Monsieur Mehdi Jomâa, Vous avez annoncé que l'une de vos priorités est de combattre la corruption. En voici un cas d'école (qui se passe dans une école!), qui comporte tous les ingrédients typiques, par lequel vous pourrez entamer cette tâche difficile. L'Ecole supérieure de la Statistique de l'Analyse et de l'Information (ESSAI) loue depuis 2005 un local à la Charguia 2. L'article 1 du contrat stipule que le propriétaire "loue à l'ESSAI le titre foncier qui se trouve au 6, rue des métiers à la Charguia 2 et qui est constitué d'un bâtiment de 4 étages [...] et d'un espace externe aménagé et clôturé". Le reste du contrat ne comporte aucune clause spéciale qui donne droit au propriétaire d'utiliser nos accès, aucune clause qui exclut une partie du titre foncier. Et pourtant... Premier ingrédient: occupation partagée des locaux! Quand j'ai pris fonction en tant que directrice, le propriétaire utilisait une partie de cet espace externe et un hangar (se situant dans le même titre foncier puisqu'il n'a pas d'autre accès), comme dépôt, je dirais même aussi comme une décharge. De gros engins entraient et sortaient à longueur de journée et le tas de ferrailles et d'ordures amassées dans notre local était la source de nuisances et de danger potentiel (notamment les risques d'incendie dus aux herbes sèches qui ne manquent pas de pousser en dessous). De nombreuses photos prises à ce moment-là le montrent clairement. J'ai entrepris les démarches administratives nécessaires pour arrêter cette situation inacceptable: attestation du ministère de la santé, hiérarchie prévenue, demande faite au Contentieux de l'Etat de déposer une plainte en urgence... Une plainte a fini par être déposée 8 mois après, à la suite de nombreuses autres démarches de ma part, en particulier un RDV avec le ministre de l'Enseignement supérieur. Et le procès a été gagné en première instance avec possibilité d'exécution immédiate. Le Contentieux de l'Etat, responsable de l'exécution, n'a pourtant pas remué le petit doigt pendant deux mois. Le propriétaire a eu tout le loisir de demander la suspension de l'exécution, à trois reprises, sans que notre Contentieux ne fasse rien. Une fois sur les trois, il n'était même pas présent au tribunal pour nous défendre! Faut-il alors s'étonner que le propriétaire gagne le procès en appel? C'est ce qui a fini par arriver en décembre 2013. Le tribunal refuse alors la requête déposée par l'ESSAI. C'est ce qu'on appelle un jugement négatif qui s'adresse à l'ESSAI en tant que plaignant l'empêchant de jeter dehors les affaires du propriétaire. Le jugement s'appuie en plus sur le fait que le propriétaire a déposé une plainte pour mettre fin au contrat, procès perdu en première instance et en appel. De l'avis de tous les juristes, ce jugement négatif ne se prête à aucune exécution. Et si le propriétaire veut utiliser le local, il n'avait qu'à déposer une autre plainte. Toujours est-il que c'est sur cette base qu'un huissier de justice s'est présenté le 5 février avec un policier pour exécuter ce jugement. Et en interprétation de ce jugement, Madame l'huissier a cassé la serrure d'une des portes externes et l'a changée, donnant une copie des clefs au propriétaire qui ne s'est pas fait prier pour reprendre possession des lieux et se comporter en maître! Deuxième affaire: Vol en flagrant délit de l'électricité! Le hangar, situé derrière nos locaux, est resté depuis le début du contrat et à ce jour, en possession du propriétaire. Nous avons découvert qu'une dérivation des fils électriques a été mise en place depuis notre compteur jusqu'à ce hangar. Nous avons fait le nécessaire: constat par un huissier, ministère prévenu, demande de dépôt de plainte auprès du Contentieux... Comme rien ne s'est fait et que c'est une affaire pénale, j'ai déposé moi-même une plainte auprès du tribunal de première instance de l'Ariana (Mars 2013). Les fils électriques sont toujours en place, il y a donc flagrant délit. A ce jour, l'enquête n'est toujours pas terminée, il n'y a toujours pas eu de procès, le voleur n'a pas été arrêté. En plus de cela, on donne maintenant au voleur accès aux lieux du crime, ce qui lui permet d'en effacer les traces, en toute tranquillité, à toute heure de la journée. Harcèlement, harcèlement, harcèlement! Depuis mes toutes premières démarches, le ciel m'est tombé sur la tête! Rien ne m'a été épargné par l'administration: dossiers de l'ESSAI bloqués, missions refusées, réunions en tous genres pour tenter de me contenir, retourner le personnel contre moi, bloquer les mutations vers l'école de personnels enseignant et administratif, fausses informations, informations cachées, pressions en tous genres pour me pousser à la sortie... Le but en étant de m'intimider, me déborder, me dégoûter, me décourager, me faire taire, me faire abdiquer... Chacun doit assumer ses responsabilités. Désormais, on ne pourra plus se cacher derrière la longueur des procédures, l'encombrement des administrations et des tribunaux, la complexité des procédures judiciaires, le jargon impénétrable des juristes, pour justifier l'injustifiable: les clefs d'une institution publique ont été remises à une personne étrangère qui viole tous les jours son intégrité, on donne au voleur accès aux lieux du crime et on lui permet d'agresser le gardien et la directrice en toute impunité! Monsieur le chef du gouvernement, vous avez une responsabilité lourde, très lourde. Mais c'est en l'assumant pleinement que vous pourrez faire sortir le pays de cette crise, que vous pourrez restaurer la confiance dans les institutions: la confiance des tunisiens et celle des investisseurs et des touristes. Une enquête doit être lancée. Je veux dire une enquête véritable, pas une enquête pour calmer les esprits et étouffer l'affaire. Parce qu'il y a bien affaire et une grosse affaire qu'il faut traiter très sérieusement et de toute urgence! Veuillez agréer, Monsieur le chef du gouvernement, l'expression de ma plus haute considération. *Directrice de l'ESSAI PS: J'ai mis en sécurité des copies des pièces du dossier. Je ne suis pas suffisamment importante, c'est ce qui me protège, mais c'est juste au cas où!
