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Tunisie Ennahdha : Le combat contre la liberté
Publié dans Business News le 02 - 08 - 2012

La date fatidique du 23 octobre approche, le compte à rebours a commencé. Mais alors que Mustapha Ben Jaâfar avait annoncé que le premier jet de la Constitution devait être remis avant les vacances annoncées de la Constituante (théoriquement du 6 au 26 août 2012), de même que le vote des lois portant sur les instances de la magistrature et des élections, les esprits s'échauffent.
La course contre la montre qui se poursuit au sein des commissions et des plénières de l'Assemblée révèle les desseins des élus. A présent, deux camps s'opposent. Ceux qui veulent garantir les libertés, la démocratie et la séparation des pouvoirs dans la Constitution et dans les lois, et ceux qui s'appliquent à remettre en cause, chaque jour, chacune de ces valeurs, afin de restreindre ces libertés dans un amoncellement de conditions et de clauses dans lesquelles elles doivent être enfermées.
Suite à la bataille au sujet de l'inscription de la Chariâa dans la Constitution, qui s'est soldée par un recul tactique d'Ennahdha, les Constituants pensaient la question résolue. Mais, comme l'indiquent Lobna Jeribi, députée Ettakatol, et Mabrouka Mbarek, du CPR, sortie par la porte, la Chariâa revient par la fenêtre, notamment dans la commission chargée du préambule et des principes fondamentaux.
En effet, les députés Ennahdha souhaitaient, depuis plusieurs semaines, inscrire la suprématie de l'article 1er de la Constitution de 1959. La suprématie d'un article sur les autres signifierait donc que l'ensemble des articles de la Constitution ne pourraient être interprétés que sous le prisme du premier article. Pour ce cas précis, il s'agit du prisme de la religion. Le danger qui pèse sur de telles dispositions concerne, au premier plan, la possibilité élargie des interprétations de l'article 1er de la Constitution, sans l'apport et les précisions des articles suivants, qui seraient donc secondaires. La Constitution, si un tel scénario venait à se réaliser, serait alors considérablement affaiblie.
Mais c'est surtout dans la commission des Droits et Libertés qu'Ennahdha tente de profiter de sa supériorité numérique pour limiter les libertés individuelles des citoyens. Ainsi, reprenant les procédés de l'ancien régime pour se débarrasser de ses opposants, Ennahdha s'approprie les notions de « Trouble à l'ordre public » et « atteinte aux mœurs en général », pour limiter les libertés d'expression et de la presse, conditionnées à ces deux notions vagues, permettant diverses interprétations.
A cela s'ajoute un projet de Loi soumis par Ennahdha à l'Assemblée constituante, visant à criminaliser l'atteinte au sacré, avec une peine encourue de 2 ans de prison (voire plus en cas de récidive). Dans les remarques soumises par le bloc parlementaire du parti islamiste concernant ce projet, il est fait état de la « multiplication des atteintes au sacré », en prenant exemple, notamment, sur l'exposition artistique au Palais Abdelliya. Les manipulations avérées et fausses informations qui avaient circulé à propos de l'affaire Abdelliya ont donc été reprises dans ce projet pour justifier cette loi. Une « atteinte au sacré » qui, comme l'ont démontré cette affaire et celle de Persepolis, est soumise à la subjectivité des législateurs et juges et, par conséquent, peut faire l'objet de nombreuses dérives et mesures liberticides, visant à limiter la liberté artistique.
Les « mécréants » et les médias non alignés au pouvoir ne seront pas les seules victimes de ce rejet profond, de la part d'Ennahdha, de tout ce qui touche aux libertés individuelles. En effet, toujours au sein de la commission « Droits et Libertés », la femme était au centre des discussions. Les débats se sont soldés sur le vote à la majorité des membres, sur un article réduisant la femme à être en « complémentarité » avec l'homme, ne pouvant se définir par elle-même. Encore une fois, la rédaction de l'article tel qu'il a été présenté prête à confusion et les « compréhensions » publiques des deux camps diffèrent.
Si, selon la lecture et l'esprit de l'article en question et l'indignation de plusieurs élus de la Constituante, le statut de la femme se trouve affaibli par de telles dispositions, selon la présidente de la commission, Farida Laâbidi, c'est tout le contraire ! Intervenant aujourd'hui 2 août 2012, cette dernière affirme que le texte a été mal compris et que, « personnellement », elle l'interprète comme une assurance, pour la femme, d'avoir une place dans la société, aux côtés de l'homme. Finalement accablée par l'animateur de l'émission, Naoufel Ouertani, Mme. Laâbidi consentira à déclarer qu'il ne s'agissait là que d'un premier jet et que l'article pourra être modifié ultérieurement selon ces différentes considérations.
Intervenant également sur les mêmes ondes, Hasna Marsit, députée du groupe Wafa, considère, quant à elle, que les députés non nahdhaouis ayant voté cet article ne l'ont certainement pas bien assimilé, considérant plusieurs défaillances d'ordre juridique dans la rédaction du texte. Hasna Marsit insinue, d'un autre côté, que les élus d'Ennahdha ont bien compris la portée d'un tel article, sciemment soumis aux votes malgré le flou qui l'entoure.
En attendant de limiter toutes ces libertés au niveau de la Constitution, Ennahdha, sa Justice et son gouvernement se suffisent des lois liberticides, aujourd'hui bienvenues, appliquées du temps de Ben Ali. C'est ainsi que Noureddine Bhiri justifie la condamnation des deux jeunes de Mahdia, à plus de sept années de prison, pour des publications « troublant l'ordre public et portant atteinte aux bonnes mœurs », selon les dispositions du Code pénal et l'interprétation du juge. « La justice est indépendante et la loi a été appliquée. Ce sont des lois légitimes que personne ne remet en question », affirmera le ministre de la Justice à ce sujet.
Cette indépendance de la Justice est une notion aléatoire pour les responsables d'Ennahdha, si l'on en croit le débat houleux qui a lieu ces derniers jours au sujet de l'Instance provisoire de la magistrature. S'ils affirment publiquement qu'ils sont attachés à l'indépendance du pouvoir judiciaire, les députés du bloc d'Ennahdha ont ardemment rejeté l'ajout du mot « indépendance » dans la dénomination de cette instance. « L'indépendance de la Justice ne veut pas dire qu'elle est indépendante des pouvoirs exécutifs et législatifs, mais que les juges sont indépendants dans l'exercice de leur fonction », argumentera, en substance, Habib Khedher, élu d'Ennahdha. Discours qui provoquera la stupéfaction et l'indignation de nombreux élus de l'opposition.
Dans les faits, et selon l'évolution des débats, rien ne doit échapper au contrôle d'Ennahdha, jusqu'à l'instance des élections, sur laquelle le parti au pouvoir souhaite avoir la mainmise.
« En fait, le mouvement Ennahda n'a réellement combattu que pour la liberté religieuse, c'est-à-dire la libération de la religion de l'emprise de l'Etat, et donc contre l'instrumentalisation par cet Etat d'une autorité qui, selon ce mouvement, doit être non seulement autonome, mais supérieure à toutes celles issues d'une source non divine », affirmera le militant et écrivain Gilbert Naccache, analysant les rapports complexes d'Ennahdha avec les libertés.
L'opposition dite démocrate semble impuissante face à toutes ces dérives, le traumatisme des élections du 23 octobre 2011 étant encore vivace dans les esprits. Iyed Dahmani, député Al Joumhouri, préconise de ne pas tomber dans ce qu'il considère comme des opérations de diversion de la part des islamistes au pouvoir. Selon lui, affaibli sur les plans économique et social, Ennahdha chercherait, par tous les moyens, à recentrer le débat sur les questions identitaires et religieuses, expliquant ainsi le projet de loi sur l'atteinte au sacré.
Opérations de diversion et réelles menaces sur les libertés s'entrecroisent efficacement dans la stratégie d'Ennahdha et l'opposition ne peut réagir de manière frontale, au risque de répéter les erreurs du passé.
Pour Gilbert Naccache, « La défense des libertés ne peut être efficacement menée sous la direction de ces partis politiques du passé qui ont avec le pouvoir des rapports pour le moins ambigus. C'est la mobilisation populaire de tous les instants pour les libertés qui peut assurer des succès dans cette lutte, elle seule peut obliger les partis politiques, au pouvoir ou non, à tenir compte de cette revendication fondamentale de liberté et, en premier lieu , à faire inscrire dans la future constitution un ensemble incontestable et sans restriction de garanties des libertés : cette lutte exige qu'on quitte les actions conjoncturelles pour essayer de réunir les énergies autour d'une stratégie efficace de pression. La poursuite de la révolution est à ce prix ».


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