ou pour sa grande capacité à fédérer et à diriger, mais en raison du candidat en face de lui, Boubaker Ben Thabet. Ce dernier aurait été soutenu par les factions de gauche au sein de l'ordre. Ceci a fait que la candidature de Brahim Bouderbala a été soutenue par les autres factions, celles au pouvoir, notamment Ennahdha et Nidaa Tounes.
Durant son mandat, Brahim Bouderbala ne brille pas. On ne lui connait pas de véritables faits d'arme. Quelques avocats iront même jusqu'à dire qu'ils se sont petit à petit retrouvés dos au mur et abandonnés. Le désormais président de l'ordre ne réussit pas à désamorcer la crise politique entre le parlement et le chef du gouvernement, Hichem Mechichi d'un côté, et le président de la République, de l'autre. Sa prestation à la tête de l'ordre est complètement négligeable en comparaison à ce qu'avait accompli le quartet organisateur du dialogue national en 2014. Il osera même refuser à Abir Moussi de s'entretenir avec elle le lendemain de son agression physique au sein de l'ARP par l'élu Sahbi Samara. Après le 25 juillet 2021, il ne les défend ni lors de l'élaboration de la loi de finances ni lors de leur persécution. Brahim Bouderbala n'a pas soutenu ses collègues arrêtés ou convoqués et ayant été amenés à comparaître devant un tribunal militaire.
La « discipline » exemplaire de Brahim Bouderbala lui permettra en 2022 d'être nommé par le chef de l'Etat, président de la Commission consultative des affaires socio-économiques de la commission nationale consultative pour une nouvelle République. Il nous avait, quelques minutes après l'annonce de sa nomination, ébloui avec son fameux : « Je connais mon budget, je sais comment dépenser et faire des épargnes. Je sais comment gérer mes équilibres financiers. De ce fait, je considère avoir une expérience économique ». La commission sera chargée de préparer une nouvelle constitution. Selon le président de la commission consultative et d'autres membres, la quasi-totalité des propositions soumises au président ont fini à la poubelle. On utilisera quasi-totalité, car seul Brahim Bouderbala a continué à déclarer et à affirmer que le document publié par le président de la République et soumis au référendum reprenait le brouillon élaboré par la commission consultative.
Brahim Bouderbala s'illustre dans son soutien au président de la République, Kaïs Saïed dans toutes ses décisions : gel du parlement puis sa dissolution, limogeages de hauts responsables, révocation infondée de magistrats, accusations ou arrestations sans preuves d'opposants politiques pour attentat visant la sûreté de l'Etat. Brahim Bouderbala étaient le subalterne parfait. Ceci lui a permis de se forger une image bien particulière, celle de l'homme de main du président. Il réussira grâce à son attitude à être élu comme député. Il remportera l'élection depuis le premier tour (notons que le faible taux de participation l'a considérablement aidé dans la chose). Après, il finit par être élu président de l'ARP.
Brahim Bouderbala : le vote sanction
Plusieurs personnes avaient salué l'élection de Bouderbala comme président de l'ARP. On avait rapidement fait le parallèle avec son prédécesseur, le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi. On a même essayé de nous vendre du rêve en affirmant que l'élection de Bouderbala et la création du nouveau parlement mettaient fin au chaos et à l'image péjorative qu'avaient les Tunisiens des élus. La nouvelle ARP serait celle de l'unité, de la cohésion, du calme et de la bonne humeur. Nous découvrirons rapidement que rien de cela n'est vrai.
En juin 2023, Brahim Bouderbala décide de limiter l'accès des journalistes, voire de les empêcher de faire leur travail. Il a considéré que ces derniers devaient effectuer leur travail de journalistes en restant dans une petite zone bien délimitée à l'intérieur de l'ARP. Il leur a, aussi, interdit l'accès aux commissions contrairement à ce qui avait lieu au sein des anciennes assemblées. D'après lui, toutes les commissions publieront des communiqués de presse à la fin de leurs réunions. Ces documents sont supposés suffire. Brahim Bouderbala a essayé de faire croire que cette décision était celle des membres des commissions. Or, ces derniers ont rapidement démenti la chose et ont expliqué que le président de l'ARP avait pris la décision de façon unilatérale.
De même pour l'affaire Sami Ben Abdelali. Il s'agit d'un député accusé de subtilisation de deniers publics du consulat de Tunisie à Palerme, falsification de diplômes outre divers autres crimes. Le ministère de la Justice a déposé une demande de levée de l'immunité et la Commission du règlement intérieur au sein de l'ARP a examiné le dossier et a décidé de soumettre la chose au vote durant une plénière du parlement conformément à la constitution et au règlement intérieur. Or, et tout en enfreignant la constitution et le règlement intérieur, Brahim Bouderbala a décidé par sa propre volonté de radier l'élu et de supprimer son nom du site web de l'ARP. Les députés ont, encore une fois, assuré ne pas avoir été informés de la chose. Ce qui est plus comique, est le fait que Brahim Bouderbala ait décidé, après avoir pris une décision d'une façon unilatérale, de renoncer à celle-ci et de restituer l'élu en attendant la tenue d'une plénière à ce sujet.
Troisième épisode de décisions parachutées : la plénière dédiée à la criminalisation de la normalisation
La commission parlementaire des droits et des libertés a décidé après l'étude de la proposition de loi de criminalisation de la normalisation de la soumettre à l'approbation des élus, c'est-à-dire, à être voté durant une plénière. Le bureau de l'ARP a, au départ, annoncé le 30 octobre comme date pour une session plénière visant à discuter de la proposition de loi.
Par la suite, et en toute violation du règlement intérieur, le président de l'ARP, Brahim Bouderbala, a décidé et de sa propre initiative que la plénière consacrée à la criminalisation de la normalisation serait reportée, sans préciser de date pour le report. Ceci a suscité la colère et l'indignation des députés. Ils ont exigé la tenue d'une réunion urgente du Bureau de l'Arp afin de fixer une nouvelle date. Finalement, on se décidera pour le 2 novembre 2023, en guise de commémoration de la déclaration de Balfour. La plénière a été décalée de seulement deux jours, alors qu'elle devait théoriquement faire l'objet d'une série de consultations et d'analyses.
Le texte est lacunaire et interprétable de différentes manières. Les membres de la commission parlementaire semblent avoir oublié qu'il s'agissait d'une loi et non d'un communiqué ou d'une déclaration. Bref, les dispositions de ladite proposition de loi sont tout simplement du grand n'importe quoi. Malgré les critiques et les demandes de reports émanant même du ministère des Affaires étrangères, les élus se sont obstinés et ont tenu à faire passer rapidement la loi.
Le jour J, l'ARP s'est transformée en un véritable cirque. La situation était chaotique et cette proposition de loi supposée faire l'objet d'un consensus nous a poussés vers une mascarade. Des cris, des slogans et des accusations, c'était comme si on revivait l'une des plénières de l'ancien parlement. Celui qu'on avait dissous en raison du niveau déplorable des séances. Malheureusement, il semblerait qu'on ne soit pas encore sortis de l'auberge !
La première séance de la plénière s'est déroulée dans le calme. Quelques élus se sont exprimés et ont insisté sur leur soutien à la cause palestinienne. On a découvert par la suite, les divisions qui commençaient à se former au sein du parlement. Trois blocs insistent sur le maintien de la plénière et la poursuite du vote sur la proposition de loi :
Le bloc « La ligne nationale souveraine », formé par quinze députés et présidé par Youssef Tarchoun élu de Ghar El Melh – Al Alia – Ras Jebel. Plus petit bloc parlementaire au sein de cette assemblée. Il s'agit du bloc ayant proposé le texte et dont la majorité des membres appartiennent au Mouvement Echaâb. Ce parti avait soutenu de façon inconditionnelle le président puis à commencer à changer petit à petit de position. Actuellement, il semble que le parti ne soit pas très satisfait de la situation notamment de l'entêtement du chef de l'Etat dans la préservation d'un gouvernement non-représentatif des partis politiques.
Autre bloc s'opposant à un report de la plénière, « Pour que le peuple triomphe », formé par quinze députés et présidé par Ali Zaghdoud élu de Ben Guerdane. Ce bloc est loin d'être en de bons termes avec Brahim Bouderbala. Le président de l'Arp avait fait partie de l'initiative politique portant le même nom puis lui a tourné le dos. On lui reproche d'avoir joué un double jeu et d'avoir exploité cette initiative afin d'être élu.
Pour ce qui est du bloc « National indépendant », formé par 21 députés et présidé par Imed Ouled Jebril élu de Bou Merdes – Souassi, il s'est opposé à la levée de la séance et a tenu à poursuivre le vote. Une position assez étrange de la part du bloc supposé être le plus proche de Brahim Bouderbala. Beaucoup sont ceux qui affirment que ce bloc était sous l'influence de l'homme d'affaires, Faouzi Elloumi. Ce dernier aurait soutenu la candidature de Brahim Bouderbala à l'ARP et à la tête du parlement. On pourrait imaginer que ce bloc cherche à faire passer la loi au sein du parlement pour obliger le président à ne pas la ratifier.
D'un autre côté, le clan soutenant la levée de la séance et le report de la plénière est formé par le bloc « Voix de la République » (composé de 25 députés et présidé par Amel Meddeb et supposé être le bloc parlementaire contrôler par l'ancien ministre, Ali Hafsi) et un groupe de députés indépendants soutiennent l'hypothèse du report de la plénière afin d'étudier davantage la proposition de loi. Ce même bloc aurait, selon certaines sources, proposé la soumission de la proposition de loi à un scrutin anonyme.
La plénière a été levée puis poursuivie à plusieurs reprises. Tout au long de la séance de l'après-midi et de celle de début de soirée, nous avons vu Brahim Bouderbala sortir puis regagner la salle prétextant le manque de discipline ou des demandes de consultation entre élus. Il a même évoqué un échange au sujet de cette loi avec le président de la République afin de dissuader les élus. D'après lui, Kaïs Saïed a considéré que la proposition de loi de criminalisation de la normalisation portera atteinte aux intérêts extérieurs de la Tunisie. Brahim Bouderbala a affirmé avoir eu cet échange avec le président de la République et que ce dernier a qualifié la proposition de loi comme étant une atteinte à la sûreté de la Tunisie.
« Il a considéré que la question s'est transformée en un argument de campagne électorale… C'est ce qu'a déclaré le président de la République en présence des deux vice-présidents de l'ARP Sawsen Mabrouk et Anouar Marzouki… Ce qui m'importe est l'intérêt suprême de l'Etat, celui du processus et celui de ce parlement… Chacun doit être responsable de la position qu'il a adoptée », a-t-il ajouté.
Quelques minutes après et durant un moment de pur grabuge et d'anarchie, Brahim Bouderbala a annoncé la levée de la séance et a quitté la salle. La plénière a été interrompue en plein vote et devait reprendre le lendemain 3 octobre 2023. Ce jour-là, les élus se sont rendus aux locaux de l'ARP, mais son président a refusé de les voir ou de tenir une plénière. Il a prétexté une série d'engagements et de réunions. Face à cette attitude, quelques députés ont remis en question son intégrité et son éligibilité à la présidence de l'ARP. Certains ont même douté de la véracité de ce qu'il a avancé au sujet de la position du président de la République.

Ce qu'on retiendra du parcours de Brahim Bouderbala jusqu'à maintenant, c'est sa capacité à s'adapter et à se soumettre rapidement à la volonté du pouvoir en place. Si l'on considère, dans un discours, que la normalisation est un crime, il se fait une joie d'accélérer les procédures et de programmer une plénière à ce sujet. Si l'on considère que cette loi est dangereuse, il se fait une joie d'enfreindre le règlement et de bloquer la plénière. Un parfait soldat qui obéit aux ordres sans broncher ! Il gravit ainsi rapidement les échelons grâce à sa loyauté et à son engagement envers le processus du 25-Juillet tel que le défini le président de la République Kaïs Saïed. Son nom s'ajoutera à la longue liste des dommages collatéraux du processus du 25 juillet 2021 ! Ce processus qu'il a tant cherché à protéger.


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