Le ministre chargé de la Coordination et du suivi des Affaires économiques, Nidhal Ouerfelli, a déclaré, aujourd'hui, vendredi 17 octobre 2014, que «la Loi de finances sera transmise, au prochain conseil des ministres, pour être ensuite soumise à l'ANC dans les délais légaux». D'après l'article 23 de la Loi Organique du Budget, le projet de loi de finances doit être soumis à l'ANC, « au plus tard, le 25 octobre ». Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, Ouerfelli a présidé à la Kasbah, une séance de travail ministérielle consacrée à l'examen du projet de Loi de finances de l'exercice 2015. Ce projet s'articule autour de trois chapitres, à savoir l'examen de la situation économique pour les années 2014 et 2015, la détermination des priorités et des équilibres pour l'année prochaine et la fixation des procédures et des dispositions inscrites dans le cadre du projet de loi. Plusieurs recommandations ont été avancées lors de cette séance, relatives aux différents scénarios adoptés pour déterminer les équilibres financiers du projet de loi de finances, l'ensemble des dispositions incluses dans cette loi et les besoins additionnels de certains ministères. Rappelons que le professeur en droit constitutionnel, Kais Said a, déjà, déclaré à la TAP, que si la Loi de finances et le budget de l'Etat pour l'exercice 2015, ne sont pas adoptés avant le 31 décembre 2014, il est recommandé d'adopter un arrêté républicain pour la mise en œuvre de cette loi par tranches trimestrielles.
