Dans un moment où le pays est en quête de relance économique et de regain de sécurité afin de dépasser le cap de la transition démocratique et d'organiser les prochaines élections, des voix se lèvent parmi la Troïka au pouvoir et notamment Ennahdha, plus persistantes que jamais, pour institutionnaliser la protection ou l'immunisation de la révolution. En fait, la loi dite d'immunisation de la révolution refait surface ces derniers jours et semble susciter un intérêt particulier qui frôle l'urgence. Pourquoi essaie t-on de faire adopter ce projet de loi dans ce timing particulier? Que cherchent à gagner ceux qui appellent à l'instaurer et qu'en pensent l'opposition et la société civile? Le Conseil de la Choura du parti Ennahdha a rendu public, lundi 13 mai 2013, un communiqué dans lequel il a, notamment, réitéré son soutien aux "efforts de la société civile et politique pour la défense des objectifs de la révolution et appelle à accélérer l'adoption de la loi sur l'immunisation de la révolution". Il est utile de rappeler que ce projet de loi a été présenté en date du 29 novembre 2012 par 71 membres de l'ANC, appartenant essentiellement aux blocs parlementaires du CPR, d'Ennahdha et de Wafa. Ce projet de loi avait alors pour objectif "d'instaurer les mesures nécessaires pour immuniser la révolution et pour éviter toute tentative d'appropriation de cette révolution par les agents actifs de l'ancien régime". Nidaa Tounes, étant un des partis ciblés par ce projet d'exclusion, a organisé le 13 mai 2013 un séminaire sur le projet de loi d'immunisation de la révolution. Plusieurs interventions ont eu lieu à ce séminaire, dont celles de personnalités du parti de Béji Caïd Essebsi, outre des intervenants de la société civile parmi les intellectuels, universitaires, juristes, historiens … Lazhar Karoui Chebbi, ayant pris la parole en premier, en présence des leaders de Nidaa Tounes, Béji Caïd Essebsi et d'Al Joumhouri Ahmed Néjib Chebbi, a entamé son intervention en posant la problématique suivante: Est-il logique de penser à ce moment précis de décréter une loi qui menace les droits de l'Homme? Lazhar Karoui Chebbi, tout en affirmant que ce projet de loi est contraire aux droits universels de l'Homme, a déclaré : "Cette loi est de nature à diviser la société tunisienne. Cette loi accuse et condamne collectivement des personnes pour corruption, et les prive de leurs droits citoyens et politiques. Or, seule la justice est habilitée à le faire. En outre, cette loi ouvre grandes les portes aux dénonciations entre citoyens et complique à outrance le travail de l'ISIE!". Rafaâ Ben Achour, membre de Nidaa Tounes également, est intervenu pour rappeler que dans l'histoire de l'humanité, plusieurs génocides ont été commis au nom de l'immunisation des révolutions citant les exemples de Staline en URSS, Mao Tsé Toung en Chine, et Pol Pot du Cambodge. M. Ben Achour a affirmé que ce projet de loi ne dispose d'aucune légalité car l'ANC s'est attribuée elle-même, en vertu de la loi constitutionnelle n°6 émise le 16 décembre 2011, un pouvoir législatif sans aucune contrainte ni contrôle. En outre, cette loi, selon M. Ben Achour est contraire aux principes constitutionnels actuels en matière de règlement provisoire des pouvoirs publics. Elle est également en contradiction totale avec la décision de la 1ère assemblée nationale constituante en date du 25 juillet 1957, stipulant l'abolition du royaume et l'instauration de la République. M. Ben Achour a expliqué, par ailleurs, que les personnes visées par cette exclusion et qualifiées "d'actifs dans l'ancien régime", seront privées de toutes candidatures politiques sur une durée de 7 ans, sachant que nombreux sont ceux qui ont déjà été sanctionnés et exclus des dernières élections de l'ANC. Enfin, à l'échelle internationale, M. Ben Achour a rappelé que ce projet de loi s'oppose aux principes internationaux auxquels la Tunisie s'est engagée. L'exclusion collective et la privation des droits politiques sans sentences ni verdicts des tribunaux en est certainement l'exemple le plus flagrant. En effet, là encore on constate que le principe de "la présomption d'innocence jusqu'à preuve de culpabilité" est bafouillé. Ainsi, M. Ben Achour considère que le vrai but de cette loi est très loin de toute moralité. "Il s'agit en fait de protéger une certaine catégorie, Ennahdha en l'occurrence, de cette force concurrente croissante qu'est Nidaa Tounes". Représentant la société civile, l'universitaire et activiste Raja Ben Slama, a pris part au débat en démontrant que "l'exclusion est une œuvre arabe authentique". Elle a expliqué "qu'en Egypte, il est considéré que "l'ère de la révolution est comparable à celle de la prophétie", donc il y a nécessité "d'épurer" le pays des "mécréants". En Irak, l'exclusion des baâthistes a conduit à un vrai massacre. En Libye, actuellement, on mêle ceux qui ont servi l'Etat avec ceux qui ont servi le régime, du coup, on se retrouve avec près du quart de la population qui sont exclus de la vie politique. En effet, les régimes arabes semblent avoir du mal à traiter avec leur passé". Raja Ben Slama a ajouté: "Cette loi d'immunisation de la révolution comporte une erreur monumentale, puisqu'on place les individus au dessus des institutions. C'est une loi populiste qui rejoint la fameuse réplique : "Notre problème réside dans notre élite". Avec une pointe d'humour, elle a ajouté: "si on continue à renier notre élite, il va peut-être falloir nous excuser auprès des LPR, pour le nombre de livres qu'on a lus!". L'historienne Kmar Ben Dana, l'a rejointe dans son raisonnement pour ajouter: "le discours actuel est belliciste et guerrier. On tente d'écarter et d'exclure les intellectuels. Mais il existe un "désir de citoyenneté" très fort qui persiste et qui est en parfaite contradiction avec ce projet de loi discriminatoire". Enfin et pour résumer le débat, Khaled Chouket, analyste politique et nouvelle « recrue » à Nidaa Tounes, a déclaré que cette loi est une réaction directe née de la peur d'une concurrence politique conséquente. Il a ajouté: "En voulant rompre avec la passé, on n'a fait que reproduire les mauvaises facettes de ce passé. Cette immunisation n'est qu'une reprise de la politique de Ben Ali, qui a œuvré, pendant 23 ans à sauvegarder son régime". M. Chouket a également précisé que "par cette loi, on dénigre la peuple et on le traite de mineur et incapable de faire son choix quant aux gens qui vont gouverner le pays". Il a ajouté que "la logique adoptée n'est autre que celle du butin". M. Chouket, a conclu par dire que "même théologiquement parlant, cette loi est très loin des messages forts de l'Islam et qu'on ne fait que s'éloigner des vraies valeurs islamiques et de la foi". Que ce soit du point de vue juridique, social, moral, historique, politique et même religieux, ces analystes et observateurs sont unanimes quant à leur refus de cette loi dite d'immunisation de la révolution. Loin de défendre des coupables, ni de bafouiller les droits des martyrs, blessés et victimes de l'oppression de l'ancien régime, ces observateurs ne veulent pas ôter à la Justice son vrai rôle. Ils croient fermement que c'est aux tribunaux de statuer sur les actes et de décréter les sanctions envers les personnes qui le méritent. Ce projet de loi, en définitive, est une "légalisation" d'une mise à l'écart abusive d'un adversaire redoutable. Il s'agit d'un procès collectif de personnes, non pour leurs actes mais pour leur appartenance. Or c'est à la justice de décider de la culpabilité et des sanctions. Et surtout, la seule exclusion acceptée est celle des urnes. Car les électeurs peuvent, par leur vote, choisir des candidats et écarter d'autres.
