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Le ministère public est indépendant, selon Nadhir Ben Ammou
Publié dans Business News le 19 - 09 - 2013

Nadhir Ben Ammou, ministre de la Justice, a répondu aux questions des députés au sein de l'Assemblée nationale constituante lors de la séance plénière du 19 septembre.
Le ministre a réaffirmé sa conviction sur la nécessité d'une justice indépendante étant le moyen d'obtenir des procès justes. Il a également affirmé que l'atteinte d'un tel objectif nécessitait du temps et un changement de mentalités. Il a, par la suite, étalé les mesures prises par le ministère pour l'atteinte de ces objectifs.
Nadhir Ben Ammou a affirmé que l'instance provisoire de la magistrature était chargée d'administrer les affaires des juges en toute indépendance du ministère de la Justice. Il a ajouté que l'indépendance de la justice était en cours. Répondant aux critiques, Nadhir Ben Ammou a déclaré que « beaucoup de personnes se croient expertes en droit et se permettent de critiquer ». Il a précisé que certains avocats se donnent le droit de donner des avis et des analyses sur des affaires qui sont encore devant le juge, à travers des plateaux télévisés et les médias et deviennent, par conséquent, des avis imposés.
Concernant la relation du ministère de la Justice et du ministère public, Nadhir Ben Ammou a déclaré que certaines personnes pensent que le ministre peut s'ingérer dans les affaires de la Justice à travers le ministère public. Poursuivant avec la possibilité de rendre indépendant le ministère public, M. Ben Ammou a dit qu'il fallait être prudent avec ce concept tout en affirmant que le ministère public était indépendant du ministère de la Justice à travers les textes de loi. Il a nié être le « patron » du procureur de la République puisque c'est l'instance provisoire de la magistrature qui nomme le procureur de la République.
Pour ce qui est de la réforme de la Justice, le ministre a déclaré qu'il fallait commencer par réformer les études de droit mais aussi l'accès à ce type d'études. Il a poursuivit en déclarant que le ministère de la Justice n'avait aucun lien avec l'affaire Zied El Héni tout en réaffirmant son attachement à la liberté de la presse et à la liberté d'expression en ajoutant qu'il n'était pas de son ressort d'appliquer les décrets-loi 115 et 116 mais que c'était dans les attributions du juge.
En réponse à l'intervention de Tahar Hmila qui avait déclaré que les juges devaient se révolter contre les institutions, le ministre a recommandé de vérifier les données, en référence aux libérations des anciens cadres du RCD dans l'affaire du financement du parti. Il a précisé que des poursuites étaient en cours et que ces personnes ont été libérées car elles ont fini le délai légal de détention et non parce qu'elles ont été innocentées.


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