Faut-il dépénaliser le cannabis ? La question ne semble pas stimuler outre mesure nos responsables politiques. La semaine passée, ils étaient trop occupés à débattre de la question de savoir si une hôtesse de l'air de la compagnie nationale devra porter le foulard posé sur la tête, ou noué autour du cou. Et pourtant, la question est tout sauf anecdotique. Aujourd'hui, avec le débat sur la réforme de la tristement célèbre Loi-52, les langues devraient se délier davantage. Il est aisé de remarquer à quel point quiconque aborde cette question épineuse est automatiquement pointé du doigt et accusé d'être un « inconscient ». Un « irresponsable » qui menace de jeter une jeunesse sans repères dans les bras des paradis artificiels. Et pourtant, la dépénalisation de la consommation du cannabis est une priorité pour cette même jeunesse sans repères. Cette jeunesse qui croupit en prison pour un simple joint. Cette jeunesse qui tire un trait sur un avenir prometteur pour avoir fumé une seule, et une première fois. Parlons-en justement des centaines de jeunes gens incarcérés dans les prisons tunisiennes à cause du cannabis. Un tiers de la population carcérale est emprisonné à cause de cette loi, nous révèlent les derniers chiffres. Des chiffres qui donnent le tournis.
Il est de notoriété publique aujourd'hui que la Loi-52 est l'une des lois les plus répressives mises en place par l'ancien régime à être encore en vigueur aujourd'hui. Cette loi servait autrefois à intimider, impressionner, voire même se venger, des opposants politiques du pouvoir ou de ceux qui l'ouvraient un peu trop. Elle n'est certes pas la seule, mais il est temps d'en parler aujourd'hui.
Faut-il dépénaliser le cannabis ? Absolument oui ! Et de toute urgence. Cette loi fait plus de mal que de bien à notre jeunesse. Au lieu de les sauver du fléau de la drogue, on les enferme avec des toxicomanes. N'est-ce pas une contradiction ? Depuis 1992, la consommation du cannabis est un délit pénal. La loi prévoit, en effet, une peine minimale d'un an d'emprisonnement et de 1.000 dinars d'amende. Mais au-delà de cette peine, le constat même de l'infraction pose un véritable problème moral. A y regarder de près, la Loi-52, dans son chapitre V relatif à « l'autorité chargée de constater les infractions à la législation sur les stupéfiants », il n'y a aucune mention de la manière selon laquelle les officiers de police judiciaire ou les agents préposés légalement à l'enquête pourront constater les infractions à la législation sur les stupéfiants. Ils sont tout simplement tenus d'appliquer la loi, selon l'article 22. Ainsi, on permet à ces agents, en application de cette loi, de violer les données personnelles des supposés consommateurs. Il est en effet, impossible de constater une éventuelle consommation en l'absence d'un échantillon d'urine que les personnes arrêtées se retrouvent forcées de fournir. De quel droit les oblige-t-on à communiquer ce genre d'informations personnelles ? C'est pourtant ce qui se fait dans la pratique afin d'établir un délit et c'est pourtant parfaitement illégal.
Tout aussi dangereux, l'article 280 du code pénal qui établit que : « Est puni de deux ans d'emprisonnement […] quiconque s'approprie, frauduleusement, une chose parvenue en sa possession par erreur ou par hasard ». Mais que diable veut-on- dire par « par hasard » ? Il est, en effet, possible et cela a été le cas plus d'une fois, de piéger quelqu'un en plaçant du cannabis dans ses affaires. La loi ne protège pas contre ce cas précis et prévoit même une peine contre l'accusé si cela devait se produire. Par ailleurs, dans le code de procédure pénale, l'article 47 stipule que l'instruction n'est obligatoire qu'en cas de crime et non de délit. Autrement dit, la consommation de drogue, étant considérée comme un délit, ne donne pas à l'accusé le droit à une instruction.
Si le but de cette loi pour le moins rigide est de protéger nos jeunes, autant avouer que le législateur se plante en beauté. Cette politique répressive s'est avérée, depuis longtemps, parfaitement inutile…en dehors de l'une des utilisations initiales : intimider et faire peur. En réalité, ce n'est pas seulement la Loi-52 qu'il faudra amender mais tout l'arsenal juridique autour de la consommation et de détention de cannabis. Pour dépasser les anathèmes moralisateurs, ridicules et parfaitement inutiles, la dépénalisation reste une priorité. Elle permettra, ainsi, une action mieux calibrée et donc plus efficace au risque de voir la consommation encouragée. Pour ce, il est important de mettre en place des mécanismes de contrôle, de surveiller le marché clandestin et de penser une véritable politique de prévention et de soins pour les consommateurs et notamment les jeunes. N'est-ce pas là la véritable priorité ?
