On n'aurait jamais vu autant de participants aux traditionnels petits-déjeuners mensuels, organisés par le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) que ceux présents samedi 23 février autour du thème « La Douane Tunisienne après le démantèlement». Il faut reconnaître que la manifestation valait le détour. Ce n'est pas tous les jours qu'on a l'occasion d'avoir en face, le directeur général des Douanes et son staff, composé principalement de colonels. L'objectif est d'apporter des éléments de réponse aux interrogations, préoccupations et soucis qui hantent les jeunes dirigeants, dans leurs relations avec les services et l'administration de la Douane. Des relations à définir et surtout à redéfinir, notamment après le démantèlement tarifaire. Or, nos jeunes dirigeants sont restés sur leur faim. Et nous aussi d'ailleurs. A l'exception de quelques réponses claires, nettes et précises, le reste des questions, suscitaient au regard du DG de la Douane, une polémique et un débat qui n'en finirait pas. D'où sa décision de répondre à toutes les questions par écrit ! Espérons que ces réponses ne tardent pas à parvenir. Depuis le 1er janvier 2008, les échanges de marchandises entre la Tunisie et l'Union Européenne ne sont plus soumis aux droits de douanes. Un démantèlement qui a suscité une interrogation majeure, auprès des chefs d'entreprises : Quel rôle maintenant pour la douane ? Eh bien, le rôle est encore important. Les services de la douane ont du pain sur la planche, puisque leur tache ne se limite pas à la collecte des droits douaniers. La tache de la douane est plus grande et elle englobe d'autres missions, qui ne sont pas prêtes à disparaître d'aussitôt pour la simple raison qu'on est entrés dans une zone de libre échange avec l'Europe. Le Colonel Lotfi Ayadi, l'a de prime abord indiqué : le démantèlement tarifaire ne concerne que les pays de l'Union Européenne, certains pays arabes et quelques autres avec lesquels la Tunisie a signé des conventions bilatérales. Et le démantèlement tarifaire avec l'Union Européenne ne concerne pas tous les produits. « Ceci implique, devait souligner le colonel Ayadi, que les produits qui ne sont pas issus des pays de l'Union Européenne, ou des pays avec lesquels la Tunisie a des conventions bilatérales, continent à payer les droits de douanes. Quant aux produits importés de l'Union Européenne, seuls ceux industriels sont exonérés. Par contre, les autres produits son encore soumis aux tarifs douaniers. Et, même les produits bénéficiant du démantèlement tarifaire, sont toujours soumis aux taxes sur la valeur ajoutée à l'importation et aux droits de la consommation ». Et au colonel Ayadi d'ajouter, le démantèlement n'a, en aucun cas, remplacé les droits de douanes par de nouvelles taxes. Par contre, il a créé de nouvelles missions au sein des services douaniers, tels le contrôle des origines des marchandises, la veille au respect des normes, la lutte contre la contrefaçon . Un rôle de protection de l'économie tunisienne que nul ne saurait mettre en doute. Au regard des interrogations des uns et des autres jeunes dirigeants et des réponses, quelques fois évasives des responsables de la douane, il se dégage une impression d'absence totale de communication entre l'administration et les chefs d'entreprises. A son honneur, M. Slimane Wrak ne le nie pas et a admis cette absence de communication. A son honneur également, il a annoncé la prochaine création d'une structure chargée de la communication afin de résoudre ce problème. La volonté de bien faire y est et on ne peut la nier puisque le DG de la Douane a bien constaté que cette absence de communication a bel et bien créé une certaine confusion dans la tête des Jeunes Dirigeants. Des confusions bien exprimées dans leurs interrogations. En tout état de cause, la rencontre a permis aux uns et aux autres de s'exprimer. Les jeunes dirigeants ont posé plusieurs questions en rapport direct avec la réalité et la pratique des affaires avec la Douane. Pour ce qui est des réponses, quant il y en a eu, elles étaient quelque peu évasives. D'ailleurs, le DG de la Douane a préféré répondre aux interrogations synthétisées des Jeunes Dirigeant par écrit au lieu de réponses directes, lors de la rencontre. Il a également préféré se focaliser sur l'avenir plutôt que de se concentrer sur le présent et la réalité des services douaniers. L'objectif étant, selon lui, d'éviter la polémique. Peut-être aussi d'éviter des réponses approximatives à des questions nécessitant des réponses exactes et précises pour des sujets forts importants pour les investisseurs et les dirigeants. Cela dit, la polémique était difficile à éviter. En effet, à entendre les responsables de la Douane citer les indicateurs de performances, on se croirait dans le meilleur des mondes. A entendre les jeunes dirigeants par contre, on ne retiendrait que les inquiétudes, les soucis et les préoccupations. On dirait qu'un monde sépare les deux parties. Pour la douane, les délais de dépôt de la déclaration, l'obtention de la main levée, et de la durée de séjour des marchandises dans le port ont été sensiblement réduits. Les indicateurs de performance, établis par une cellule spécialisée, installée, au sein de la direction de gestion de risque, indique que le délai moyen entre le dépôt de la déclaration, l'obtention de la main levée et l'enlèvement des marchandises est passé de 9,22 jours, en 2006, à 6,72 jours, en 2007. Des performances que l'on doit, également, à la dématérialisation des procédures douanières. En effet, le Colonel Ayadi a précisé que 80% des déclarations en douane, passent par la TTN et 20% uniquement transitent par le système SINDA. Les premières ont une durée moyenne (entre déclaration, main levée et la levée des marchandises de 5,26 jours. Quant à la seconde, elles ont une durée moyenne de 9,26 jours. Le colonel a également indiqué que 56% des déclarations à l'importation (70% si on ajoute les exportations) passent par le couloir vert, avec une durée moyenne des formalités de 3,48 jours ; 36% passent par le couloir orange, avec une durée moyenne des formalités de 6,58 jours. Quant au reste des déclarations, elles passent par le couloir rouge. Celles-ci étant soumises au contrôle technique qui exige plus de temps, d'où une durée moyenne assez longue, pour l'accomplissement des formalités. A ce niveau, on constate que les délais ont été bien réduits. Cependant, à comparer avec d'autres pays, ils sont encore très longs. Les opérateurs économiques en souffrent, car la perte de temps est synonyme de perte d'argent et de manque à gagner. Les Jeunes Dirigeants ne se sont pas contentés de poser des questions quant aux délais des procédures. La réalité du terrain a suscité d'autres interrogations d'ordre pratique dont l'intérêt de la caution bancaire, les délais de traitement de dossiers notamment quant un inspecteur s'absente, les critères du système des couloirs, la question du refus du certificat d'origine (EURO1) pour certains produits. Les Jeunes Dirigeants se sont par ailleurs, interrogés quant au rôle de la Douane pour lutter contre la contrefaçon, les moyens et les compétences dont elle dispose, le marché parallèle, le recours en cas de différend avec l'administration Existe-t-il une cellule d'arbitrage ? Comment l'approcher si la réponse est positive ? Comment faire face aux « sollicitations » bloquantes de certains agents de la douane ? . Toutes ses questions n'ont malheureusement pas eu de réponse en salle, le DG ayant formulé la promesse expresse d'y répondre pleinement, par écrit, le Centre des Jeunes Dirigeants. Cependant, une exception a été faîte par le colonel Ben H'Mida, qui a bien voulu expliquer aux Jeunes Dirigeants l'intérêt de la caution bancaire, ses objectifs et les modalités de sa fixation. Des explications d'autant plus importantes pour les opérateurs économiques qui en souffrent énormément de cette caution bancaire. « La règle générale est de payer les droits de douane. La caution concerne principalement les admissions temporaires. Il existe deux options : soit l'entreprise paie en amont les droits et taxes, soit elle se soumet au régime suspensif. La caution étant une garantie de la réexportation de la marchandise du moment, qu'elle n'est pas destinée au marché local », a expliqué Mme Ben H'Mida. A la question comment est fixé le montant de la caution et par qui ? Le colonel a précisé que la caution n'est pas fixée arbitrairement. Bien au contraire, c'est la loi qui en fixe le montant qui s'élève à 5% de la valeur de la marchandise, en ce qui concerne les admissions temporaires. Pour les autres, la loi prévoit l'acquittement intégral des taxes et droits de douane. Cette garantie pèse cependant sur les prix et donc sur la compétitivité des entreprises. A cela, Mme Ben H'Mida a annoncé que « le nouveau Code de la Douane prévoira des garanties morales, forfaitaires et autres formules afin de faciliter la tache aux chefs d'entreprises et d'alléger l'obtention de la main levée. Une main levée nécessaire pour la restitution des droits et taxes perçus au titre de la caution bancaire conditionnée par la présentation du visa d'embarquement. Celui-ci n'étant pas considéré comme une priorité pour les services douaniers et, partant, l'obtenir requiert de la patience et de l'attente. Pour faciliter les choses, ce service va être informatisé au courant de l'année 2008, afin de débloquer les situations. Mieux, la Direction Générale de la Douane a pris une décision, « révolutionnaire », qui constitue une première du genre dans son histoire : la simple présentation d'un document prouvant le rapatriement de l'argent par l'industriel tunisien sera désormais suffisante pour l'obtention de la main levée et la restitution de la caution bancaire. Pour une bonne nouvelle, c'en est une, notamment pour les industriels et les opérateurs économiques ayant recours aux admissions temporaires. La finalité n'est-elle pas de faciliter le travail aux opérateurs économiques ? Il suffit de savoir équilibrer le dosage entre la facilitation des opérations d'exportation et d'importation et la préservation des risques éventuels. Car, effectivement, la douane a un rôle de collecte de taxe pour l'Etat, de contrôle, de protection des frontières, de la santé publique et autres aspects de plus en plus affinés et précis. D'où le recours prochainement au recrutement de différents spécialistes afin de répondre aux attentes de telle sorte que la Douane reflète vraiment l'image de la Tunisie d'aujourd'hui. Pour cela, l'impression dégagée de la rencontre du CJD, on pense bien que les dirigeants de la Douane et à leur tête M. Wrak semblent bien partis pour le faire dans les plus brefs délais. Bien que tout le monde soit resté sur sa faim, il y a malgré tout un certain optimisme. Insaf B.
