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La Caisse générale de Compensation, un mal nécessaire, mais jusqu'à quand ?
Publié dans Business News le 19 - 03 - 2014

Les Tunisiens semblent avoir compris, enfin, que les enjeux économiques sont aussi importants, voire davantage, que ceux politiques, sociaux ou encore sécuritaires. Du moins, ils sont intimement liés aux autres éléments. Or, le hic c'est que durant les trois dernières années d'après la révolution, les tiraillements politiques et les menaces sécuritaires ont fait de l'ombre au volet économique jusqu'à l'avènement du gouvernement de Mehdi Jomâa qui a tiré la sonnette d'alarme : la situation économique de la Tunisie est pire que l'on pensait, a-t-il déclaré en substance…
On parle de trous béants de milliards de dinars ! Et parmi les causes évoquées, on cite, bien évidemment, la caisse générale de compensation qui nécessite, selon, le rapport présenté sur le budget de l'Etat pour l'année 2013, une enveloppe 4,2 milliards de dinars, et ce afin d'orienter les subventions envers les catégories démunies.
Ainsi, ayant représenté 15,7% du budget d'Etat tunisien pour 2013, le système de compensation figure, désormais, sur la liste des réformes structurelles prévues par le gouvernement tunisien. Et les analyses fusent d'un peu partout pour faire des propositions quant à la rationalisation de cette Caisse qui est critiquée, également, par les instances financières internationales dont le Fonds monétaire international et la Banque mondiale qui prônent des mesures sociales douloureuses en vue de réaliser la vérité des prix.
Créée, depuis le 28 juin 1945 par décret beylical, cette Caisse a été « confirmée » en 1970 par la loi de finance n°65-1970 en date du 31 décembre 1970. Et à titre d'un bref rappel, notons que la CGC contribue à ajuster les prix de certains produits pour atténuer l'effet d'augmentations des coûts de production et sauvegarder ainsi le pouvoir d'achat des citoyens.
C'est ainsi que ladite Caisse subventionne les hydrocarbures et bon nombre de produits alimentaires et autres, en l'occurrence les dérivés céréaliers (le pain, la semoule, le couscous et les pâtes alimentaires), l'huile de graine, les papiers destinés à la fabrication des cahiers scolaires, le sucre, le concentré de tomates et le lait demi-écrémé.
Faisant l'objet d'un grand débat avec une grande divergence des points de vue, le thème a fait l'objet, tout récemment, d'un examen assez intéressant lors d'une table ronde animée par Abdelaziz Rassaâ et Chokri Mamoghli avec la participation de plusieurs experts de la question, des personnalités de la scène politique dont Mohamed Ennaceur et Ahmed Ounaïes, et des députés de l'Assemblée nationale, dont, Noômane Fehri.
Après un exposé introductif, qui a permis de passer en revue l'évolution du recours à la caisse générale de compensation et aux subventions des produits de première nécessité, au cours des dernières années, les experts présents ont analysé les principales répercussions sur le budget de l'Etat et les enjeux en termes de politique publique tout en essayant d'élaborer une esquisse des éventuelles solutions à court et moyen termes.
Les discussions, ayant suivi, ont constitué une opportunité pour approfondir les débats et les enrichir par des propositions concrètes et variées. Sans revenir sur les causes et les origines imposant la caisse générale de compensation, il est utile de regarder du côté de la panoplie des solutions avancées afin de remédier aux problématiques soulevées dans le but d'alléger les charges de cette Caisse et, pourquoi pas, parvenir, un jour, à s'en débarrasser. On notera, en l'occurrence, le ciblage exclusif, qui est souvent présenté comme étant une piste sérieuse de compression des charges. Cela reste, malgré tout, difficile à mettre en place puisqu'il faudra créer une administration qui coûterait plus cher que les économies à réaliser. Ceci dit, cette solution se prête à un risque élevé de corruption.
Aussi, l'auto-ciblage, qui consiste en une diversification de l'offre, est une seconde piste qui a été mise sur le tapis pour plusieurs produits, tels que le pain, l'huile, le lait, etc, mais qui demeure une solution insuffisante.
Enfin, on citera, les augmentations régulières, très modérées et progressives des prix, qui doivent être annoncées à l'avance. Cette mesure reste la seule piste sérieuse tout en faisant accompagner ces augmentations par des mesures sociales
Les analystes estiment que même si un effort réel a été entrepris au niveau du ciblage des produits à compenser, les transferts indirects demeurent non sélectifs, mais c'est un "mal nécessaire" sur le plan du budget de l'Etat, qu'il faut préserver pour lutter contre les aléas conjoncturels liés à la fluctuation des prix de certains produits de base sur le marché mondial, de manière à éviter les tensions sociales.
Parallèlement, il est important de se pencher avec plus de sérieux sur les transferts directs, principalement le programme national d'aide aux familles nécessiteuses afin d'étudier l'efficacité de cette politique sociale et surtout de traiter le problème de gouvernance en matière d'identification de la population cible.
Certes l'augmentation du budget de la CGC ne peut que renforcer le rôle de cette dernière dans l'amélioration du bien-être des consommateurs dans un contexte actuel de récession, de chômage et de tensions inflationnistes sachant que l'augmentation des dépenses publiques aurait des effets directs et positifs sur l'activité économique et l'emploi.
Cependant il ne faudrait pas, affirment les mêmes experts, que ce type de solution ait un caractère permanent car cela irait à l'encontre des objectifs stratégiques du développement économique et social axés sur la libéralisation des prix. Pour eux, la subvention a des effets distortifs, et c'est dans ce cadre, donc, qu'un rôle permanent de la compensation pourrait avoir lieu en vue d'éponger les écarts sociaux, à condition, bien entendu, qu'un ciblage minutieux de la pauvreté soit envisagé avec d'autres mécanismes redistributifs n'ayant pas d'effets de distorsion.
La majorité des spécialistes sont persuadés que le maintien de la caisse de compensation s'impose dans l'état actuel de l'économie tunisienne et dans le contexte social par lequel passe la population du pays. Ils assurent, en revanche, qu'il est préférable, voire obligatoire de penser dès à présent à une stratégie à moyen et long termes pour se débarrasser de ce fardeau qu'est la CGC et atteindre, enfin la réalité des prix.


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